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La présomption de culpabilité pèse sur le procès khmer rouge
Par Arnaud Dubus (correspondant du quotidien français Libération)   
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06-08-2008

Phnom Penh - reconstitution - Duch - S21 © John Vink / Magnum
Phnom Penh, le 27 fevrier 2008. Lors d'une reconstitution, au Centre de détention S-21, avec l'ancien directeur de cette prison, Duch, la police a pris soin d'éloigner la presse, ne laissant filtrer aucune image du suspect
© John Vink / Magnum

A quelques mois de la première audience du procès des dirigeants khmers rouges, la croyance générale à la culpabilité présumée des cinq suspects pèse lourdement sur le déroulement des débats, au risque, disent certains, de les fausser. Pendant trente ans, historiens et journalistes ont passé au crible les crimes présumés commis au Cambodge sous le régime khmer rouge entre 1975 et 1979, les fixant dans les esprits comme autant de faits incontestables.

 

Des mis en examen déjà reconnus coupables
"Le non respect de la présomption d'innocence vient de tous les côtés. Des ONG de protection des droits de l'Homme parlent d'auteurs [des crimes] au lieu d'accusés. Les médias encouragent une atmosphère de présomption de culpabilité. Certains jeunes avocats disent même : ‘Comment pouvez-vous ne pas croire qu'ils sont coupables ?'", indique Rupert Skilbeck, qui dirige la section de Défense dans le cadre du procès des Khmers rouges.

Les avocats des cinq suspects - Nuon Chea, ex-numéro deux du régime, Khieu Samphan, ancien chef d'Etat, l'ex-chef de la diplomatie Ieng Sary, Ieng Thirith, ex-ministre des Affaires sociales et Duch, ancien directeur du centre de torture de Tuol Sleng - et les juges se retrouvent ainsi devant la délicate tâche de maintenir une certaine sérénité malgré l'atmosphère hautement émotionnelle parmi les victimes des crimes du régime khmer rouge. La procédure devrait durer encore plusieurs années.

Une participation des parties civiles qui peut jeter la confusion
Lors de l'une des audiences préliminaires, Seng Theary, une Cambodgienne éduquée aux Etats-Unis qui s'est portée partie civile, a pris à partie Nuon Chea, l'un des accusés. "Sa présentation était mélodramatique et dépourvue d'arguments juridiques. C'était un appel plein d'émotion pour la justice", estime une juriste qui suit le procès.

Le procès des Khmers rouges, qui se tient au Cambodge sous l'égide d'un panel mixte de juges cambodgiens et internationaux, est, avec la Cour pénale internationale, le premier tribunal international qui autorise la participation des victimes. Plusieurs dizaines de parties civiles pourraient être acceptées (quatorze parties civiles l'ont été jusqu'à présent). "Si quarante parties civiles sont autorisées à intervenir comme elles veulent, il y a un risque d'embuscade [pour la défense]", estime cette juriste.

Dans la salle du tribunal une galerie publique permet à 700 personnes d'assister aux débats, souvent des Cambodgiens qui ont perdu des leurs pendant le régime khmer rouge. "S'il y a des pressions de la galerie publique, la tâche des juges va devenir très difficile", s'inquiète Rupert Skilbeck. L'un des dangers de cette ambiance de présomption de culpabilité pourrait être le rejet du verdict par le public cambodgien en cas d'acquittement de certains accusés.

Du respect des droits de la défense
Tous ne sont pas aussi alarmés par les menaces pesant sur les droits de la défense. Des observateurs soulignent que beaucoup d'efforts ont été faits par l'administration du tribunal pour mettre en place une solide défense des accusés.

"Le principe de la présomption d'innocence vient au second plan. On dispose d'une unité des victimes avec un budget de zéro dollar et des avocats qui viennent de temps en temps, alors que la section de défense est dotée de trois ou quatre millions de dollars et d'avocats brillants", indique Hisham Mousar, qui suit le procès pour l'ONG de défense des droits de l'Homme Adhoc. Les avocats de la défense soulignent aussi pour l'instant qu'aucune entrave aux droits de la défense n'a été commise lors de la procédure.

D'autres raisons militent toutefois pour l'importance de garantir qu'un suspect ne soit pas considéré coupable avant la conclusion du procès. Dans le système judiciaire cambodgien, où les procès ne durent souvent que cinq minutes, il n'est pas rare que les accusés soient condamnés sans avoir pu recourir à un avocat. Outre sa mission de rendre justice aux victimes, le procès des Khmers rouges se doit aussi d'être un modèle pour les tribunaux locaux.

De l'incompréhension possible des victimes

"Les Cambodgiens vont voir que des personnes qu'ils considèrent comme des monstres sont traités avec déférence. Ils ne sont pas habitués à cela", considère le juriste. Lors des audiences préliminaires, certains Cambodgiens de l'assistance se sont déclarés indignés quand l'un des accusés, Duch, a demandé, par l'intermédiaire de son avocat, d'être indemnisé en cas d'acquittement pour les années passées en détention (neuf ans dans son cas).

La logique judiciaire risque d'apparaître "moralement injuste" à certaines des victimes, d'où, reconnaissent beaucoup de magistrats, le nécessaire effort d'explication qui doit être fait auprès d'une population profondément meurtrie par les exactions du régime khmer rouge et pour laquelle "judiciaire" rime souvent avec "arbitraire".

"C'est la vertu d'une justice quelle qu'elle soit d'accorder à la personne jugée des garanties que celle-ci a parfois refusé à ses victimes. C'est le fondement de l'Etat de droit", assène François Roux, co-avocat de Duch, l'un des cinq accusés.

 

 

Pour en savoir plus

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- Fiche Repères Ka-set : Le procès des Khmers rouges (chronologie, rappels historiques, photos, bibliographie...)
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