Phnom Penh, le 23 octobre 2008. Jean-Marc Lavergne, juge à la Chambre de première instance, dans le cadre du procès des Khmers rouges
© John Vink / Magnum Jean-Marc Lavergne dépasse d'une tête ses collègues du tribunal khmer rouge dans la photo de groupe prise le 5 septembre, le dernier jour de la 4e session extraordinaire du personnel judiciaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Le juge français bon teint, qui officie à la Chambre de première instance, a pris ses quartiers, avec femme et enfant, à Phnom Penh le 1er juillet. Ses premiers pas au Cambodge remontent cependant à juin 2006, date de la prestation de serment des magistrats des CETC, suivi peu après du long chantier de la rédaction d'un règlement intérieur à laquelle il a pris part.
Chemise vichy bleu ciel sur pantalon blanc, cravate blanche et lunettes, un profil sage et impeccable, à l'image du salon où il nous reçoit et de son verbe poli. Très avenant, il déclare d'emblée ne pas être habitué aux interviews, encore moins à la séance photo qu'on lui imposera et à laquelle il se prêtera docilement, un brin mal à l'aise tout de même.
Les livres sur le Cambodge, les Khmers rouges et Angkor jonchent les tables du salon ordonné, un calendrier des CETC est posté sur un coin de buffet.
"Une expérience unique"
Décrocher un poste aux CETC, il l'avoue dans un rire contenu, il n'y croyait pas quand il a posé sa candidature. Cette nomination vient combler sa curiosité sur un pays qui le fascine de longue date et une passion qu'il nourrit pour la justice pénale internationale, encore "en création". Un intérêt qui l'avait conduit à suivre plusieurs stages à La Haye, au Tribunal pénal de l'ex-Yougoslavie et à la Cour pénale internationale.
A-t-il été effrayé à l'idée de rejoindre cette grosse machine judiciaire hybride ? Un sentiment d'endosser un habit qui peut être trop lourd à porter et d'hériter de responsabilités hors du commun, confesse-t-il sobrement. Mais l'attrait de participer à la création de quelque chose de nouveau l'emporte avant tout. "C'est rare pour des juges d'être dans la construction !" L'expérience est unique et devrait avoir des suites, notamment quant à l'avenir du système de l'instruction dans les juridictions internationales, note-t-il. Autre facteur qui a motivé sa candidature aux CETC, le fait que la France et le Cambodge partagent des systèmes juridiques assez proches. Ce n'est ainsi pas un hasard, souligne-t-il, s'ils sont trois juges français à avoir été appelés à siéger dans ce tribunal.
Se comprendre entre magistrats de "common law" et de "civil law"
En quelques phrases, le juge Lavergne retrace son parcours : dix ans comme juge d'application des peines à Angers, quatre ans conseiller à la Cour d'appel de Rennes et président de deux Cours d'assises (Loire Atlantique et Morbihan), quatre ans vice-président du Tribunal de grande instance du Mans et, avant de plier définitivement bagages pour le Cambodge, conseiller à la Cour d'appel d'Angers et président de Cour d'assise dans la Sarthe. Ce qui change la donne aujourd'hui, avec ses nouvelles fonctions, une question qui le taraude en permanence : "Est-ce que je peux être compris, est-ce que ça correspond à quelque chose dans les normes internationales et pour mes collègues de common law ?".
Sur la réserve, il convient que les discussions qui jaillissent au tribunal peuvent être tout autant "passionnantes" que "déroutantes"... Il ne s'en cache pas, il a été surpris de constater que des choses qu'il tenait pour évidentes (en droit romano-germanique ou "civil law") ne l'étaient pas pour ses collègues issus de l'autre système juridique, celui de la "common law" (droit anglo-saxon). Jusqu'à la compréhension d'un mot, qui renvoie à des significations différentes...
Il cite, amusé, les précautions et innombrables réserves d'un juge de common law qui rechigne à se rendre au musée du génocide de Phnom Penh, anciennement centre S-21, que dirigeait Duch, aujourd'hui mis en examen, au motif qu'il s'agit d'une scène du crime... "Comment des juristes de common law peuvent-ils arriver à utiliser des outils taillés pour des juges de civil law ?" Le casse-tête est posé.
"Cette confrontation entre les deux systèmes juridiques offre une ouverture qui permet de replacer un certain nombre de faits acquis dans un contexte beaucoup plus large et de réaliser qu'il existe peut-être d'autres façons de procéder intéressantes. La justice n'est pas aussi figée qu'on peut l'imaginer !"
Le défi du temps et de la crédibilité des CETC
Quand on lui demande, au débotté, de lister les principaux enjeux du tribunal, il cite spontanément "l'incontournable défi du temps" : juger des faits commis il y a plus de trente ans, des mis en examen âgés et à la santé fragile, des témoins qui prennent aussi de l'âge, et l'attente de nombre de Cambodgiens de voir la justice se mettre en route de façon effective, énumère-t-il en vrac. Et à toutes ces données s'ajoute "le souci qu'on a d'utiliser au mieux la procédure pour éviter des délais qui peuvent paraître incompréhensibles pour le public mais sont le résultat de règles que l'on doit impérativement appliquer".
Deuxième défi, poursuit-il, "pouvoir être compris". "Le succès des CETC va dépendre de la confiance que le peuple cambodgien voudra bien nous accorder." Quant à ses collègues cambodgiens, glisse-t-il, ils s'interrogent sur la manière dont seront gérées des audiences d'une telle dimension. "Ils savent que ce procès va beaucoup être regardé, qu'on attend beaucoup d'eux. Ils ont un sentiment de responsabilité et le souci de ne pas décevoir est perçu comme un devoir tout à fait fondamental." Un peu plus tard, il ajoute qu'ils "ont conscience que, pour eux, il y a beaucoup de crédibilité à y gagner".
Puis, il enchaîne sur les allégations de corruption au sein des CETC, "un sujet qu'on n'évite pas". "A plusieurs reprises, nous avons répété qu'on attachait une grande importance à ce sujet car nous tenons à ce que ce soit un procès équitable." La juge néo-zélandaise Silvia Cartwright, sa collègue à la Chambre de première instance, l'avait clairement formulé à l'ouverture de la quatrième session plénière le 1er septembre du personnel judiciaire du tribunal, tient-il à rappeler.
Des défis, on glisse vers les écueils à éviter pour que le tribunal ne fasse pas naufrage. "Ce serait tout d'abord de cumuler les inconvénients des deux systèmes juridiques. [...] Ensuite, il y a le syndrome de Milosevic [décédé avant que son procès ne démarre], qui a beaucoup marqué les esprits et est présent dans toutes les têtes. Même si le temps est un vrai défi, ce n'est pas une raison non plus pour faire n'importe quoi." Enfin, il évoque le problème de la traduction. Quand on a créé les CETC, on a sous-estimé, selon lui, la charge de travail que représentait l'utilisation de trois langues officielles : khmer, anglais et français. Il est certain que tout ne sera pas traduit, souligne-t-il, et croire le contraire relève de l'utopie; il faut donc se concentrer sur ce qui est prioritaire.
Un tribunal sur les bons rails
Aux Cassandre qui maintiennent que les procès ne s'ouvriront jamais, il répond dans un sourire "espérer qu'ils se trompent", puis fait valoir un certain nombre de faits. "C'est quand même la première juridiction à dimension internationale dans laquelle les victimes vont avoir un statut de partie au procès avec des droits ! [...] Un challenge pas facile à gagner dans la mesure où on a affaire à des accusations de crimes de masse et le nombre de personnes concernées est considérable. C'est pourquoi nous avons voulu clarifier ce point et introduit la possibilité de regroupement des parties civiles. Imaginez-vous un procès avec 2 000 individus en électrons libres ? Ce ne serait pas gérable et même contraire à l'intérêt des victimes. Il est clair par ailleurs que les attentes de réparations financières ne pourront pas être satisfaites. Il a été prévu qu'elles soient d'ordre moral et collectif. Il va falloir là aussi qu'on invente car on est dans quelque chose de nouveau mais il y a de la place pour de la création !"
En dernier lieu, assène-t-il à l'attention des plus pessimistes, "en 2006, assez peu de gens auraient pensé qu'il puisse y avoir cinq personnes mises en examen, des personnes qui ont à répondre d'accusations graves et ont eu des responsabilités importantes [sous le régime khmer rouge]. Au jour le jour, il est peut-être difficile de voir l'évolution des choses. Nous avons le souci quotidien de préparer au mieux le procès qui doit intervenir dans le courant du premier trimestre de l'année prochaine." En attendant, il reste à sa chambre à décortiquer les quelque 80 000 pages qui étoffent le dossier n°1 (Duch et S-21), celui du premier procès annoncé. |
