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Le Comité permanent (CP) de l'Assemblée nationale du Cambodge a décidé de suspendre l'immunité parlementaire du principal leader de l'opposition Sam Rainsy, jeudi 26 février, selon une révélation faite à Ka-set par un membre du CP, sous couvert d'anonymat.
Réuni à huis clos jeudi matin, le CP a donc donné une suite favorable à la demande, émanant de la cour municipale de Phnom Penh, qui lui avait été transmise par le ministère de la Justice. "Cela fait partie des droits du Comité permanent de prendre une telle décision. Le CP présentera un rapport aux élus de la chambre basse au début du mois d'avril, après la reprise des travaux parlementaires [les députés étant actuellement en vacances]", a souligné le parlementaire membre du CP, ajoutant que le quorum des deux tiers du CP avait été atteint.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale comprend le président, les vice-présidents et les présidents de toutes les commissions de la chambre basse.
La suspension de l'immunité parlementaire de Sam Rainsy décidée par le CP ne sera effective qu'une fois soumise aux députés, lors de la prochaine session parlementaire, et approuvée à la majorité des deux tiers d'entre eux.
En août 2008, le Comité national électoral (CNE) avait sommé Sam Rainsy de payer une amende de 10 millions de riels (2 500 dollars), l'accusant d'avoir insulté les hauts responsables de la formation au pouvoir, le Parti du peuple cambodgien (PPC) lors de la campagne des élections législatives au mois de juillet 2008. Une décision dont le député de Kompong Cham a fait appel auprès du Conseil constitutionnel (CC), qui a donné raison au CNE. Celui-ci a alors lancé en décembre 2008 une action judiciaire contre le leader de l'opposition qui continue de refuser de se soumettre à la décision du CC.
Sam Rainsy qui venait de porter plainte, la veille, mercredi 25 février, contre la constitutionnalité du CNE et du CC, n'a pu être contacté jeudi pour réagir à cette décision.
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier