Phnom Penh (Cambodge), le 11 février 2009. Chan Sopheak, alias Thach Saveth, réendosse ses habits de prisonnier, dans la camionnette qui le ramène en prison
© John Vink / Magnum Le 31 décembre 2008, Born Samnang et Sok Sam Oeun recouvraient la liberté, provisoire pour l'heure, après avoir passé presque cinq ans derrière les barreaux pour le meurtre de Chea Vichea, président du Siorc (Syndicat indépendant des ouvriers du Cambodge), au terme d'une procédure émaillée d'irrégularités. L'affaire Thach Saveth, arrêté pour l'assassinat d'un autre membre du comité directeur du Siorc, Ros Sovannareth, présente des similarités troublantes avec celle de Born Samnang et Sok Sam Oeun. Il comparaissait mercredi 11 février devant la Cour d'appel, qui ne rendra son verdict que le 18 février. La société civile, là encore, appelle à un non-lieu dénonçant l'inconsistance des preuves à charge retenues contre ce parachutiste de 27 ans.
Une procédure longue et douteuse
Quelques syndicalistes et des représentants des organisations de défense des droits de l'Homme au Cambodge sont venus soutenir Chan Sopheak, plus connu sous son nom militaire : Thach Saveth. Depuis le 24 juillet 2004, il croupit dans une prison de la province de Kompong Cham, condamné le 15 février 2005 à quinze ans de prison pour "homicide avec préméditation". La victime, Ros Sovannareth, a été abattue de quatre balles par deux inconnus à moto le 7 mai 2004 à Phnom Penh.
Dans ses aveux à la police, cet ancien membre de l'unité 911 de la Brigade des parachutistes a affirmé se trouver à Anlong Veng le 7 mai, qu'il quittait pour gagner la province de Kompong Speu où se tenait le mariage de l'un de ses proches. Le soir du crime, il faisait escale à Siem Reap, selon ses déclarations. Devant le juge de la Cour d'appel, Thach Saveth n'avait plus la mémoire exacte. "Cela remonte à loin tout cela, il a oublié", ont fait valoir ses avocats.
C'est la deuxième fois que la Cour d'appel examine ce dossier. La première fois, le 27 décembre 2007, elle avait confirmé la sentence prononcée par la cour municipale de Phnom Penh. Toutefois, Thach Saveth avait été jugé par contumace - la Cour avait prétexté qu'il était détenu trop loin de Phnom Penh pour le faire venir - ce qu'il avait contesté en demandant à la Cour d'appel de rejuger son affaire. Avant cela, la Cour municipale avait conduit un procès expéditif (près d'une heure, soit un peu moins que l'audience tenue mercredi 11 février devant la Cour d'appel). Un procès que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies aux droits de l'Homme au Cambodge avait alors décrit comme "caractérisé par des manquements aux règles procédurales et par l'absence des standards les plus basiques d'un procès équitable". "Le juge a laissé la charge à l'accusé de prouver qu'il n'était pas à Phnom Penh au moment des faits et a rejeté le témoignage de trois témoins qui lui fournissaient un alibi."
Les points communs avec l'affaire Chea Vichea
D'une voix douce, l'accusé a répété au juge mercredi ce qu'il dit depuis son arrestation : "Je n'ai jamais commis de délit. Je ne connaissais même pas la victime ! Et en tant que parachutiste, je n'avais pas le droit de porter une arme..." Thach Saveth est revenu sur l'épisode de son arrestation, menée guère dans les formes car "sans mandat d'arrêt", rappelle l'ONG locale de défense des droits de l'Homme Licadho. "La police m'a interpellé sans m'expliquer pourquoi. Les policiers m'ont menacé de me tuer pour me forcer à reconnaître ma culpabilité mais je n'ai pas cédé. Après, à la cour municipale, on m'a montré les photos de quatre hommes en me demandant si je les connaissais. Bien sûr, j'ai reconnu mon portrait ; ils avaient saisi cette photo lors de mon arrestation. Mais les autres têtes, je ne les ai jamais vues de ma vie !" Il aurait été arrêté pour ses habitudes de consommation de drogue, et par les mêmes policiers du poste de Tuol Kork qui ont interpellé Born Samnang et Sok Sam Oeun. Des fonctionnaires qui ont depuis été écartés de ces fonctions...
Puis, la défense a fait appeler à la barre un témoin à décharge. Et là, cafouillage. A peine s'est-il approché que Thach Saveth s'est exclamé "mais je ne le connais pas !?" tandis que sa mère, présente dans l'assistance, s'époumonait : "Mais si tu le connais" ! Le juge a alors demandé à l'homme de se présenter. "Cheth !" "Oui, et quel est votre nom de famille ?" "Cheth !" Le juge persévère : "Mais quand vous travaillez, vous déclinez quels noms" ? "Et bien, Cheth !" Des rires secouent l'audience tandis que la cour décide de renvoyer le témoin sans l'entendre. "A l'avenir, faites une demande dans les formes pour faire entendre un témoin", glisse le juge à l'adresse des avocats.
Les témoins à charge : une nébuleuse...
Les défenseurs de Thach Saveth ont alors appelé la Cour à réexaminer les procès-verbaux des déclarations des témoins à charge. Des témoins qui n'ont été entendus que par la police et qui n'ont jamais été présentés en audience, bafouant le principe du contradictoire. Des témoins dont les récits ne se recoupent pas, les uns décrivant Thach Saveth comme le tueur, les autres comme son complice, qui se contentait de conduire la moto. Le juge de la Cour d'appel rejettera la requête, expliquant n'avoir pour prérogatives que l'examen des dossiers qui lui sont transmis par la Cour municipale et la police, et n'avoir pas le droit d'interroger les témoins...
Le procureur a appelé à maintenir le verdict, sur la base des récits des quatre témoins à charge, aucune preuve à décharge n'ayant été apportée par la défense. Les avocats ont, eux, appelé à un non-lieu : leur client n'était pas à Phnom Penh le jour du meurtre, il ne portait pas d'arme, d'ailleurs l'arme du crime n'a pas été retrouvée, les témoins à charge se contredisent et, qui plus est, n'ont jamais prêté serment comme le veut la procédure. "Bref, il n'y a aucune preuve à charge. C'est un dossier inventé de toutes pièces !" Enfin, l'accusé, d'une voix implorante, a prié la Cour de lui rendre justice, clamant son innocence.
Un responsable d'un autre syndicat soupçonné mais jamais inquiété
Chea Mony, président du Siorc, contacté par téléphone après l'audience, affirmait ne pas croire que la personne arrêtée fût le véritable assassin comme dans le cas du meurtre de son frère Chea Vichea. "Dans la plainte déposée par l'épouse de Ros Sovannareth [aujourd'hui réfugiée à l'étranger] contre les meurtriers de son mari, celle-ci mettait en cause un responsable de la Fédération syndicale cambodgienne (CUF), un syndicat pro-gouvernemental, qui était en conflit avec le Siorc au sein de l'usine [Trinuggal Komara] où travaillait Sovannareth. Or, peu après son assassinat, cette personne sur laquelle des doutes se portent a cessé toute activité syndicale..." Sovannareth et d'autres membres du Siorc s'étaient plaints d'avoir reçu des menaces de ce responsable du CUF. Et peu après le meurtre de Sovannareth, le chef de la police pénale de Phnom Penh déclarait que ce meurtre était à mettre en lien avec le conflit entre les deux syndicats au sein de cette usine. Une thèse que la justice a toujours écartée.
Appel à suivre l'exemple de la Cour suprême
L'Organisation internationale du travail (OIT), alors qu'elle se réjouissait le 2 janvier 2009 de la remise en liberté de Born Samnang et Sok Sam Oeun par la Cour suprême, encourageait dans le même communiqué le gouvernement "à poursuivre dans cette direction ouverte par la Cour suprême" en réactivant notamment l'enquête dans le cadre du meurtre de Ros Sovannareth.
La présidente de la Licadho, Kek Galabru, a déclaré, mercredi 11 février, que "la Cour d'appel avait l'occasion de montrer que le système judiciaire au Cambodge ne faisait pas un pas en avant puis deux autres en arrière", et l'a appelée à "rendre un verdict basé sur un examen objectif et impartial de toutes les preuves dans cette affaire". Son organisation s'est émue, dans un communiqué publié dans la foulée, de l'attitude des magistrats qui ont, selon elle, foulé des pieds la présomption d'innocence dont doit jouir l'accusé avant le verdict.
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