Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 20 novembre 2007. Kang Guek Eav (Duch), lors de sa première audience devant la chambre préliminaire des CETC
© John Vink / Magnum

L'ouverture du procès de l'ancien Khmer rouge Duch risque d'être retardée, alors que les co-procureurs des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) en charge de juger les anciens dirigeants khmers rouges ont annoncé dans la soirée du jeudi 21 août leur décision de faire appel de l'ordonnance de clôture des co-juges d'instruction censée renvoyer l'ancien directeur du centre de détention S-21 devant la Chambre de première instance, pour être enfin jugé. La date de ce procès, qui doit être le premier procès public ouvert par les CETC, devait être annoncée au cours des prochains jours.

Dans un communiqué diffusé jeudi soir, les deux co-procureurs des CETC soulignent que "bien que l'ordonnance de clôture [rendue le 12 août par les co-juges d'instruction] contienne des charges qui devraient assurer la condamnation de Duch", elle limite l'étendue des crimes de Duch ainsi que "les modalités de sa responsabilité pénale".

Les deux co-procureurs, le Canadien Robert Petit et la Cambodgienne Chea Leang, déplorent que cette ordonnance "n'inculpe pas Duch pour sa responsabilité, en tant que co-auteur, dans un nombre important de crimes qui se sont déroulés dans le cadre d'une entreprise criminelle commune à l'intérieur de S-21". "Cela risque d'empêcher la Chambre de première instance d'évaluer pleinement la responsabilité criminelle de Duch à S-21", notent-ils dans leur communiqué commun.

Les co-procureurs regrettent également que l'ordonnance de clôture "omette d'inculper Duch sur la base du Code pénal cambodgien de 1956" : "les charges sur la base de ce Code reflèteraient le comportement criminel de Duch dans son ensemble, feraient progresser la législation nationale cambodgienne et seraient très importantes pour le peuple cambodgien et son sentiment d'appropriation des procédures judiciaires."

Robert Petit et Chea Leang, dans leur réquisitoire final rendu le 18 juillet, soutenaient que Duch, contre qui près de "900 preuves individuelles" ont été rassemblées, devait notamment être jugé sur la base du Code pénal cambodgien de 1956, lequel prévoit effectivement des peines pour les "crimes de torture et d'homicide".

Une option que les juges d'instruction n'ont pas retenu dans leur ordonnance de clôture. Tout en reconnaissant que "certains des actes établis par l’instruction [...] constituent [...] à l’évidence, en droit interne cambodgien, les crimes d’homicide et de torture prévus et réprimés" par différents articles du Code pénal de 1956, les co-juges d'instruction avaient estimé que ces actes devaient "être poursuivis sous leur plus haute qualification pénale, en l’occurrence celle de crimes contre l’humanité ou de violations graves des Conventions de Genève du 12 août 1949".

Les co-procureurs doivent désormais constituer leur dossier d'appel avant le 10 septembre. Dans leur communiqué, ils précisent toutefois vouloir "travailler avec tous les organes compétents [des CETC] pour un traitement rapide de cet appel"

"Les co-procureurs ont le droit de faire appel de cette ordonnance de clôture", a simplement rappelé le porte-parole cambodgien des CETC Reach Sambath, estimant que cette décision pourrait retarder d'une à deux semaines la tenue du procès de Duch.

"Les co-procureurs ont usé de leur droit", s'est également contenté de commenter le co-juge d'instruction cambodgien You Bunleng. "Ils disposaient de dix jours pour faire appel, aujourd'hui étant le dernier", a-t-il ajouté, espérant que cela ne causerait pas de "trop grand retard" dans le jugement de Duch.

"C'est très simple : je prends acte de cette décision", a pour sa part déclaré le co-juge d'instruction français Marcel Lemonde, contacté par téléphone. "Je déplore que le premier procès public soit retardé de ce fait, mais les juges d'instruction restent déterminés à faire avancer ce dossier", a-t-il précisé, tout en affirmant, sur le fond, ne rien avoir "à ajouter par rapport à ce qui a été dit dans l'ordonnance [de clôture]". Désormais, "seule la Chambre préliminaire peut dire combien de temps cela prendra", a-t-il conclu.