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Elections au Cambodge : les règles derrière les sièges... et la pratique
Par Lim Sophea   
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25-07-2008

Cambodge - elections - legislatives ©John Vink/ Magnum
Phnom Penh, le 27 juillet 2003. Lors du précédent scrutin législatif,
les électeurs se pressaient devant les bureaux de vote
© John Vink / Magnum

Pour la première fois, le quatrième scrutin législatif cambodgien ne donne pas lieu à une augmentation des sièges de députés. Depuis l'organisation des premières législatives sous la houlette de l'Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (Apronuc), le nombre de fauteuils augmentait à chaque scrutin, étant passé de 120 en 1993 à 123 en 2003.

 

Cette augmentation n'a pas été le fruit d'un processus en douceur répondant à une rapide croissance démographique mais le résultat d'une brusque intégration des derniers bastions khmers rouges en 1998. Au nord-ouest, Oddar Meanchey et Païlin furent ainsi inclus comme nouvelles provinces et Kep devint une municipalité auréolée du statut de province, après que des réfugiés furent relogés sur la côte. Depuis 1998, le Cambodge est divisé en 24 provinces et municipalités.

Etonnamment, encore aujourd'hui, ces trois nouvelles provinces n'ont qu'un représentant, bien que le nombre d'électeurs potentiels diffèrent largement - de 22 228 à Kep jusqu'à 87 394 à Oddar Meanchey. "Le pouvoir de décider d'augmenter le nombre de sièges appartient à l'Assemblée nationale", explique Keo Mono, chef du bureau de l'information au Comité national électoral (CNE).

L'article 7 de la loi électorale stipule que trois ans avant qu'une législature prenne fin, le Conseil des ministres doit créer un comité pour décider de la création de nouveaux sièges à l'Assemblée nationale en fonction du nombre d'électeurs.

L'article 76 de la Constitution cambodgienne limite le nombre de membres du Parlement à un minimum de 120, sans préciser de seuil maximum à ne pas dépasser.

Cependant, la plupart des Cambodgiens ne savent pas clairement par quelle règle de calcul chaque province se voit attribuer un ou plusieurs sièges. Les lycéens n'abordent le sujet des élections qu'en classe de terminale et en un seul cours.

D'après les données du CNE, la capitale Phnom Penh qui compte 721 539 électeurs est représentée par 12 députés tandis que la province de Prey Veng (726 675 électeurs) n'aura droit qu'à 11 sièges à la chambre basse tout comme la province de Kandal avec ses 806 901 électeurs, soit 85 000 de plus qu'à Phnom Penh.

Kompong Cham, province la plus densément peuplée avec 1 099 100 électeurs, obtient le maximum de sièges : 18. L'enjeu est tel que la province est devenue le terrain d'affrontement privilégié des partis. Les grands leaders de l'opposition ont choisi de briguer ou conserver leurs circonscriptions à Kompong Cham : Sam Rainsy (PSR), le prince Ranariddh (Parti Norodom Ranariddh) et Kem Sokha (Parti des droits de l'Homme), tandis que le Premier ministre Hun Sen se présente, comme à l'habitude, à Kandal.

Koh Kong, Mondolkiri, Ratanakiri, Sihanoukville, Preah Vihear, Stung Treng, Kep, Païlin et Oddar Meanchey sont les neuf plus petites provinces du Cambodge, la municipalité de Sihanoukville s'imposant en tête de la mêlée avec 97 808 électeurs. Quel que soit le nombre d'électeurs qu'elles abritent, chacune n'enverra qu'un député à l'Assemblée.

Selon l'article 10 de la Loi électorale, toute province n'atteignant pas le minimum requis de 75 000 électeurs potentiels par siège a malgré tout droit à un siège.

Sur les 11 partis en lice, seulement 8 présentent des candidats dans chaque province et municipalité.

Pour fixer le nombre de nouveaux sièges de députés, la Loi électorale calcule un quotient obtenu par la division du nombre de citoyens lors des dernières élections législatives par le nombre de sièges de députés, puis divise le nombre de citoyens actuels par ce quotient. Le résultat donne le nombre de sièges dans la nouvelle Assemblée. Or l'électorat cambodgien s'est nettement renforcé depuis le dernier scrutin mais aucun projet de loi n'a vu le jour pour réajuster le nombre de sièges de députés en conséquence.

 

Cet article a été rédigé et publié dans le cadre du journal-école du Département des médias et de la communication de l'Université royale de Phnom Penh, "Cambodia Votes 2008". La présente version a été traduite et rééditée par Ka-set.

 

 

Pour en savoir plus

Les nombres de sièges et d'électeurs dans chaque province

Province : nombre de sièges (nombre d'électeurs inscrits)
1.Banteay Meanchey : 6 sièges (396 706 électeurs)
2.Battambang : 8 (585 118)
3.Kompong Cham : 18 (1 099 100)
4.Kompong Chhnang : 4 (277 846)
5.Kompong Speu : 6 (426 361)
6.Kompong Thom : 6 (377 882)
7.Kampot : 6 (363 742)
8.Kandal : 11 (806 901)
9.Koh Kong : 1 (80 552)
10.Kep : 1 (22 228)
11.Kratié : 3 (179 017)
12.Mondolkiri : 1 (26 495)
13.Oddar Meanchey : 1 (87 394)
14.Païlin : 1 (30 238)
15.Phnom Penh : 12 (721 539)
16.Sihanoukville : 1 (97 808)
17.Preah Vihear : 1 (80 055)
18.Pursat : 4 (235 853)
19.Prey Veng : 11 (726 675)
20.Ratanakiri : 1 (67 647)
21.Siem Reap : 6 (455 418)
22.Stung Treng : 1 (52 191)
23.Svay Rieng : 5 (353 202)
24.Takéo : 8 (574 423)

Sur Internet

- Site du Comité national électoral : communiqués, résultats, documents légaux...

- Texte de l'amendement de 2002 à la loi électorale (document en khmer et en anglais, PDF)

 

 


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