Phnom Penh (Cambodge), le 16 mai 2008. 1,098 million de signatures de la pétition contre la corruption, en route vers l'Assemblée nationale
© John Vink / Magnum
A la veille du deuxième forum de coopération du développement du Cambodge qui réunira le gouvernement et les pays donateurs les 3, 4 et 5 décembre, la société civile, à l'occasion d'un séminaire le 25 novembre à Phnom Penh, a rappelé pour mémoire les engagements que les autorités cambodgiennes avaient promis d'honorer auprès des bailleurs de fonds il y a quelques années... et parmi lesquels figure l'adoption du projet de loi de lutte contre la corruption. Un texte qui nourrit une vive polémique depuis quatorze ans et que les organisations non gouvernementales veulent voir répondre aux normes internationales. Transparency International, une coalition internationale luttant contre ce fléau, a classé en 2008 le Cambodge à la 166e place, soit en queue de son palmarès de 180 pays notés en fonction de leur degré de corruption.
Peu de progrès, selon les ONG
Réclamé avec insistance par les partenaires internationaux du Cambodge, le projet de loi épais de 92 articles est entre les mains des juristes du Conseil des ministres depuis septembre 2006, après avoir fait l'objet d'un examen du ministère des Relations parlementaires et du ministère de la Justice.
"Un an après le dernier forum de coopération [qui remonte à 2007], nous avons constaté peu de progrès dans l'étude et l'évolution de ce texte. C'est pourquoi nous pressons les pays donateurs de ne pas perdre de vue cet enjeu et de pousser à son adoption au plus vite", explique Sek Barisok, directeur du programme de sensibilisation au problème de corruption auprès de l'ONG Pact Cambodia, regrettant que le gouvernement ait échoué à le faire en juin 2006 comme il l'avait pourtant promis.
Lors de la campagne électorale des législatives en juillet dernier, la Ligue de la société civile cambodgienne de lutte contre la corruption, un collectif d'ONG locales, a, en vain, tenté de remettre au gouvernement une pétition signée par plus d'un million de citoyens cambodgiens appelant à l'entrée en vigueur au plus vite d'une loi anticorruption conforme aux normes internationales. Une campagne symbolisée par une main blanche sur fond bleu qu'arborent encore nombre de véhicules dans les rues de Phnom Penh. Seule la commission des droits de l'Homme et d'enregistrement des plaintes de l'Assemblée nationale a accepté de recevoir une copie du document qu'elle a transmise au gouvernement, en s'abstenant toutefois de commenter l'initiative.
"En juin dernier, la Ligue a demandé par écrit aux onze partis en lice pour les législatives de s'engager à faire adopter le projet de loi dans les six mois suivant la formation du nouveau gouvernement. Le parti du peuple cambodgien [le PPC, du Premier ministre Hun Sen, grand vainqueur du scrutin] est la seule formation à ne pas avoir répondu à notre requête", déplorent dans une déclaration commune les représentants des différentes ONG engagées sur le front de la lutte anticorruption.
Les standards internationaux encore loin d'être atteints
L'adoption du projet de loi est une chose, son contenu en est une autre... "Malgré une participation des ONG à la rédaction de cette loi cardinale, leurs recommandations n'ont toujours pas été intégrées. Résultat : l'actuelle mouture n'est pas conforme aux normes internationales !", estiment en chœur les ONG. Parmi les principaux points épineux qui suscitent selon elles des inquiétudes, elles énumèrent : la question de l'indépendance de l'institution de lutte contre la corruption, dont la création est prévue par la loi ; la procédure de déclaration du patrimoine, à laquelle seront tenus les hauts fonctionnaires et représentants du gouvernement ; l'usage qui sera fait de ces données ; et également le manque de protection des témoins et des délateurs.
Deux lois dont l'adoption est promise au premier trimestre 2009
Les projets du nouveau Code pénal et de la loi contre la corruption ont été inscrits en tête des priorités du quatrième mandat du gouvernement (2008-2013). Cheam Yeap, président de la commission de l'économie, des banques et de l'audit de la chambre basse, avait assuré que les 24 et 25 novembre les juristes du Conseil des ministres en auraient fini avec l'examen du premier que devrait prochainement valider le pouvoir exécutif. "Le Code pénal pourrait être transmis aux députés dans le courant du premier trimestre 2009. Or ce texte détermine les pénalités prévues à l'égard de ceux et celles qui se rendent coupables d'actes de corruption, des dispositions qui seront également intégrées à la loi anticorruption dont l'adoption interviendra ensuite", assure le député PPC de Prey Veng.
Comme pour justifier ces longs délais, Cheam Yeap prend soin de rappeler qu'élaborer un projet de loi n'est pas une mince affaire. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration de la loi anticorruption, fait-il valoir, les juristes cambodgiens, assistés dans leur tâche par des experts de la communauté internationale, notamment de l'agence japonaise de coopération internationale (Jica), et de la société civile, doivent tenir compte d'une multitude d'aspects afin que le texte, au final, reflète le contexte local, en adéquation avec la culture et les traditions du royaume, et qu'il puisse être facilement appliqué aussi bien par les Cambodgiens des villes que des campagnes. Nous ne pouvons pas calquer le modèle européen car nos cultures sont différentes, argumente le parlementaire.
Les cinq points qui font traîner l'adoption de la loi anticorruption
Au cœur des débats, tout d'abord la définition à donner au mot "corruption". "Il nous faut expliciter clairement ce terme afin que les magistrats ne puissent pas l'exploiter et qu'il corresponde de surcroît à la réalité d'aujourd'hui et non d'hier. Ainsi, on peut aujourd'hui être corrompus via internet", met en avant Cheam Yeap.
Ensuite, vient la question de l'indépendance des membres du Conseil national supérieur de lutte contre la corruption (CNSLC), qui taraude les représentants de la société civile, sceptiques. "Que ce soient des anges ou des partis politiques qui nomment les membres de ce Conseil, ces derniers dépendront de ceux qui les ont nommés... A eux ensuite de respecter à la lettre la loi, de ne pas avoir d'esprit de clan et de se montrer neutres et indépendants !", estime simplement le député.
Outre les déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires, loin de faire l'unanimité, les discussions vont également bon train sur les prérogatives à accorder au secrétaire général du CNSLC. La communauté internationale souhaite en effet qu'il soit doté du pouvoir d'ouvrir des enquêtes sur des affaires de corruption. "Ce serait faire de ce poste un quatrième pouvoir, ce qui est contraire à la Constitution cambodgienne qui n'en prévoit que trois : législatif, exécutif et judiciaire ! Ce scénario est impossible !", riposte Cheam Yeap.
Enfin, dans l'attente d'une loi régissant Internet au Cambodge, les actes de corruption qui s'effectuent via ce support seront malgré tout sanctionnés, des peines qui devront être détaillées dans la loi anticorruption.
Les organisations qui ont fait de la lutte contre la corruption leur cheval de bataille fourbissent leurs armes et espèrent réussir à rallier les pays donateurs à leur cause. Objectif : que le gouvernement revoie sa copie en prenant en compte leurs recommandations.
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier