Phnom Penh (Cambodge), le 16 décembre 2007. Militants des droits de l'Homme s'interposant lors d'une éviction 
© John Vink / Magnum

En décembre prochain, les dix pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean) se réuniront à l'occasion du 14e sommet de cette organisation régionale, en Thaïlande. Au menu de cette rencontre : la mise en place d'une nouvelle institution chargée des droits de l'Homme, dont la création est inscrite dans la Charte de l'Asean. Avant la tenue de ce sommet, des consultations au niveau national ont été menées au Cambodge, les 21 et 22 octobre, auprès d'organisations locales et régionales dont Adhoc, la Licadho, le Forum Asia et Seaca (South East Asian Committee for Advocacy). Ces dernières ont ainsi pu faire part d'une kyrielle de recommandations quant au fonctionnement de ce futur organisme chargé de faire appliquer la "Charte des peuples de l'Asean" et de faire respecter les droits de l'Homme dans la région. Elles réclament notamment que cette institution soit politiquement indépendante et qu'elle soit dotée du pouvoir d'enquêter sur les violations des droits de l'Homme dans les pays membres.

Un corps sans forme ni fonction
Le 20 novembre 2007, jour du quarantième anniversaire de la création de l'Asean, les dix pays membres de cette organisation régionale ont adopté ensemble la "Charte de l'Asean", à Singapour. Le texte a ensuite été ratifié par chaque Etat, le Cambodge l'ayant fait le 18 avril 2008 tandis que la Thaïlande et l'Indonésie ont clos récemment cette série de ratifications, permettant son entrée en vigueur. Cette Charte mentionne noir sur blanc, dans son article 14, la création d'un "corps des droits de l'Homme". Elle n'en précise en revanche ni le mandat, ni la composition, ni le fonctionnement... Les gouvernements des Etats membres ont donc dû mettre sur pied un groupe de travail chargé de rédiger un projet détaillé sur cette institution et de recueillir les recommandations des représentants des sociétés civiles des différents Etats membres.

Si le nom de baptême envisagé, "Commission des droits de l'Homme de l'Asean", la durée probable de son mandat, cinq ans, ainsi que la nature même de ce mandat, "promouvoir, protéger et faire respecter les droits de l'Homme", ne devraient pas rencontrer d'opposition majeure, d'autres points promettent encore de longs débats. A commencer par sa composition. "Nous voulons que les membres [de la commission] soient soigneusement sélectionnés, qu'ils aient une solide expérience dans le domaine des droits de l'Homme, qu'ils soient en partie issus de la société civile et indépendants du pouvoir politique", énumère le président de l'Association de défense des droits de l'Homme au Cambodge (Adhoc), Thun Saray.

Droit d'enquêter et immunité
Concernant les responsabilités attribuées à cette commission, le militant cambodgien des droits de l'Homme souhaite que "ses membres disposent du droit de mener des enquêtes dans chaque pays membre, sans pour autant porter atteinte à leur souveraineté qui est, en ce moment, une question sensible au sein de l'Asean". Un équilibre qui risque d'être difficilement transposable sur le papier autant que dans les faits et qui suppose, ajoute Thun Saray, "que ses membres jouissent de l'immunité dans le cadre de leur mission".

Cette commission, suggère le militant cambodgien, devrait par ailleurs être en mesure de recevoir non seulement des plaintes des Etats membres et des organisations non gouvernementales, mais aussi des individus victimes de violations des droits de l'Homme. Elle rendrait ensuite ses conclusions aux Etats membres en toute indépendance, sans droit de regard du gouvernement concerné. "Si les rapports sont examinés par les gouvernements mis en cause avant même d'être publiés, cela n'aura aucune efficacité. A titre d'exemple, les rapports des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits de l'Homme qui sont envoyés à l'ONU ne peuvent être contrôlés a priori par les gouvernements", rappelle le président d'Adhoc.

Indépendance et responsabilité supposent de disposer d'un financement suffisant et libre de toute pression : la commission des droits de l'Homme dont rêve Thun Saray disposerait ainsi d'un budget autonome et serait libre de faire appel à des dons privés, d'ONG ou de fondations.

Les femmes et les enfants d'abord ?
Autant d'exigences qui font grincer des dents certains gouvernants, peu favorables à l'idée qu'un organisme régional vienne leur donner des leçons en matière de droits de l'Homme. Quatre pays se montrent particulièrement réticents, selon Thun Saray : la Birmanie, le Laos, le Vietnam et… le Cambodge. Dans le royaume khmer, les expulsions forcées des pauvres, les spoliations foncières et les restrictions à la liberté de rassemblement sont encore fréquentes et régulièrement dénoncées par les ONG locales et internationales des droits de l'Homme. Selon le président d'Adhoc, le gouvernement cambodgien, comme ceux de Birmanie, du Laos et du Vietnam, aurait donc tenté de restreindre le domaine d'action de cette commission au seul respect "des droits des femmes et des enfants", alors que les ONG souhaitent qu'elle traite plus largement des droits de tous les individus.

Le gouvernement cambodgien se dit "favorable"
Des critiques contre lesquelles s'insurge Om Yengtieng, président du Comité des droits de l'Homme du Cambodge (un organisme gouvernemental) et membre du groupe de travail de l'Asean sur la création de cette commission. "Le Cambodge est favorable à la mise en place d'un mécanisme sur les droits de l'Homme au sein de l'Asean", insiste-t-il, écartant l'idée d'une institution restreinte aux droits des femmes et des enfants. "Les ONG ne désirent qu'émettre des critiques sans se regarder elles-mêmes. Elles ne nous ont même pas envoyé leurs recommandations et elles donnent des conférences de presse sur le sujet", affirme-t-il, jugeant de toute façon "tardives" ces requêtes, alors que le gouvernement cambodgien a déjà pris part à quatre réunions des pays de l'Asean sur ce dossier.

"Quoi qu'il arrive, la Charte de l'Asean prévoit bien la mise en place d'un organisme chargé de surveiller les violations des droits de l'Homme", se rassure le président d'Adhoc pour qui le souhait, réel ou non, du quatuor Birmanie-Cambodge-Laos-Vietnam, serait irrecevable.

Aucune sanction prévue
Que ces quatre Etats se rassurent, en cas de violation manifeste des droits de l'Homme ils ne subiront, a priori, aucune sanction. "Il ne s'agit pas d'une institution judiciaire, précise Thun Saray. Si c'était le cas, ce serait encore plus sensible." La commission se contentera donc de "révéler" au public et aux membres de l'Asean les atteintes flagrantes aux droits de l'Homme, ce qui, déjà, peut inciter les Etats à réagir, soucieux de ne pas voir leur honneur terni au sein d'une organisation régionale qui tente de redorer son blason.

"Non-ingérence" et "consensus" : deux obstacles majeurs
Pour le président du Centre des droits de l'Homme du Cambodge, Ou Virak, il faudra encore faire sauter plusieurs verrous qui limitent considérablement les efforts de l'Asean pour faire respecter les droits de l'Homme par ses membres. Le principe de "non-ingérence"* qui prévaut au sein de l'organisation régionale constitue selon lui "un obstacle qui empêche l'institution d'être efficace" et laisse des Etats bafouer gravement les droits de l'Homme, en toute impunité. "Nous espérons que l'Asean conférera à cette commission le pouvoir de promouvoir et faire respecter les droits de l'Homme", appelle de ses vœux le militant cambodgien.
 
Par ailleurs, un autre principe freine considérablement les progrès dans ce domaine : celui du "consensus", qui exige l'agrément de l'ensemble des Etats membres de l'Asean avant toute prise de décision. En matière de droits de l'Homme, cela relève de la mission impossible. "Pour que se tienne une réunion de l'Asean sur les violations des droits de l'Homme dans un pays, il faut l'accord de tous les Etats ! Ces deux principes - la non-ingérence et le consensus - constitueront alors des obstacles", regrette Ou Virak.

Si le calendrier fixé par le secrétariat de l'Asean est respecté et si les débats ne se prolongent pas, le projet primaire de création de cette commission des droits de l'Homme devrait être adopté en décembre prochain, pour que cette nouvelle instance puisse entrer en fonction un an plus tard, en décembre 2009.

* Le principe de non-ingérence interdit à l'organisation d'intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat membre

Lire aussi sur Ka-set

- Litiges fonciers : la Licadho accuse la justice cambodgienne d'intimider les villageois (29-10-2008)

- Les défenseurs des droits de l'Homme malmenés au Cambodge, dénoncent deux rapports (26-09-2008)

- Adhoc et Licadho dénoncent l'attitude du gouvernement du Cambodge face aux manifestations pacifiques (18-08-2008)

- Les amours impossibles entre Yash Ghai et Phnom Penh (24-03-2008)

- L'année 2007 vue par Adhoc : mieux mais insuffisant (29-01-2008)