La Chambre préliminaire du tribunal mis en place pour juger les anciens responsables khmers rouges a décidé à l'unanimité de rejeter la requête de la défense visant à exclure la partie civile du dossier Nuon Chea et des autres audiences sur les appels contre les ordonnances de détention provisoire qu'elle aura à juger. Une consécration judiciaire qui annonce que la participation des parties civiles n'est plus contestable, et ce à tous les stades de la procédure.

Une avancée historique
En autorisant les parties civiles à participer dès la phase d'instruction de la procédure, la Chambre préliminaire dit réaffirmer l'objectif poursuivi par le tribunal, à savoir « la réconciliation nationale ».

Leur participation, ont statué les juges, doit être considérée comme « conforme aux principes de procès équitable ». Les avocats des parties civiles auront cependant pour obligation de déposer des mémoires écrits de leurs observations auprès du greffier de la Chambre préliminaire avant la tenue des audiences.

Défenseurs de victimes enthousiastes
Hisham Mousar, responsable du programme relatif au procès des Khmers rouges pour l'ONG de défense des droits de l'Homme Adhoc, dit se réjouir que la Chambre préliminaire se soit référée au nouveau Code de procédure pénale pour appuyer sa décision « plutôt qu'à la jurisprudence internationale où il n'existe pas de système similaire ».

Rappelant que la participation des parties civiles en droit pénal international est un « droit en gestation », il souligne que cette décision est également « la première application concrète de ce droit déterminé dans le nouveau code de procédure pénale ».

Pour le juriste international franco-khmer, « on passe d'une justice de Nuremberg qui avait été accusée d'être la justice des Etats vainqueurs, et dans laquelle les victimes étaient prises en otages, à une justice véritablement au service des victimes ».

Seng Theary, directrice du Centre pour le développement social, victime et fille de victimes du régime khmer rouge, a été la première à se constituer partie civile aux Chambres extraordinaires (CETC), en septembre 2007, à la suite de l'arrestation de Nuon Chea.

« Je suis très heureuse de cette décision tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel. Elle confirme ce qui était déjà établi dans le règlement intérieur [des CETC], à savoir que les victimes peuvent être reconnues comme une partie, c'est-à-dire avoir tous les droits de participer à toutes les étapes de la procédure. »

Pour cette juriste de formation, cette décision « pose de solides fondations pour le tribunal khmer rouge et pour les autres tribunaux internationaux qui verront le jour dans le futur, comme au Darfour. Cela crée une jurisprudence, et c'est exaltant de voir que le droit international prend cette direction. »

Un premier face à face
« C'est surréel », avait confié Seng Theary à la sortie de l'audience des 7 et 8 février, encore incrédule d'avoir pu se tenir près du plus haut responsable khmer rouge encore en vie dont la Chambre préliminaire examinait la demande de remise en liberté. Pour la première fois depuis la création du tribunal, des victimes faisaient face à un ancien leader du régime génocidaire qui a fait plus de 1,7 million de morts.

Emprisonnée enfant sous les Khmers rouges, sous le régime desquels ses parents ont perdu la vie, Seng Theary a, non sans émotion, pris la parole. Elle a lancé un appel à toutes les victimes à participer, « directement ou indirectement », à la procédure judiciaire. « N'ayez pas peur de le faire ! », les a-t-elle encouragées. Plus tard, elle expliquait sa détermination d'avoir voix au chapitre au même titre que son avocat car « le témoignage direct d'une victime a clairement plus d'impact ».

La juriste khméro-américaine expliquait jeudi le besoin qu'il y avait à montrer que « se constituer partie civile peut se faire facilement ». « Il faut démystifier la procédure ! », exhorte-t-elle.

La participation des parties civiles incongrue ?

A l'audience des 7 et 8 février, trois avocats représentaient les parties civiles. Parmi celles-ci, Seng Theary, la directrice du Centre pour le développement social, et Chum Mey, l'un des 7 prisonniers de S21 encore en vie, étaient présents, tandis que trois autres victimes, préférant garder l'anonymat, ne sont pas apparues. Les avocats de Nuon Chea s'étaient plaints le 4 février que les parties civiles n'aient pas déposé de mémoires écrits. Ils avaient alors remis en cause la pertinence de la participation de ces dernières à cette phase particulière de la procédure, appelant ainsi la Chambre préliminaire à statuer sur cette question.

Un livre pour méditer
Le deuxième jour d'audience, le 8 février dernier, Seng Theary, qui s'est constituée partie civile dans l'affaire Nuon Chea, a fait remettre à ce dernier un livre sur le traumatisme au Cambodge, rédigé par son ONG, le CDS. « [Nuon Chea] se doit de le lire, il a le temps ! », avait-elle déclaré en accompagnement de son geste. Le visage du plus proche conseiller de Pol Pot était resté de marbre.