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Duch, les étapes judiciaires
Par Stéphanie Gée (Ka-set)   
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03-12-2007
Du 10 mai 1999, jour de son arrestation, au 3 décembre 2007, date du rejet de son appel pour remise en liberté, retour sur le processus judiciaire à l'encontre de l'ancien chef des tortionnaires du centre d'interrogatoire S-21.

 

10 mai 1999
Il est arrêté par les autorités et présenté au tribunal militaire de Phnom Penh. Duch est accusé de crime contre la sécurité nationale

6 septembre 1999  
Le procureur militaire accuse Duch de crime de génocide

22 février 2002, 22 février 2003, 22 février 2004
Des ordonnances de placement en détention pour crimes contre l'humanité sont rendues par le juge d'instruction du tribunal militaire

28 février 2005, 28 février 2006, 28 février 2007
Des ordonnances de mise en détention mentionnant des accusations de crimes de guerre et de crimes contre des personnes internationalement protégées sont rendues par les juges d'instruction du tribunal militaire

18 juillet 2007
Les co-procureurs des CETC déposent un réquisitoire introductif dans lequel ils demandent aux co-juges d'instruction d'ouvrir une enquête contre un certain nombre de suspects, dont Duch, et de les faire arrêter

30 juillet 2007
Duch est transféré du centre de détention du Tribunal militaire à celui des CETC

31 juillet 2007
Après la tenue d'une audience contradictoire, les co-juges d'instruction rendent une ordonnance de mise en détention provisoire de Duch pour une période n'excédant pas un an

23 août 2007
Les avocats de Duch interjettent appel contre l'ordonnance de placement en détention provisoire, et déposent un mémoire d'appel le 5 septembre

20 et 21 novembre 2007
L'audience de l'appel se tient publiquement aux CETC, le public étant invité à regarder une retransmission vidéo des débats depuis la chambre de première instance, la salle de la Chambre préliminaire étant trop étroite. Duch est présenté devant les juges. La décision est mise en délibéré

3 décembre 2007
La Chambre préliminaire rejette l'appel déposé par les avocats de Duch. Aucun recours n'est possible, l'ancien directeur de S-21 est ramené à sa cellule. Les juges évoquent le mois de juin 2008 comme date de son procès


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