Phnom Penh (Cambodge), 2007. Mariage mixte à l'hôtel Cambodiana
© John Vink / Magnum Trois petits chapitres fragmentés en 18 articles devraient prochainement mettre fin à l'attente des couples mixtes dont les projets de mariage sont contrecarrés depuis fin mars 2008. Il y a bientôt sept mois, les autorités cambodgiennes ont décidé de suspendre toute union entre Cambodgiens et étrangers, et de s'atteler à la rédaction d'un sous-décret fixant la procédure et prévenant tout abus. Et promis de lever cette interdiction le jour où ce sous-décret entrera en vigueur. Le gouvernement cambodgien avait pris cette mesure en réaction aux conclusions d'une étude de l'Organisation internationale pour les migrations qui mettait en garde contre la multiplication des mariages arrangés via des agences entre Cambodgiennes et Coréens, et mettait en avant la vulnérabilité des épouses cambodgiennes.
"La rédaction du texte est achevée, le vice-Premier ministre l'a signé et transmis au ministère des Affaires étrangères pour que SE Hor Namhong le paraphe à son tour !" C'est une question de jours, ou de semaines, annonce Sak Setha, secrétaire d'Etat à l'Intérieur en charge du dossier, qui a accepté de révéler dans les grandes lignes le contenu de ce sous-décret sur les mariages entre Cambodgiens et étrangers, qui n'attendrait plus que la signature du ministre des Affaires étrangères et celle du Premier ministre Hun Sen.
Les élections législatives et la formation du nouveau gouvernement du Cambodge ont retardé la mise en œuvre du sous-décret, élaboré avant la tenue du scrutin du 27 juillet dans le cadre d'un travail de coopération entre les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Affaires féminines et du Conseil des ministres, explique Sak Setha.
"Ce sous-décret a pour objectif de combler des lacunes de la loi sur le mariage et la famille qui ne détaille pas la procédure à suivre dans le cas des mariages mixtes. Il n'est guère éloigné de ce qui existe déjà dans d'autres pays."
Une demande en plusieurs étapes
Pour le secrétaire d'Etat, le point cardinal de ce sous-décret est l'obligation faite à tout étranger(ère) désirant épouser un(e) Cambodgien(ne) "de venir personnellement s'acquitter des modalités auprès du ministère cambodgien des Affaires étrangères". Les dossiers qui doivent être constitués par ces étrangers doivent comprendre, liste-t-il : une demande de mariage, une copie du passeport, un visa d'entrée sur le territoire cambodgien, le statut matrimonial, un certificat de santé, une copie du casier judiciaire et une attestation de la situation professionnelle. Le ministère des Affaires étrangères dispose ensuite de cinq jours pour examiner un dossier. S'il juge le dossier complet, il le valide et le transmet alors au ministère de l'Intérieur, en prenant soin d'en informer les institutions compétentes telles que les services de l'état civil.
C'est le ministère de l'Intérieur qui vise et enregistre en dernier lieu la demande et informe le requérant de la réponse finale. Il en avertit également les fonctionnaires du quartier et de la commune concernés. Le couple peut alors déposer sa demande de mariage auprès des services d'état civil dont dépend le membre cambodgien du couple. Au tour enfin des chefs de quartier et de commune d'entériner, ou non, la demande d'union. S'ils ne s'y opposent pas, ils doivent, comme le veut la règle, publier les bans dix jours avant que le mariage ne soit prononcé, délai laissé afin que toute personne soit à même de s'y opposer en démontrant d'éventuels empêchements.
Les étrangers dans cette situation feront-ils l'objet d'enquêtes spécifiques ? Sak Setha répond d'un lapidaire "nous avons leur dossier !", ajoutant que certains d'entre eux sont même validés par leurs ambassades. "Certains pays prennent donc leurs responsabilités..."
Un mariage "civil"
Le secrétaire d'Etat ne veut pas que le sous-décret à venir prête à confusion. "Certains pensent que pour célébrer un mariage, il suffit de célébrer les noces, de disposer une quarantaine de tables pour un repas offert à des convives... Cela revient à un mariage traditionnel et n'est pas reconnu par les autorités !", met-il en garde.
La situation financière du couple
Le sous-décret n'exigera pas de l'étranger qu'il affiche un certain niveau de revenus, mais simplement un certificat de travail. "Nous n'avons pas fixé de seuil car, d'un pays à l'autre, les conditions et le coût de la vie diffèrent. De plus, cela aurait été une mesure restrictive qui aurait pu être perçue comme discriminatoire."
Les avantages de cette nouvelle réglementation
Les autorités cambodgiennes veulent, par cette nouvelle procédure, s'assurer que tout mariage contracté entre un étranger et une Cambodgienne, le cas de figure le plus fréquent, le soit sur une base volontaire, "sans contrainte, sans intermédiaire", insiste le secrétaire d'Etat. "Nous voulons ainsi prévenir les mariages blancs, les escroqueries, les cas d'exploitation et de trafic d'êtres humains. Cela ne veut pas dire que, par le passé, toutes les unions mixtes se réduisaient à des arnaques !", nuance-t-il, rappelant que, l'an dernier, les autorités cambodgiennes avaient fermé deux agences matrimoniales sud-coréennes.
Le sous-décret ne prévoit pas de pénalités à l'encontre de celles et ceux qui feraient de fausses déclarations ou se rendraient coupables de faux et usage de faux, celles-ci étant déjà fixées dans la loi.
Si le gouvernement affiche ainsi sa volonté de "protéger les intérêts des citoyens", Sak Setha ne cache pas que cela dépend aussi des citoyens eux-mêmes. "Ils doivent prendre la mesure de cette nouvelle procédure et alors la loi les protégera. Se rencontrer et se marier dans la foulée, la même journée, sans prendre le temps de chercher à connaître l'autre, la culture du pays d'où il vient, ce n'est pas viable. J'appelle ainsi les ONG à éduquer les Cambodgiens sur ce point. Il ne faut pas croire qu'avoir une belle-famille étrangère aidera à augmenter son niveau de vie et à résoudre ses problèmes ! Certains ont ainsi pris trop de risques", estime, un brin moraliste, le secrétaire d'Etat.
Pour ou contre les agences matrimoniales
La société civile n'a pas encore eu écho des détails du sous-décret attendu avec impatience.
Nop Sarinsreyroth, secrétaire générale de l'ONG locale de protection des femmes CWCC (Cambodian Women Crisis Center), explique s'opposer fermement aux agences matrimoniales et autres intermédiaires se faisant rémunérer pour leurs services dans ce domaine. "Du moment où cette activité peut être à but lucratif, la porte est ouverte aux trafics d'êtres humains. Il serait utile que le gouvernement mette sur pied une commission ad hoc pour examiner les dossiers de demande de mariage mixte", suggère-t-elle.
Si l'interdiction pour les agences matrimoniales d'opérer sur le sol cambodgien n'est pas encore coulée dans le marbre législatif, Sak Setha laisse entendre que le gouvernement proscrira désormais ce type de commerce.
Yi Soksan, assistant sur le projet de prévention du trafic des femmes et enfants au bureau cambodgien de l'Organisation internationale pour les migrations, ne se montre pas aussi radical. "On peut permettre aux agences matrimoniales d'exercer tant qu'elles sont légales et bien contrôlées."
Il reste malgré tout à voir si, une fois les mariages mixtes de nouveau autorisés, les agences matrimoniales retrouveront grâce auprès des autorités cambodgiennes.
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Par hachem
Par Achey
Par Ben du Cambodge