| La propriété au Cambodge en quelques dates |
| Par Ka-set | |
| 20-02-2008 |
| Chronologie indicative des étapes qui ont marqué la question foncière au Cambodge de 1975 à nos jours.
- 1975-1979 (Régime khmer rouge du Kampuchea démocratique) : la propriété est abolie, les titres de propriété détruits
- 1979-1989 (République populaire du Kampuchea) : l'accès à la propriété est toléré mais pas officiellement reconnu par la Constitution de 1981 qui spécifie, dans son article 17, que « personne n'est autorisé à acheter, vendre, hypothéquer ou louer une terre »
- 1989 : les droits de la propriété privée sont rétablis par décret et protégés dans la Constitution d'avril 1989 créant l'Etat du Cambodge
- 1992 : le passage d'une économie planifiée au marché libre est concrétisé
- Août 1992 : le Cambodge ratifie le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- 1993 : la nouvelle Constitution reconnaît le droit à la propriété foncière privée
- 1993-1999 : le gouvernement a octroyé près d'un tiers des terres les plus rentables du pays en concessions à des compagnies privées pour des projets de développement commercial, selon le rapport de novembre 2004 du Représentant spécial au Secrétaire général pour les droits de l'Homme au Cambodge [intitulé "Land concessions for economic purposes in Cambodia – A human rights perspective"]
- 1998-2003 : la municipalité de Phnom Penh aurait expulsé par la force 11 000 familles des sites informels pauvres sur lesquels elles vivaient selon un rapport de la Banque mondiale ["Cambodia : Halving poverty by 2015? Cambodia poverty assessment", publié en février 2006]
- 2001 : une loi foncière est votée, qui garantit le droit de solliciter un titre de propriété foncière aux personnes résidant sur une terre de manière pacifique et reconnue depuis plus de 5 ans et condamne l'expropriation illégale, et qui établit une Commission cadastrale au sein du ministère de l'Aménagement du territoire
- Mai 2003 : le Premier ministre Hun Sen annonce le lancement d'une politique de logement urbain, promettant la réhabilitation chaque année de cent communautés pauvres de Phnom Penh, et ce durant cinq ans
- Décembre 2005 : un sous-décret relatif aux concessions foncières à des fins d'exploitation économique est adopté, et prévoit notamment que leur taille ne peut excéder 10 000 hectares
- Février 2006 : une Autorité nationale pour la résolution des conflits fonciers est créée
- Fin 2006 : 14,5% des terres arables du Cambodge ont été cédées comme concessions, selon le rapport de juin 2007 du Représentant spécial au Secrétaire général pour les droits de l'Homme au Cambodge [intitulé "Economic land concessions in Cambodia – A human rights perspective"]
Lire aussi sur Ka-set :
- Des organisations s'insurgent contre les expulsions forcées (20 février 2008)
- Un terreau peu favorable à la résolution de la question foncière (20/02/2008)
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