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Le leader d’opposition Sam Rainsy s'est finalement résolu, jeudi 26 février en fin d’après-midi, à régler l'amende de 10 millions de riels (2 500 dollars) que le Comité national électoral (CNE) du Cambodge lui avait infligée en août 2008 pour avoir diffamé les dirigeants du parti au pouvoir, lors de la campagne des législatives de juillet 2008. C'est son secrétaire général adjoint en charge des affaires électorales, Kuy Bunroeun, qui s'est acquitté de la tâche auprès du département du service légal et des conflits du CNE, peu après que le Comité permanent de l'Assemblée nationale eut voté la suspension de l'immunité parlementaire de Sam Rainsy.
En effet, plus tôt dans la journée, à l'issue d'une réunion à huis clos des membres du Comité permanent de la chambre basse, son président Heng Samrin transmettait aux 123 députés et au Secrétariat général leur décision : "L’immunité parlementaire de Son Excellence Sam Rainsy, député de Kompong Cham, a été suspendue sur proposition du ministère de la Justice. Celui-ci est tenu de se plier à cette décision".
Avant de se mettre en règle, Sam Rainsy avait tenté un dernier recours : solliciter une grâce royale auprès du monarque Sihamoni pour faire annuler son amende. "Je refuse de payer cette amende parce que je suis victime d’une injustice et qu’on me refuse de manière arbitraire tout recours judiciaire. Je me permets donc de solliciter humblement une grâce royale de Votre Majesté, ce qui me permettrait d’éviter de payer cette amende injuste, pour une question de principe. Si je pouvais effectivement être dispensé d'avoir à verser cet argent, je me ferais un plaisir de remettre cette somme à titre de donation à l’Hôpital pédiatrique Kantha Bopha à Phnom Penh pour soutenir l’action remarquable de l’équipe du Docteur Beat Richner", a écrit, en français, Sam Rainsy au roi cambodgien.
Contacté par téléphone vendredi 27 février, Sam Rainsy a jugé que la décision du Comité permanent à son égard violait la Constitution. "Le Comité permanent n’a pas le droit de lever l’immunité parlementaire [de ses députés]. Ce qu’il a fait, c’est n’importe quoi. Personne ne le comprend. Seuls deux tiers des députés sont en mesure de prendre une telle décision", a réagi l'opposant, dont l’immunité avait déjà été levée en 2004 afin qu'il puisse être convoqué par la justice dans le cadre d'une plainte pour diffamation déposée contre lui par le prince Norodom Ranariddh, alors président de l’Assemblée.
Le secrétaire général du CNE, Tep Nitha, a déclaré à Ka-set que son institution avait engagé une procédure en vue de retirer sa plainte contre Sam Rainsy, l'amende ayant été payée. "J'ignore ensuite quelle décision la justice prendra [après le retrait de notre plainte], si elle jugera le fait que [Sam Rainsy] n'ait pas respecté la décision du Conseil constitutionnel [qui avait donné raison au CNE et ordonné à l'élu de Kompong Cham de payer son amende]", a commenté le haut fonctionnaire.
Un Ning, membre du Comité permanent de l'Assemblée et président de la commission parlementaire de l’intérieur, de la défense nationale, d'enquête et de la fonction publique, souligne qu’il n’était pas question de lever l’immunité de Sam Rainsy mais de la suspendre afin que la justice puisse opérer. "S’il [Sam Rainsy] paie l’amende, l’affaire est terminée. Le CNE peut envoyer un avis au Comité permanent pour que ce dernier mette fin à la suspension de l'immunité parlementaire [de Sam Rainsy]", assure le haut responsable.
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