Phnom Penh (Cambodge), 20 octobre 2008. Chiv Songhak, nouveau bâtonnier du Cambodge
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Chiv Songhak, 42 ans, a prêté serment comme avocat le 16 octobre 1995 et été élu le 16 octobre 2008 nouveau bâtonnier du Barreau du Cambodge. Ce natif de la province de Kandal exerce tout d'abord comme enseignant du primaire avant de repasser un concours pour se hisser professeur d'université. Dans le même temps, il engrange des études à la faculté de droit. A l'obtention de sa maîtrise de droit, il en ajoute une autre, de sciences politiques cette fois-ci, qu'il décroche en Corée du Sud. Il se spécialise sur la question de la propriété intellectuelle. Membre du Conseil des avocats à l'occasion de trois mandats de bâtonnier, il met également ses compétences au service des institutions publiques : conseiller du président du Sénat en charge des affaires légales depuis 2000, et également membre du Conseil des juristes du Conseil des ministres depuis 2002. Des fonctions qu'il juge "compatibles" avec son métier d'avocat. Il a accepté de s'entretenir avec Ka-set, notamment sur ses projets de réforme du Barreau cambodgien, tout en s'excusant tout au long de l'interview de ne pas maîtriser encore tous les dossiers dont il va hériter en tant que nouveau bâtonnier.
Ka-set : A quoi devez-vous votre élection comme nouveau bâtonnier ?
Chiv Songhak : Tout d'abord, au fait que je sois l'un des avocats de la première promotion. Ensuite, parce que j'ai jusque-là beaucoup œuvré pour le Barreau, pour les intérêts des avocats et en faveur du professionnalisme dans cette branche, sans laisser le pouvoir judiciaire violer le droit de parole des avocats dans le cadre de leur travail.
Par ailleurs, mes confrères estiment que je suis compétent et que j'entretiens avec eux de bonnes relations. Je ne pêche par orgueil et ne me montre pas avare en conseils, sachant me rendre disponible. Ainsi les avocats fraîchement émoulus des dernières promotions m'ont demandé de leur expliquer la loi et des points techniques concernant la rédaction de courriers administratifs dans le secteur du commerce. Je leur ai donné un cours sur le sujet sans leur faire payer quoi que ce soit. Je suis ouvert d'esprit et ne fais de discrimination envers aucun avocat.
Je pense donc que ce sont ces qualités qui ont convaincu mes confrères de faire de moi le prochain bâtonnier. De plus, en matière de relations internationales et de contacts avec des avocats d'autres pays, je ne suis pas le dernier !
K7 : Quelles réformes envisagez-vous d'entreprendre au sein du Barreau ?
CS : Dès ma prise officielle de fonctions, j'entends réorganiser la structure du Barreau pour qu'il fonctionne avec davantage de cohérence et serve encore mieux la justice. Nous devons en effet nous interroger : qu'est-ce que le Barreau doit faire ? Je me pose cette question en tant que nouveau bâtonnier. Comment vais-je m'y prendre pour répondre à l'évolution du Cambodge et aux exigences des pays qui nous soutiennent ?
Mon premier objectif est de réviser la partie administrative du Barreau. Le deuxième consiste à réformer la défense gratuite des plus démunis, en impliquant tous les avocats du Cambodge, membres du Barreau. Le troisième est de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement sur la réforme du droit et la réforme judiciaire.
Jusqu'à présent, le Barreau reposait sur plusieurs départements mais, l'argent faisant défaut, certains ont été réduits à peau de chagrin sous le mandat du bâtonnier Ky Tech, ai-je entendu dire. Si c'est le cas, je leur redonnerai plus d'ampleur. Et j'en créerai d'autres : un département des relations internationales, un de gestion administrative pour assurer une organisation transparente et cohérente du Barreau, un de formation, de publication et d'études en vue de perfectionner le niveau des avocats.
Aujourd'hui, il est vrai que le Barreau ne dispose pas d'un budget suffisant pour défendre les pauvres. Ce département doit donc faire des demandes de fonds auprès d'organisations internationales pour prendre en charge une partie des honoraires des avocats volontaires acceptant de plaider pour des clients sans le sou. Je tiens à mettre l'accent sur la défense des pauvres. Nous disposons de deux nouvelles lois : le Code civil et le Code de procédure civile, qui fixent des frais de justice à verser pour porter plainte. Or les pauvres n'ont pas les moyens de payer : est-ce que l'Etat les forcera à payer ou les exemptera-t-il, à notre demande ? Les avocats qui prennent gratuitement la défense des plus démunis sont rémunérés par le Barreau. Cette action peut contribuer à la réduction de la pauvreté au Cambodge et s'inscrit pleinement dans la stratégie rectangulaire du gouvernement.
Quant au département des relations internationales que je veux instaurer, il devra établir et maintenir des contacts avec les Barreaux étrangers, notamment américain, canadien, japonais, français, et les ONG comme Avocats sans frontières.
K7 : Où en sont les relations entre le Barreau cambodgien et les barreaux étrangers ?
CS : Voilà justement pourquoi je souhaite créer un département des relations internationales. Je veux renforcer l'amitié entre notre Barreau et les barreaux des autres pays. Je continuerai à collaborer avec les barreaux américain, canadien, japonais et français, qui sont des partenaires de longue date du Barreau cambodgien. [...] Je veux qu'ils comprennent le rôle que s'est assigné notre Barreau : nous voulons nous hisser aux standards des barreaux internationaux, c'est pourquoi nous devons leur demander conseil.[...] Le Barreau japonais, le premier à nous soutenir, aide depuis sa mise en place le Centre de formation et de perfectionnement des avocats [à la faculté de droit]. Le Barreau américain finance pour sa part la formation continue des avocats. Quant à l'ONG Avocats sans frontières, elle soutient les avocats qui officient dans les zones rurales.
Nous avons signé sous le mandat de Ky Tech un protocole d'accord avec les quatre barreaux étrangers que j'ai mentionnés, visant à aider le Barreau du royaume du Cambodge à s'améliorer. Mais j'ignore tout de ce dossier. Je dois tirer cela au clair, vérifier si chaque partie signataire a tenu ses promesses et respecté les termes de l'accord.
K7 : Le règlement intérieur du Barreau, le statut des avocats et le code déontologique sont-ils correctement respectés par les avocats ?
CS : Notre loi sur le statut des avocats n'est pas à 100 % parfaite parce qu'elle a été élaborée en 1995 par 30 avocats dont moi-même. Il est temps de l'amender ainsi que le règlement intérieur - c'est ce que je vais proposer - car nous sommes aujourd'hui bien plus nombreux qu'avant au Barreau. Nous devons encore éduquer les avocats pour qu'ils évitent tout conflit entre eux, leur rappeler que la compétition ne doit s'exercer que sur un plan exclusivement légal.
Je ferai ainsi amender l'article 32 de la loi sur le statut des avocats qui stipule que, pour intégrer le Barreau, disposer d'une licence en droit et faire valoir de deux années d'expérience professionnelle juridique sont suffisants et exemptent le candidat de passer le concours d'entrée au Centre de formation et de perfectionnement des avocats. Or celles et ceux qui entrent ainsi directement au Barreau n'ont pas appris le règlement intérieur ni le code déontologique des avocats. Il avait finalement été décidé qu'ils soient sommés d'apprendre ces textes après coup mais je pense que passer par le centre de formation est une meilleure voie. Ils peuvent, certes, y apprendre les lois mais aussi comment défendre au mieux leurs clients...
Quant à l'article 6 sur l'exercice des avocats étrangers au Cambodge, il énonce que ceux-ci ne peuvent pas représenter leurs clients devant la justice cambodgienne et sont limités à un rôle d'assistant aux avocats khmers. Ce point pose problème car notre pays a adhéré à l'OMC [Organisation mondiale du Commerce] et, par conséquent, doit les autoriser à être en mesure d'exercer pleinement leur métier mais avec certaines restrictions toutefois, définies par le Barreau cambodgien, comme ne travailler que sur les affaires relevant de droit international. N'importe quel autre pays défend ce principe. Nous devons définir clairement ce que les avocats étrangers sont en droit de pouvoir faire et leur accorder une licence à renouveler tous les ans.
Par ailleurs, les avocats ne doivent pas exercer des fonctions incompatibles avec leur métier : nous devrons être attentifs à cela, et décrire par ailleurs plus précisément le devoir des avocats de défendre les pauvres, bien inscrit à la loi mais trop brièvement.
K7 : Comment procède le Barreau pour faire bénéficier aux pauvres de consultations gratuites ?
CS : La pratique veut que, jusque-là, les justiciables non fortunés demandent au tribunal de leur trouver un avocat. En droit pénal, c'est la justice qui appelle le Barreau à désigner des avocats. Dès mon entrée en fonctions, j'appellerai les pauvres, où qu'ils vivent, à venir contacter directement le Barreau ou l'une de ses représentations en province. Nous devrions recevoir une aide du Barreau du Japon pour ouvrir des bureaux de la défense des pauvres dans toutes les villes et provinces du royaume. Ces bureaux seront implantés à proximité des tribunaux pour qu'ils soient faciles d'accès aux citoyens.
K7 : Le Barreau cambodgien a-t-il apporté sa pierre au tribunal khmer rouge ?
CS : De ce que je sais, le Barreau a contribué de manière importante à la rédaction du Règlement intérieur des CETC [Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens]. Et puis, le tribunal ne pourrait fonctionner sans le Barreau, les mis en examen devant être assistés par des avocats sans quoi la procédure ne pourrait avoir lieu. Le Barreau a joué un rôle majeur en autorisant des avocats étrangers à venir plaider devant ce tribunal.
K7 : Y a-t-il assez d'avocats en exercice au Cambodge ?
CS : En comparaison avec les autres pays et au vu du niveau de vie de la population cambodgienne, leur nombre est presque suffisant, je dirai. Nous devons donc gonfler encore un peu les effectifs.
K7 : Où en est l'envoi d'avocats en province par l'organisation française Avocats sans frontières ?
CS : On manque encore d'avocats en province. Je ne peux guère en dire plus car je ne dispose d'aucun chiffre.
K7 : Quel regard portez-vous sur la profession d'avocat ?
CS : S'il n'y a pas d'avocat pour représenter les parties devant la justice, les affaires ne peuvent tout simplement pas être examinées. Il est important que les citoyens sachent qu'ils peuvent se faire représenter par un avocat devant une cour de justice. Si, dans une affaire, une partie a un avocat et l'autre non, ce n'est pas équitable ! Je constate que les Cambodgiens comprennent de mieux en mieux la loi et recourent de plus en plus à la justice. Selon le rapport dressé par le bâtonnier Ky Tech lors de l'Assemblée générale [du 16 octobre], entre 70 et 80 % des Cambodgiens feraient appel à des avocats en cas de problème à porter devant la justice. C'est un point positif.
Si les avocats n'étaient pas compétents et dépourvus de principes éthiques, ils n'auraient pas de clients. Je trouve tous les avocats plutôt compétents et utiles aux citoyens qui ignorent tout ou presque de la loi. Ils ont étudié le droit, ont été dûment préparés... C'est pourquoi je dis que tous sont à même de défendre leurs clients. Je demande cependant à tous mes confrères de faire preuve de bonne moralité, de respecter le code déontologique, le règlement intérieur du Barreau et d'éviter les conflits d'intérêts. Par exemple, quand nous défendons un client, nous ne devons pas divulguer les détails de l'affaire, cela relève du secret professionnel...