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Commission asiatique des droits de l'Homme : la liberté de parole ne doit pas être refusée aux élus
Par Ka-set   
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24-12-2008


La Commission asiatique des droits de l'Homme (CADH) relaie les protestations de la minorité parlementaire au Cambodge, dans un communiqué daté du 23 décembre, appelant à "la levée sans délai des règles en vigueur" à l'Assemblée refusant aux députés la liberté de parole.

L'organisation régionale basée à Hong Kong souligne en préambule que le Cambodge est une démocratie libérale au regard de sa Constitution mais que, dans les faits, "les institutions servant la démocratie parlementaire et l'Etat de droit sont largement en état de dysfonctionnement et dominées par le parti au pouvoir", le PPC.

"Selon les articles 48 et 55 de ces règles permanentes, expose la CADH, les députés siègent par groupes de dix membres avec un leader et un adjoint. Les élus des partis comptant moins de dix sièges doivent se joindre à un groupe de leur choix. Un député ne peut pas s'exprimer dans l'hémicycle à moins qu'il ou elle ne soit un membre de l'un de ces groupes, soumette une requête de prise de parole via le représentant du groupe et obtienne la permission du président de l'Assemblée nationale."

Le communiqué rappelle ainsi que les trois élus du Parti des droits de l'Homme de Kem Sokha ont été empêchés de prendre la parole à l'Assemblée depuis leur prestation de serment, alors qu'ils représentent tout autant que les autres les citoyens cambodgiens. Pour la CADH, ces restrictions constituent des violations de la fonction même de représentant des parlementaires et également de la Constitution cambodgienne (article 77).

 


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