Battambang (Cambodge), le 11 décembre 2006. Café internet
© John Vink / Magnum Depuis l'apparition officielle d'Internet à destination du grand public au Cambodge en 1997, année durant laquelle un premier centre d'opérations de réseau (NOC) s'est implanté dans le royaume, ce nouveau mode de communication et de diffusion d'information s'est popularisé dans l'ensemble du pays, parallèlement à l'essor des radios et chaînes de télévision par câble et par satellite. Un développement qui, après plus d'une décennie écoulée, commence à préoccuper le ministère cambodgien de l'Information, inquiet des éventuels impacts des nouvelles technologies sur la société et soucieux d'encadrer "les services de diffusion par système électronique" dans une loi actuellement en cours de rédaction. Les journaux en ligne (tels que Ka-set) ne seraient a priori pas concernés par ce nouvel arsenal législatif, assure-t-on au ministère de l'Information, l'objectif étant essentiellement de contrôler la diffusion de données audiovisuelles, de jeux, de divertissements et de publicités en ligne, afin de garantir le respect de règles... morales.
Une loi censée répondre aux évolutions technologiques
Avec le développement de nouvelles technologies, le ministère de l'Information cambodgien a vu le champ de ses responsabilités s'accroître considérablement au fil des ans. Déjà en charge du contrôle des services audiovisuels classiques, de type analogique, soit vingt-cinq stations de radio et sept chaînes de télévision cambodgiennes diffusées à Phnom Penh et/ou en province, son portefeuille s'est progressivement élargi à la radio et à la télédiffusion par satellite, puis par Internet, explique Nouv Sovathero, secrétaire d'Etat à l'Information, chargé de rédiger le texte du projet de loi, qui sera constitué de douze chapitres et soixante-sept articles.
"Les radios et télévisions exercent une forte influence sur les auditeurs et téléspectateurs, affirme-t-il. Cette loi a donc pour but de vérifier toute activité de diffusion via des systèmes électroniques ainsi que les retransmissions de spectacles publics".
La nouvelle loi concernera donc les diffusions audiovisuelles via Internet mais aussi sur les téléphones portables, dont l'utilisation s'est banalisée en l'espace de quelques années et qui permettent aujourd'hui d'écouter la radio, de regarder la télévision et d'échanger textes, sons et images.
En étendant ses responsabilités, le ministère de l'Information n'a d'autre but, assure le secrétaire d'Etat, que celui de veiller au respect des bonnes moeurs et des règles morales. "Par exemple, si nous apprenons que certains jeux sur Internet ont un impact négatif sur la jeunesse, voire la société dans son ensemble, le ministère de l'Information, en collaboration avec les autorités concernées, donnera un avertissement au détenteur d'une licence de diffusion ou la lui retirera, explique Nouv Sovathero. Nous veillerons aussi à la qualité des publicités afin que soit respectée l'interdiction des annonces mensongères ou abusives."
Une double licence pour les fournisseurs d'accès locaux
Le nouveau texte fixera ainsi un cadre légal tant pour les éditeurs de contenu audiovisuel en ligne que pour les sociétés ou individus fournisseurs d'accès Internet (FAI), dont la responsabilité est avant tout technique. Ainsi, les FAI, qui doivent actuellement solliciter une licence auprès du ministère des Postes et télécommunications avant d'exercer leur activité, seront contraints, si la loi est adoptée, de demander une seconde licence attribuée par le ministère de l'Information. Puisque ce sont eux qui permettent aux internautes de se connecter et d'accéder aux données du réseau, les rédacteurs du projet de loi estiment que les FAI doivent aussi rendre des comptes au ministère de l'Information, en tant que diffuseurs, aux côtés des producteurs de ces données. L'objectif affiché, là encore, est de prohiber la diffusion d'images et de sons obscènes...
A titre d'exemple, Nouv Sovathero évoque les images, diffusées sur un blog et au cœur d'une récente polémique, représentant des Apsaras, les seins dénudés, dans des poses sensuelles, susceptibles selon lui de choquer le public cambodgien et d'attiser les pulsions sexuelles des internautes. La loi, veut-il croire, permettra de contrôler la diffusion de ce genre de contenu. Autre exemple cité par le secrétaire d'Etat : "Si un site diffuse la photo du visage d'une belle actrice cambodgienne et réalise un montage avec le corps d'une personne nue, quel est le ministère qui, à l'heure actuelle, est habilité à réagir ? Le ministère de la Culture ou celui de l'Intérieur ? Avec le nouveau projet de loi, ce sera le ministère de l'Information qui en aura la responsabilité première puisqu'il sera chargé de contrôler toute diffusion audiovisuelle", fait valoir le haut responsable.
Des cours de bonnes manières pour les animateurs et présentateurs
Dans le même esprit, le projet prévoit également que les animateurs et présentateurs de radio et télévision suivent une formation dans un centre, dont la création est inscrite dans le nouveau texte, sur "les règles de savoir-vivre" et l'art de s'exprimer dans un langage châtié et dans un khmer académique.
"La plupart de nos animateurs et présentateurs ne sont pas des professionnels et ne sont d'ailleurs pas reconnus par notre ministère [de l'Information], déplore Nouv Sovathero. Certains parlent khmer avec des accents étrangers ! C'est quelque chose qui nous préoccupe. Avec la nouvelle loi, ils devront être d'origine cambodgienne, savoir lire et être capables de s'exprimer en respectant les règles de la grammaire khmère. Les présentateurs étrangers qui parlent khmer ne seront plus autorisés à exercer, en raison de leur mauvaise prononciation", annonce le haut responsable politique, soulignant qu'il s'agit bien, là encore, de faire respecter "la morale" dans les programmes diffusés au Cambodge...
La loi attendue d'ici fin 2009
Le texte du projet de loi, dont la rédaction est aujourd'hui achevée, a été transmis pour examen au directeur du département général de l'information et de l'audiovisuel du ministère et sera prochainement examiné par une commission ad hoc présidée par le ministre de l'Information.
Puis, avant d'être envoyé aux juristes du Conseil des ministres, il sera "passé au crible" par l'ensemble des personnes concernées, détaille Nouv Sovathero : détenteurs de licences de diffusion audiovisuelle, responsables des radios, des télévisions, des chaînes câblées et des sociétés fournisseurs d'accès Internet.
Le rédacteur du projet de loi précise par ailleurs avoir sollicité une aide budgétaire et technique de l'organisation non gouvernementale de soutien aux médias Internews International, basée en France, afin d'organiser au moins trois séminaires dans le but de recueillir les différents avis des intéressés sur ce projet, avant qu'il ne soit déposé sur le bureau des juristes du Conseil des ministres. "Nous avons reçu des réponses positives de la part de l'ONG. Notre but est de faire en sorte que tous les acteurs concernés puissent participer à ce processus afin que la future loi soit efficace et acceptable pour tous", insiste le secrétaire d'Etat, qui ajoute que si les choses avancent comme prévu, le texte devrait être soumis au vote des députés à la fin de l'année 2009.
Cette loi, estime Nouv Sovathero, comble simplement une lacune, alors que les nouveaux moyens de diffusion de données audiovisuelles touchent un public croissant.
Selon le directeur du département de la réglementation rattaché au ministère des Postes et télécommunications, Sar Ratana, une trentaine de fournisseurs d'accès sont officiellement enregistrés au Cambodge, moins d'une dizaine étant cependant opérationnels. Par ailleurs, le ministère répertorie quelque deux cents cybercafés, un chiffre bien en-deçà de la réalité, nombre d'établissements n'effectuant pas les démarches nécessaires à l'obtention d'une licence. Toujours d'après la même source gouvernementale, le nombre officiel d'internautes au Cambodge dépasserait à peine 18 000 individus, selon des données rendues publiques à la fin du mois d'octobre 2008, au terme d'un séminaire sur les technologies de l'information et de la communication.
Là encore, la réalité semble largement dépasser les statistiques officielles. Une étude privée, réalisée en 2008 pour le groupe Miniwatts Marketing sur l'utilisation d'Internet dans le monde et diffusée sur le site "Internet World Stats", qui tient notamment compte des estimations de l'Union internationale des télécommunications, évalue pour sa part le nombre d'utilisateurs réguliers d'Internet au Cambodge à au moins 70 000. Et le trafic sur Internet devrait encore considérablement augmenter au cours des années, pour ne pas dire des mois, qui suivent, comme cela est le cas dans la plupart des pays asiatiques.
En élaborant une loi sur la diffusion numérique, le ministère de l'Information espère donc suivre les évolutions technologiques. Dans le domaine de l'Internet, d'autres projets sont également attendus, à commencer par une loi sur le commerce électronique.
Les journaux en ligne exemptés Aux dires de Nouv Sovathero, les journalistes en ligne ne seraient pas concernés par la loi sur "les services de diffusion par système électronique", mais continueront d'être placés sous la tutelle de la loi sur le régime de la presse adoptée en 1995. "Le nouveau texte de loi n'est pas destiné à contrôler les rédacteurs mais à gérer la diffusion générale en ligne. Les journaux en ligne ne devraient donc pas être sous la tutelle de cette loi", estime le secrétaire d'Etat à l'information. Si un journal en ligne diffuse des informations inexactes, le ministère de l'Information se chargera de réagir, prend soin de rappeler le haut responsable, lui-même ancien journaliste. Les journalistes qui travaillent exclusivement pour un média en ligne, non couplé à un support papier, ont d'ores et déjà le droit d'obtenir une carte de presse au Cambodge. Le directeur du centre des médias, rattaché au ministère de l'Information, souligne ainsi qu'ont été octroyées en 2008 des cartes de presse à plus de 1 800 journalistes cambodgiens et à quelque 500 journalistes étrangers, tous supports confondus... C'est notamment le cas des journalistes de Ka-set, qui furent les premiers, au Cambodge, à obtenir une carte de presse pour un media exclusivement en ligne.
Sur Internet - Loi sur le régime de la presse de 1995 au Cambodge publiée sur le portail du droit francophone
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