Phnom Penh (Cambodge), le 22 avril 2008. La société civile réclame de longue date une loi contre la corruption : une pétition a été lancée dans ce but, avant les élections législatives de juillet
© John Vink / Magnum Stratégie rectangulaire II : le retour ! Le futur gouvernement, mené par le Parti du peuple cambodgien (PPC) du Premier ministre Hun Sen, a déjà moulé sa nouvelle plate-forme politique, dont le noyau dur - intitulé "bonne gouvernance" dans le précédent schéma - devrait continuer de s'appuyer au moins sur deux grandes réformes : l'adoption tant attendue de la loi sur la lutte contre la corruption et le chantier de la réforme judiciaire. Deux textes de loi - anticorruption et projet de Code pénal - qui sont inscrits en tête des priorités du premier Conseil des ministres qui se tiendra après le 24 septembre, jour de la rentrée parlementaire. Le premier texte, réclamé avec insistance par les bailleurs de fonds du Cambodge, la société civile et le parti d'opposition de Sam Rainsy et au cœur d'une longue controverse, est depuis quatorze ans dans les cartons et vaut au gouvernement d'être critiqué pour son manque d'empressement à le faire adopter.
Deux lois promises d'ici 2009
Les deux importants projets de loi sont actuellement en cours d'être parachevés par les juristes du Conseil des ministres afin que les moutures soient fin prêtes le plus tôt possible. Le gouvernement, par la voix de son porte-parole Khieu Kanharith, se défend de manquer de volonté, et s'engage à les faire adopter par les députés en 2009. Et aux critiques qui l'accusent de vouloir faire traîner en longueur le passage de la loi anticorruption, le porte-parole, réélu député à Kompong Cham, répond qu'examiner "un projet de loi n'est pas chose aisée" et rassure : un train de sanctions à l'égard des auteurs d'actes de corruption seront rassemblées dans le Code pénal, dont l'adoption interviendra en premier.
Pas moins de 703 articles composent le Code pénal, lesquels ont déjà été passés au crible par le Conseil des juristes du Conseil des ministres, indique l'un de ses membres Phov Samphy. Le texte doit maintenant être soumis à l'ensemble des ministères.
Le texte du projet de Code pénal a par ailleurs déjà été distribué aux nouveaux élus de l'Assemblée nationale afin qu'ils l'épluchent avec attention avant leur rentrée parlementaire. Objectif ? Que le texte soit adopté avant la fin de cette année, espère Cheam Yeap, le président PPC de la commission des banques et de l'audit. "Cela ne prendra guère de temps. Il suffit au président de la commission concernée de lire le résumé de chaque chapitre avant d'en solliciter l'adoption", explique le député, réélu à Prey Veng, laissant entendre que l'examen du projet de loi anticorruption ne sera ainsi pas retardé.
Yim Sovann, un membre du PSR qui a reconduit son mandat de député à Phnom Penh, reste sourd à ces bonnes intentions et d'ailleurs, affirme n'avoir pas reçu le texte du projet de Code pénal... "Adopter ce texte avant celui sur la lutte contre la corruption n'est qu'un leurre visant à retarder les choses et à faire en sorte que les membres corrompus du PPC ne soient pas condamnés", estime l'élu dont le parti a, par le passé, soumis pas moins de trois propositions de loi anticorruption, qui n'ont jamais abouti.
Khieu Kanharith répond que le gouvernement n'a pas attendu une loi anticorruption pour prendre des mesures à l'égard de ses fonctionnaires peu scrupuleux. Il en veut pour preuve les sanctions déjà prises à l'égard d'une soixantaine de magistrats et de plusieurs fonctionnaires, "dont certains ont été mis à pied". "Seulement, personne n'en parle. Certaines ONG sont pourtant au courant mais se gardent bien d'en parler !", s'indigne-t-il.
Les ONG impatientes de voir la lutte contre la corruption engagée
Le président du Centre des citoyens pour le développement et la paix (CCDP), Yong Kim Eng, refuse de se laisser bercer par ces belles promesses. Son organisation avait, au sein du collectif Ligue de la société civile cambodgienne de lutte contre la corruption, lancé de décembre 2007 à avril 2008 une pétition à travers tout le Cambodge pour pousser à l'adoption rapide du texte anticorruption avant la fin de la troisième législature. En mai, ce regroupement d'une quarantaine d'ONG locales avait remis à l'Assemblée sa pétition noircie par un peu plus d'un million d'empreintes digitales de citoyens cambodgiens. Une opération hautement médiatisée mais qui n'a pas eu l'effet levier escompté auprès des parlementaires.
"Que le projet de Code pénal passe en priorité n'est pas un gage de célérité pour l'adoption du projet de loi anticorruption. Le premier est très dense et il est difficile d'évaluer combien de temps son examen prendra. S'il doit se prolonger sur quatre ans, cela posera problème ! Les deux textes n'ont pourtant pas de lien entre eux, alors pourquoi conditionner l'adoption de l'un à l'autre ?", questionne Yong Kim Eng.
Le juriste Sok Sam Oeun, directeur de l'organisation de défense juridique CDP (Cambodian defenders project), n'imagine pas que l'examen du projet de Code pénal, élaboré avec le soutien de la coopération française, puisse s'éterniser. En revanche, celui du projet de loi anticorruption s'annonce long et périlleux, fait-il observer. "Plusieurs articles ne font pas l'unanimité, notamment celui portant sur la déclaration de patrimoine. On peut ainsi craindre que le gouvernement ne transmette pas de si tôt une mouture du texte à l'Assemblée..."
Déclaration du patrimoine et dénonciations, de possibles points d'achoppement
Sur les 92 articles du projet de loi anticorruption, ces deux-là ont déjà fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. En effet, le texte déjà maintes fois révisé oblige les hauts fonctionnaires des institutions parlementaires et gouvernementales, ainsi que les hauts gradés militaires et policiers nommés par décret royal ou sous-décret à déclarer l'état de leur patrimoine. "Des membres du gouvernement s'interrogent sur ce point, étant par ailleurs d'importants hommes d'affaires. Autre problème qui surviendra : une fois la loi adoptée, une commission devra être établie pour vérifier la véracité de ces déclarations. Nous n'avons pas envie de faire les choses à la légère", relève le ministre de l'Information Khieu Kanharith.
La société civile, elle, s'inquiète davantage des dispositions de la loi qui prévoient que toute dénonciation d'acte de corruption auprès du Conseil national supérieur de lutte contre la corruption - structure prévue par le projet de loi - qui serait non fondée puisse être sanctionnée. Toute personne à l'origine d'une fausse accusation s'exposerait ainsi à une peine de prison de 1 à 6 mois, assortie d'une amende de 100 000 à 1 million de riels (25 à 250 dollars). Une mesure que n'entend pas revoir le gouvernement malgré les supplications de nombre d'ONG.
"Admettons qu'un fonctionnaire soit visé par 200 plaintes en une année, il ne pourrait alors pas travailler ! Une personne qui s'aventure à porter plainte contre un fonctionnaire sans preuves suffisantes ne peut donc échapper à une condamnation", argumente Khieu Kanharith.
Au-delà de la finalisation de ces deux textes de loi, l'agenda du nouveau gouvernement ne pourra faire l'impasse sur les enjeux du moment au Cambodge, que ce soit la lutte contre l'inflation - un thème qui a dominé la campagne électorale - , le règlement du conflit frontalier avec la Thaïlande, actuellement mis entre parenthèses avec les soucis de politique intérieure auxquels est en proie le royaume voisin, ou encore la gestion d'une potentielle manne pétrolière.
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Par SISOMBAT
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