ASF vient en renfort
Lors d'une mission en février au Cambodge, la responsable du projet Cambodge pour Avocats sans frontières France (lire ci-contre) a pris la mesure du vide existant concernant la défense des parties civiles. Dans la foulée, Me Martine Jacquin, forte de 35 ans de pratique, lançait sous le sceau de l'urgence le projet de mobiliser des avocats séniors français - opérant à titre quasi bénévole sous la bannière d'ASF - qui se succéderaient en alternance au Cambodge, aux côtés de jeunes confrères cambodgiens. Fin mai, le projet est à flot grâce à une subvention de plus de 143 000 euros accordée par l'ambassade de France, et un partenariat avec l'Association du Barreau cambodgien et l'ONG cambodgienne Adhoc.

Ce programme d’appui logistique et juridique bénéficiera en un an à environ 500 victimes, à travers 50 dossiers de parties civiles qui seront constituées. Martine Jacquin a déjà prêté serment, "dans une robe prêtée par le Barreau cambodgien" - et sept de ses confrères, tout aussi rompus qu’elle au droit romano-germanique - devraient en faire autant.

De l’importance des parties civiles
 "Un procès équitable repose sur le principe du contradictoire avec le prévenu d’un côté et les parties civiles de l’autre. Ces dernières doivent donc bénéficier d’une représentation légale solide, assurée en partie, comme c’est le cas pour la défense, par des professionnels étrangers", martèle l'énergique avocate, rappelant qu'un procès sans partie civile "n'est pas chose normale" en France, en référence à la spécificité de ce tribunal internationalisé qui offre un mélange de common law (en vigueur dans les pays anglo-saxons) et de droit civil. "Cela compliquera peut-être un peu la procédure mais c'est indispensable. Certes, entre la participation de sept et de mille parties civiles, il y a un équilibre à trouver ! Mais comment sept personnes pourraient-elles porter à elles seules le drame de tout un peuple ?"

Des avocats des parties civiles esseulés et surchargés
Silke Studzinsky est à ce jour la seule avocate internationale déjà à pied d'oeuvre dans la représentation des parties civiles, aux côtés de cinq avocats cambodgiens (issus principalement de deux ONG locales d'aide juridique : Cambodian Defender Project et Legal Aid of Cambodia ). Et elle assure en parallèle des formations auprès de ses confrères cambodgiens engagés dans la même bataille. Attachée à l'ONG Adhoc comme "conseillère légale senior" dans le cadre du projet "Civil peace service" de l’organisation allemande de développement DED, Silke Studzinsky se montre intarissable quand on l'interroge sur les difficultés rencontrées dans son travail.

Les problèmes d'ordre technique sont les premiers à lui venir à l'esprit. Rien d'étonnant à cela car au moment de l’interview, une coupure de courant paralysait les CETC. Là-bas, les défenseurs des victimes constituées en parties civiles disposent d’un local, "équipé de trois bureaux et de trois ordinateurs", ce qui réclame une judicieuse répartition des tâches, ironise l'Allemande. Ensuite, elle dit regretter "l’absence d’une bibliothèque" pour les aider dans leurs recherches. "Et quand nous avons besoin d’un dossier, nous devons obligatoirement nous rendre jusqu'aux CETC pour le consulter, qui ne sont pas tout près..."

Au tableau des récriminations, de nouvelles dispositions aux CETC qui obligent les défenseurs à soumettre tous leurs documents en khmer ainsi que dans au moins une des langues internationales en vigueur au tribunal, alors qu’ils ne peuvent s'appuyer sur aucun traducteur ou interprète, et à produire ces documents "dans de très courts délais". Au vu du faible nombre d'avocats en exercice du côté des parties civiles, "alors que les relations avec les victimes prennent du temps et sont coûteuses tant en argent qu’en ressources humaines", Silke Studzinsky (lire ci-contre) dresse le portrait d'un pool de défenseurs saturés de travail.

La collecte des plaintes se poursuit
Le Centre de documentation du Cambodge a en octobre 2007 transmis quelque 800 plaintes de victimes aux CETC. "Depuis, nous n’avons reçu aucun accusé réception du tribunal...", glisse, déconcerté, Dara Vanthan, le directeur adjoint de l’ONG. Une situation qui ne décourage pas ses équipes, qui continuent à travers le pays d’informer les victimes de leurs droits à participer au processus et de collecter les plaintes de celles qui veulent faire entendre leurs voix. A la fin du mois, une équipe rentrera de Pursat avec d’autres plaintes dans sa besace. Le DC-Cam n’entend fournir aucune représentation légale aux victimes, "ce rôle échouant à l’Unité des victimes", estime Dara Vanthan.

L'ONG Adhoc a pour sa part déjà recueilli 330 plaintes entre décembre 2007 et fin janvier 2008 dont 77 ont été envoyées aux co-juges d’instruction, précise Hisham Mousar, le responsable du programme relatif au tribunal khmer rouge. "Les autres, explique-t-il, toujours en cours d'examen, font l'objet d’un jeu de navette entre les bureaux de l’ONG et les titulaires des formulaires jusqu’à ce que les dossiers soient fin complets.

D'autres organisations locales se sont également lancées dans la quête des plaintes de victimes à travers le Cambodge (Centre pour le développement social, Khmer institute of democracy...), dont une majorité a choisi de s'en remettre au secrétariat du Chrac, un collectif regroupant une vingtaine d’ONG locales, qui concentre notamment les plaintes dans une banque de données afin d'éviter les doublons, et les envoie à la toute jeune Unité des victimes des CETC (lire ci-contre).