| Un terreau peu favorable à une résolution rapide de la question foncière |
| Par Stephanie Gee | |
| 20-02-2008 |
La carte du Cambodge pourrait s’apparenter à un plateau de jeu Monopoly tant l’achat et la vente des parcelles semblent s’organiser en dehors de toute réglementation autre que celle dictée par l’argent-roi. C’est le prix fort à payer de longues années de guerre et d’institutions encore fragiles.
Comme le résumait en mars 2006 Miloon Kothari, le « Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant », « plusieurs années de guerre civile et de conflit, suivies d'un pillage des terres à grande échelle, ont exacerbé les litiges fonciers et faussé les modèles traditionnels de propriété foncière au détriment des populations rurales et des populations urbaines démunies. Les différents systèmes de gestion foncière se sont avérés incapables de résoudre une situation complexe, héritée de la destruction des registres fonciers sous le régime des Khmers rouges, d'un système d'enregistrement cadastral peu développé et peu transparent, de l'absence de cadastres précis, de législations foncières inadaptées, d'un manque de délimitation des terres de l'Etat et des faiblesses du système judiciaire. Nombre de ces problèmes subsistent à ce jour ».
Une situation ambiguë
Après avoir rappelé les propos de Miloon Kothari, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (un programme conjoint de la FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture) cite, dans son dernier rapport [Défendre les droits économiques et sociaux au Cambodge : une activité à haut risque, février 2008], les résultats d'une étude menée en 2003 par le ministère cambodgien de l'Aménagement du territoire. Il apparaissait que « 71% des personnes interrogées étaient propriétaires (ou du moins pensaient l'être) de leur terre : toutefois, seuls 5,4% étaient en possession d'un titre de propriété ».
Il est vrai, relève l'Observatoire, que de nombreuses terres ont été mises sur le marché alors qu'elles n'étaient pas assorties de titres de propriété officiels. Ce qui signifie qu'au cours de la dernière décennie de nombreuses transactions foncières ont eu lieu en dehors de tout cadre réglementaire.
Un système défaillant
Une commission cadastrale, placée sous l'autorité du ministère de l'Aménagement du territoire, a été établie en 2002 dans le cadre de la loi foncière de 2001. Habilitée à trancher les conflits fonciers portant sur des terres non enregistrées (les tribunaux héritant des litiges portant sur des terres enregistrées), cette institution a échoué à remplir sa mission devant la multiplication considérable des cas qui lui étaient soumis.
Pour pallier cette inefficacité, une Autorité nationale pour la résolution des conflits fonciers a été mise sur pied en février 2006. Cependant, note Amnesty International dans son dernier rapport (version française ou anglaise), outre que ses prérogatives empiètent sur celles d'autres structures, cette Autorité est un bras de l'exécutif vu le processus qui a conduit à sa création et vu la composition de ses membres.
Pour beaucoup, cette institution n'a pas trouvé sa place et partant, ne contribue pas à démêler l'écheveau foncier. Aussi, dans l'attente de nouvelles mesures gouvernementales, les litiges fonciers, et les expulsions forcées qui peuvent en résulter, n'ont-ils pas fini d'alimenter la presse et les rapports d'organisations de défense des droits de l'Homme.
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