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Deux jours après la clôture du 14e sommet de l'Asean à Hua Hin en Thaïlande, la société civile au Cambodge a fait de nouveau part de ses préoccupations concernant les statuts de la future institution chargée des droits de l'Homme au sein de l'organisation régionale des nations d'Asie du sud-est, mettant en doute "son indépendance, sa responsabilité et son efficacité".
A l'occasion d'une conférence de presse organisée mardi 3 mars à Phnom Penh, les militants cambodgiens des droits de l'Homme ont tout d'abord tenu à réaffirmer qu'ils soutenaient la démarche entreprise par les gouvernements des Etats membres de l'Asean, laquelle a abouti à la rédaction d'une première ébauche des statuts "d'un organe des droits de l'Homme", conformément à l'article 14 de la Charte de l'Asean ratifiée par le Cambodge le 20 novembre 2007. Mais faute d'avoir pris en considération les recommandations de la société civile, cette future commission risque fort de ressembler à une coquille vide, s'inquiètent-ils.
Dans un communiqué diffusé par le Comité cambodgien d'action des droits de l'Homme (Chrac), un collectif de 21 ONG locales, les militants du Cambodge s'inquiètent notamment du mode de nomination des membres de la future institution, chaque Etat devant "nommer un représentant en tenant compte de son intégrité et de ses compétences" et, éventuellement, "consulter les partenaires concernés, dont la société civile, si nécessaire, selon leurs processus internes respectifs". Pour les ONG de défense de droits de l'Homme cambodgiennes, il ne fait aucun doute que certains gouvernements se passeront bien volontiers des conseils des militants de la société civile. Elles réclament donc la mise en place de procédures transparentes et de consultations systématiques de la société civile lors de ces nominations.
Par ailleurs, soulignent les ONG cambodgiennes de défense des droits de l'Homme, les membres de cette commission, nommés par les gouvernements, seront directement placés sous leur responsabilité. Or "la plupart des cas de violations des droits de l'Homme étant commis par des représentants du gouvernement ou d'institutions étatiques", cela met d'ores et déjà en doute son efficacité et son indépendance, dénoncent-elles.
Si l'on s'en tient à cette ébauche de statuts, la future Commission des droits de l'Homme ne sera finalement appelée qu'à jouer un rôle "purement consultatif", n'étant pas à même "de mener des enquêtes, de rendre publiques ses conclusions, ou de remplir un mandat de protection", énumèrent encore les militants.
Thun Saray, président de l'Association de défense des droits de l'Homme au Cambodge (Adhoc), estime donc que des corrections doivent être apportées à ces statuts, dont il affirme d'ailleurs n'avoir pris connaissance qu'officieusement, grâce à un site Internet. "Nous souhaitons que cette institution se dote d'un vrai pouvoir étendu, afin de protéger les habitants des violations des droits de l'Homme et de mener des enquêtes dans les établissements pénitentiaires", a-t-il déclaré lors de la conférence de presse, mardi 3 mars.
Son confrère Sok Sam Oeun, coordinateur du Chrac, a quant à lui pointé du doigt le principe du "consensus" inscrit dans les présents statuts qui freinera selon lui considérablement les efforts de l'Asean pour faire respecter les droits de l'Homme, toute prise de décision nécessitant l'agrément de l'ensemble des Etats membres.
Les statuts de la future commission sont censés être adoptés au mois de juillet 2009, à l'occasion d'une réunion entre les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'Asean, avant sa création officielle en décembre, a rappelé Thun Saray. D'ici là, le président d'Adhoc confie n'avoir que peu d'espoir que les recommandations de la société civile cambodgienne soient entendues.
Egalement sur Ka-set 
- Commission des droits de l'Homme de l'Asean : la société civile au Cambodge sera-t-elle entendue ? (30-10-2008)
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier