Seng Theary, la directrice du Centre pour le développement social qui s'est constituée partie civile dans le dossier n°2 auprès du tribunal khmer rouge, a quitté en début de matinée, mercredi 2 juillet, la salle d'audience, excédée par un troisième refus des juges de la Chambre préliminaire de lui accorder la parole. Elle voulait leur demander de réviser leur décision à ce sujet, prise la veille. En effet, après un premier refus lundi, elle avait le lendemain renvoyé son avocat dans le but de se représenter elle-même. Après délibération, les juges ont décidé de ne pas accéder à sa demande, au motif que les parties civiles ne peuvent s'exprimer que par le truchement d'un avocat.

Seng Theary se dit frustrée
Soulignant l'absurdité de la situation, la jeune femme expliquait, mercredi en fin de journée que "la décision rendue hier par les juges de ne pas me donner la parole va à l'encontre du droit élémentaire d'être entendu, d'être une partie du procès en tant que partie civile". Lors de l'audience de Nuon Chea, rappelle-t-elle, elle avait pu s'exprimer sans qu'il lui soit signifié que son intervention ne respectait pas la procédure. "Ma voix a été réduite au silence sous les Khmers rouges, par des gens comme Ieng Sary [l'ancien vice-Premier ministre chargé des affaires étrangères sous Pol Pot], et 30 ans plus tard elle l'est à nouveau et avec la protection légale du tribunal. J'en suis vraiment bouleversée. C'est injuste. Je veux croire que la cour reviendra sur sa décision car cela ne bénéficie ni aux juges ni à la procédure. J'ai quitté la salle car cela n'avait aucun sens que je reste ! A quoi cela sert-il ? Je ne veux pas jouer ce jeu !"

Une amnistie recevable ?
Le décret royal de septembre 1996 amnistiant Ieng Sary a été émis en vertu de la loi promulguée en juillet 1994 mettant hors-la-loi le groupe des Khmers rouges. Celle-ci donnait six mois aux rebelles pour se rendre et rejoindre les rangs du gouvernement, une reddition dans ce délai les dégageant de toutes poursuites judiciaires.

Ce décret a été jugé irrecevable par les co-procureurs, les crimes internationaux graves ne pouvant faire l'objet d'une amnistie, comme statué par l'Onu, ont-ils relevé. En outre, ils ont avancé que ce texte ne portait que sur le jugement rendu par le Tribunal populaire révolutionnaire de 1979, qui avait condamné Ieng Sary à la peine capitale. Or ce procès n'ayant pas répondu aux critères de droit international d'un procès équitable, les avocats des parties civiles ont demandé à la cour de déclarer "nul et non avenu" le décret royal de 1996.

La défense a quant à elle estimé que le Cambodge à cette époque était "pleinement maître de son destin", et que l'amnistie a été décrétée en toute légalité avec l'accord des co-Premier ministres d'alors et de l'Assemblée nationale. Me Karnavas, le co-avocat américain de Ieng Sary, a rappelé pour mémoire les propos du Premier ministre Hun Sen, qui avait estimé que la reddition de Ieng Sary avait permis que près des deux tiers des forces khmères rouges se rallient au gouvernement. "Les co-procureurs veulent nous faire croire que cette amnistie est illicite. Si tel était le cas, nous serions en train d'éliminer un instrument de paix à disposition des pays qui ont connu la guerre civile !"

Me Karnavas ajoutait plus tard que "ce n'est pas à la défense de prouver la validité de l'amnistie".
La Chambre préliminaire devra statuer sur l'étendue de la grâce royale accordée à Ieng Sary.

Le débat sur la question de compétences et de juridiction autour des mots "amnistie" et "grâce royale" étant ainsi achevé, la Chambre préliminaire examinera jeudi l'appel déposé par les avocats de Ieng Sary contre l'ordonnance de mise en détention provisoire de leur client.