Duch, lors de la première audience publique le 20 novembre 2007
© John Vink / Magnum

La première audience publique des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), dont l'assermentation des magistrats remonte au 3 juillet 2006, s'est tenue les 20 et 21 novembre 2007. Les débats se sont déroulés à la Chambre préliminaire qui devait examiner un appel déposé par les avocats de Duch, premier ancien responsable khmer rouge mis en examen par ce tribunal à caractère international. Ils ont rassemblé 500 personnes, bénéficié d'une large couverture médiatique et permis de prouver que les CETC étaient bel et bien au travail.

Joignant les mains dans un geste de déférence envers les magistrats tout en soutenant le regard de ceux qui composaient le maigre public de la Chambre préliminaire, parmi lesquels d'anciens rescapés du Kampuchea démocratique, Kaing Guek Eav, alias Duch, 65 ans, est apparu en bonne santé. Mis en examen pour crimes contre l'humanité par les CETC, l'ancien chef des tortionnaires du centre d’interrogatoire S-21 où périrent plus de 14 000 personnes a passé les huit dernières années dans les geôles de la prison militaire (à Phnom Penh) sans jamais être jugé. Ses avocats ont interjeté appel contre l'ordonnance de son placement en détention provisoire rendue par les co-juges d'instruction des CETC le 31 juillet 2007. Un appel que les cinq juges de la Chambre préliminaire ont estimé recevable dans sa forme mais ont à l'unanimité rejeté sur le fond. Une décision rendue publiquement le 3 décembre et sans appel.

Une durée de détention « abusive », selon les avocats de Duch
Depuis mai 1999, l'ancien directeur du bureau de sécurité S-21, aujourd'hui transformé en musée du génocide, attend son procès. Une détention provisoire commencée à la prison militaire et qui se poursuit, depuis son transfert le 30 juillet 2007, au centre de détention des CETC où elle ne devra pas excéder un an.

Ce dépassement de délai est jugé inacceptable par les co-avocats de Duch - le Cambodgien, le fougueux Me Kar Savuth, et le Français, l'éloquent Me François Roux – qui cherchaient à faire reconnaître par la Chambre préliminaire le fait que les droits de Duch d’être jugé dans un délai raisonnable ont été violés tant au regard de la loi cambodgienne que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Me Roux a rappelé les CETC à leur obligation de respecter les normes internationales de protection des droits de l'Homme, estimant en marge de l'audience que la crédibilité du tribunal était en jeu s'il venait à cautionner la violation grave des droits de l'accusé. Et à ceux et celles dubitatifs sur le sens de la démarche de la défense, il a expliqué que « toute personne devrait se réjouir de ce que le tribunal fasse respecter le droit, à commencer par les victimes elles-mêmes du Kampuchea démocratique ».

Quelle compétence reconnaître aux CETC ?
Dans leurs motifs de placement en détention provisoire de Duch, les co-juges d'instruction ont avancé qu'ils « n'avaient pas compétence pour apprécier la légalité de la détention antérieure de Duch ». Et les CETC faisant partie du système judiciaire cambodgien, ajoutaient-ils, rien ne permet de conclure qu'elles aient agi de concert avec le tribunal militaire d'autant qu'elles ne sont devenues opérationnelles qu'avec l’entrée en vigueur de leur règlement intérieur le 22 juin 2007.

Réponse de la défense : « Les co-juges d'instruction ont dit : 'ça pose un problème mais ce n'est pas le nôtre'. Nous, nous disons : 'ça pose un problème et vous avez le devoir de le régler' », même si la violation du droit de l'accusé n'est pas attribuable aux CETC. Et Me Roux de demander aux juges de la Chambre préliminaire de « faire preuve d'imagination juridique dans le respect des droits de l'Homme » pour résoudre cette question de droit.

Quelle réparation offrir ?
Les défenseurs n'ont pas demandé l'annulation de la procédure devant les CETC mais réparation du préjudice subi par Duch. Soit sous la forme d'une remise en liberté, éventuellement sous contrôle judiciaire, soit sous la forme d'une réduction de la peine. Les plus de huit années déjà effectuées devront être déduites, auxquelles s'ajoutera une réduction de peine supplémentaire accordée à titre de réparation.

L'idée d'une mise sous contrôle judiciaire de l'ancien patron de S-21 a été âprement discutée entre avocats et procureurs. Les premiers ont estimé qu'y avoir recours serait « un acte fondateur », cette mesure étant nouvelle dans le code de procédure pénal cambodgien, et pourrait servir de modèle aux autres tribunaux du pays.

En face d'eux, le co-procureur canadien Robert Petit et son homologue cambodgienne Chea Leang ont argué qu'une remise en liberté de Duch serait très médiatisée alors qu'il existe encore une poignée de survivants de S-21.

Duch prolonge sa préventive
La Chambre préliminaire a conclu dans sa décision finale que le maintien en détention provisoire du mis en examen était une mesure « nécessaire » à plusieurs titres :
    - pour éviter qu'il exerce des pressions sur les témoins ou victimes, et prévenir toute concertation avec des complices de crimes tombant sous la juridiction des CETC
    - pour empêcher qu'il ne soit tenté de détruire des preuves
    - pour garantir son maintien à disposition de la justice
    - pour assurer sa sécurité personnelle
    - pour, enfin, préserver l'ordre public

Les juges de la Chambre préliminaire ont par ailleurs jugé qu'il n'était pas indiqué qu'elle se prononce sur la question des réparations du préjudice, financières en cas d'acquittement de Duch ou en termes de réduction de peine en cas de condamnation, comme proposé par ses co-avocats.

Une décision qui ne résout pas tout
Au-delà des points de droit, une remise en liberté de Duch n'aurait sans doute pas été comprise par l'opinion publique, et en premier lieu par les victimes du régime de Pol Pot, impatientes pour la grande majorité d'entre elles de voir des anciens dignitaires du régime génocidaire être jugés. Ainsi Chum Mey, l'un des sept prisonniers survivants de S-21, venu assister à l'audience, déclarait aux journalistes que « si Duch [était] remis en liberté, alors qu'on me rende mes proches disparus sous les Khmers rouges !».

Cela étant, pour motiver leur décision, les juges auront retenu les seuls arguments des juges d'instruction et des procureurs. Ce qui n'a pas manqué de susciter des inquiétudes chez certains observateurs du tribunal, qui regrettent que la Chambre préliminaire ait plus ou moins échoué à trancher la question de la compétence des CETC à se prononcer sur la violation antérieure d'un droit fondamental du mis en examen ainsi que celle des réparations.

Nul doute, comme l'a annoncé un Me Roux déçu après l'annonce de la décision, que ces questions feront leur retour au moment du procès de Duch, annoncé pour juin 2008.

Lire aussi sur Ka-set.info :
- Duch, les étapes judiciaires, par Stéphanie Gée (Ka-set)
- Premiers essais, premiers cafouillages, par Stéphanie Gée (Ka-set)
- Portrait de Me Roux : Sous la robe, le miiltant des droits de l'Homme

Pour en savoir plus sur S-21 :
- S21 ou la machine de mort khmère rouge, film de Rithy Panh (2002, 101mn)
- Bophana, une tragédie cambodgienne, film de Rithy Panh (1996, 60mn)
- www.vannnath.com, site de Vann Nath, qui survécu à sa détention à Tuol Sleng grâce à ses tableaux
- From Slideshow to Genocide : Stories of the Cambodian Holocaust, pages du site de Andy Carvin, directeur de Digital Divide Network, sur lesquelles sont rassemblés des témoignages de survivants, des informations sur le régime khmer rouge ainsi que des photos du musée Tuol Sleng
- Site des photographies du Musée du génocide Tuol Sleng, regroupant des dizaines et dizaines de portraits des détenus de S-21, accrochés aux murs de l'ancien centre de détention khmer rouge

Bibliographie
- Rithy Panh et Christine Chaumeau, La Machine khmère rouge : Monti Santésok S-21, Flammarion. 2003, 307 p. (FR)
- David Chandler, S-21 ou le crime impuni des Khmers rouges. Préface de François Bizot. Autrement : Frontières. 2002, 202 p.
(FR)
- David Chandler, Voices from S-21 : Terror and History in Pol Pot's secret prison, University of California Press, Berkeley, 1999 (EN)
- Vann Nath, A Cambodian Prison Portrait. One Year in the Khmer Rouge's S-21. White Lotus Co. Ltd., Bangkok 1998 (EN)
- Nic Dunlop, The lost executioner, Bloomsbury, 2000, 326p (EN)