Kompong Som (Cambodge), le 28 août 2007. Cour provinciale de Kompong Som
© John Vink / Magnum Les sexagénaires à la retraite ! L'ordre intimé à tous les ministères du Cambodge dans la circulaire émise le 12 janvier 2009 par le Premier ministre Hun Sen est on ne peut plus clair : une fois atteint l'âge fatidique de la retraite, soixante ans, les fonctionnaires sont sommés de quitter leur poste. Une mesure officiellement destinée à améliorer "la gouvernance" et "l'efficacité" des ressources humaines de la fonction publique, mais qui n'est pas du goût de tous les intéressés, peu enclins à troquer leur petit traitement contre une pension des plus hypothétiques. Afin d'éviter d'être poussés vers la sortie, certains sollicitent avec plus ou moins de succès l'intervention de hauts responsables tandis que d'autres n'hésitent pas à falsifier les documents d'Etat civil pour se rajeunir de quelques années. Au ministère de la Justice, l'administration se montre encore plus compréhensive vis-à-vis de ses magistrats âgés, autorisés à jouer les prolongations pour cause de pénurie de personnel.
Un renouvellement difficile
Dans sa circulaire du 12 janvier, qui ne vise en fait qu'à rappeler aux ministères leur obligation d'appliquer la loi sur le co-statut des fonctionnaires civils promulguée le 26 octobre 1994, Hun Sen souligne que toute fausse déclaration d'âge et tout retard de mise à la retraite de fonctionnaires sont formellement interdits. Mais cet appel a-t-il été vraiment entendu par le pouvoir judiciaire, dont la neutralité est si maintes fois remise en cause par la population ? Entendu, sans aucun doute ; appliqué, c'est une autre affaire.
Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette mesure, Keo Sophal, sous-secrétaire d'Etat à la Justice en charge de la section du personnel et de l'administration, rappelle simplement que les nominations, mutations, sanctions et mises à la retraite des magistrats ne relèvent pas de la compétence du gouvernement mais du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du Cambodge, une instance composée de huit membres et présidée par le roi Norodom Sihamoni. "Certains magistrats en âge d'être à la retraite ont transmis une demande écrite au CSM pour retarder leur départ. C'est celui-ci qui donne son feu vert ou pas", déclare-t-il.
Le haut fonctionnaire s'interroge tout de même : "Si les magistrats âgés étaient tous mis à la retraite, y aurait-il suffisamment de magistrats pour trancher les conflits des citoyens ?", questionne-t-il, avant de livrer quelques chiffres évocateurs. Le royaume ne compte aujourd'hui que 188 juges et 91 procureurs, pour une population de 13,4 millions de Cambodgiens.
Des oreilles attentives
S'il appartient au CSM de donner satisfaction à ceux des magistrats qui entendent continuer au-delà de leur soixantième saison des pluies, force est de constater qu'il ne s'en prive pas. Ainsi, dans un décret royal signé le 31 janvier 2009 par le roi Sihamoni, soit dix-neuf jours après la publication de la circulaire du Premier ministre, le CSM décidait d'autoriser quatre magistrats sexagénaires à poursuivre leur travail pendant un an, donnant une suite favorable à leur demande. Contactés récemment par téléphone, deux des quatre magistrats intéressés, Thong Ol, vice-président de la cour provinciale de Kompong Cham et co-juge d'instruction réserviste auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) en charge de juger les anciens dirigeants khmers rouges, et Pol Vorn, président de la cour provinciale de Pursat, ont refusé catégoriquement de commenter cette décision et d'expliquer leurs motivations.
Henrot Raken, membre du CSM et procureur général de la Cour d'appel du Cambodge justifie pour sa part l'attitude conciliante du CSM par un manque de ressources humaines disponibles pour assurer la relève des magistrats retraités. Selon lui, le CSM n'aurait à ce jour mis à la retraite qu'un seul magistrat. "Les magistrats sollicitent [le CSM] afin de retarder leur retraite. Et généralement, le CSM leur donne son accord", précise-t-il.
Une formation élaborée en 2002
Si pénurie de magistrats il y a, cela est à mettre au compte d'un retard dans la formation des jeunes recrues, explique le sous-secrétaire d'Etat à la Justice Keo Sophal. Durant le deuxième mandat du gouvernement (1998-2003), aucune sélection de candidats aux postes de magistrats n'a été faite. Ce n'est qu'en février 2002, rappelle le haut responsable, qu'ont été mises sur pied une formation initiale et une formation continue pour les futurs juges et procureurs, une mission confiée à la nouvelle Ecole royale de la magistrature. Cinquante futurs magistrats ont été recrutés sur concours la première année, puis chaque année depuis 2004, lesquels suivent des cours spécifiques durant deux ans. "A l'issue de leur formation polyvalente, ils doivent effectuer des stages dans une juridiction, pendant au moins un an auprès de magistrats titulaires avant de pouvoir prendre leurs fonctions, détaille-t-il. Jusqu'à présent, seuls les élèves magistrats de la première et de la deuxième promotions ont obtenu leur titularisation. Nous sommes donc confrontés à une pénurie", fait valoir Keo Sophal.
Henrot Raken ajoute quant à lui que les magistrats frais émoulus ne sont pas à même de remplacer pour l'heure les juges et procureurs en âge de partir à la retraite. "En principe, si un statut sur les magistrats existait [au Cambodge], il faudrait que les magistrats fassent état de dix ans d'expérience avant de pouvoir être nommés procureurs ou présidents de cour, explique le procureur général. A priori, [à l'issue de leur formation] ils peuvent être nommés juges ou procureurs adjoints."
Faute de loi sur le statut des juges et procureurs, dont l'adoption est réclamée depuis plusieurs années par la société civile cambodgienne qui souhaite y voir garantie l'indépendance du pouvoir judiciaire, règne donc une zone de flou, les magistrats étant théoriquement soumis à la loi sur le co-statut des fonctionnaires. Un projet de loi sur le statut des magistrats serait actuellement "en cours d'examen", rapporte le secrétaire d'Etat à la Justice Hy Sophea, sans plus de détails.
Treize départs à la retraite
Les carences en ressources humaines n'empêchent cependant pas quelques magistrats sexagénaires de partir à la retraite, bon gré mal gré. Mais les départs restent rares. Un décret royal paraphé le 3 septembre 2005 par le roi Sihamoni, ordonnait ainsi au ministère de la Justice de mettre à la retraite treize magistrats (neuf juges et quatre procureurs) ayant atteint l'âge de soixante ans au moins. Il s'agirait du premier groupe de magistrats cambodgiens mis à la retraite par un décret royal, sur proposition du ministère de la Justice. Douze devaient ainsi quitter leurs fonctions le 1er octobre 2005 et un treizième le 1er mars 2007. La lettre du ministre de la Justice Ang Vong Vathana adressée au ministre des Affaires sociales Ith Sam Heng pour lui demander d'émettre un livret de pension pour les treize magistrats retraités n'est quant à elle datée que du 31 août 2007, soit deux ans après la signature du décret royal... Le ministre de la Justice n'a pu être contacté pour expliquer ce délai et fournir des précisions sur ce dossier.
Huit mois de salaire pour les magistrats
La question du versement des pensions est en effet un sujet de préoccupation. Huit jours avant la publication de la circulaire gouvernementale ordonnant la mise à la retraite des fonctionnaires âgés de plus de soixante ans, le Premier ministre Hun Sen a pris soin de fixer, par un sous-decret daté du 4 janvier 2009, le montant des pensions et primes des retraités de la magistature. D'après le sous-décret, les juges et procureurs mis à la retraite doivent percevoir au moment de leur départ l'équivalent de huits mois de salaire puis, dès le mois suivant, une pension correspondant au montant du dernier salaire qu'ils ont perçu.
Jusqu'à présent, le versement de cette pension semble aléatoire. Chan Huon, 65 ans, ancien juge de la province de Koh Kong, mis à la retraite avec le groupe des douze autres magistrats "il y a plus de trois ans", affirme n'avoir jamais reçu sa pension du ministère des Affaires sociales et ne pas savoir auprès de quelle autorité la réclamer. Lorsqu'il occupait ses fonctions à Koh Kong de 2003 à 2005, il gagnait 1,4 million de riels (350 dollars) par mois. "Si l'Etat me demande d'aller prendre [ma pension], j'irai. Sinon, je ne sais pas comment faire...", déplore cet ancien magistrat qui fut également secrétaire d'Etat à la Justice à la fin du troisième mandat du gouvernement. D'ailleurs, ajoute-t-il, lui aussi aurait bien voulu ne pas faire partie de la charette des treize retraités. Mais sa demande de report, par l'intermédiaire du ministère de la Justice, auprès du CSM, a été rejetée, contrairement à d'autres...
|
Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier