Phnom Penh (Cambodge), le 4 juin 2009. Michiel Pestman, co-avocat de Nuon Chea, lors d'une conférence de presse au FCC, révélant des problèmes de sécurité ainsi que des interférences gouvernementales aux CETC
©John Vink/Magnum Alors que le procès de Duch entrera, lundi 8 juin, dans sa septième semaine, les pressions sur les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pour faire la lumière sur les allégations de corruption et d'interférences politiques ne cessent de s'intensifier. Derniers remous en date, une conférence de presse, jeudi 4 juin à Phnom Penh, de Me Pestman, le co-avocat international de Nuon Chea, ex-Frère Numéro 2, qui a dénoncé un "incident de sécurité", survenu la veille, au sujet d'une lettre confidentielle émanant de son bureau qui aurait visiblement été subtilisée à son insu, qui s'est inquiété de la récente nomination de Helen Jarvis à la tête de l'Unité des victimes ou encore d'immixtions du gouvernement cambodgien dans la procédure, ce sans omettre d'évoquer la question de la corruption qui affecterait la partie nationale du tribunal à caractère international... (Article complété le 5 juin, dans le paragraphe intitulé "La divulgation d'une enquête onusienne sur la corruption réclamée"; ajout indiqué en italique)
Manipulation politique et corruption, un mélange explosif
Il existe des "signes inquiétants de manipulation par le gouvernement cambodgien" qui, couplés à "l'échec répété à s'attaquer à la corruption", continuent d'entacher le tribunal khmer rouge, notait d'entrée de jeu Open Society Justice Initiative (OSJI), dans son dernier communiqué de presse daté du 27 mai. "Un mélange toxique pour le tribunal", commentait son directeur, James A. Goldston. Certains hauts responsables de la classe dirigeante ont en effet publiquement mis en garde contre l'ouverture de poursuites judiciaires contre de nouvelles personnes, en sus des cinq déjà inculpées, arguant, à l'instar du Premier ministre Hun Sen, que cela pourrait favoriser un retour de la guerre au Cambodge. En outre, indique le communiqué, "il semble que le gouvernement cambodgien tente d'empêcher les co-juges d'instruction d'interroger certains témoins occupant actuellement des postes au pouvoir". Et, y est-il ajouté, depuis la publication en août 2008 d'une enquête confidentielle menée par les Nations unies, détaillant des plaintes du personnel national du tribunal sur la pratique de paiement de pots-de-vin, Phnom Penh a refusé de coopérer avec celles-ci en vue d'établir une procédure permettant aux employés de dénoncer de tels usages. Sans garde-fou, "la culture du silence est encouragée".
Co-procureurs et co-juges d'instruction appelés à s'expliquer
Reprenant la balle au bond, les co-avocats internationaux de l'ancien idéologue du régime khmer rouge, Me Pestman et Me Koppe, ont adressé le 3 juin des courriers séparés aux co-juges d'instruction et aux co-procureurs du tribunal sous le titre "possible violation de l'Accord et de la Loi portant sur les CETC". Ils demandent aux deux magistrats nationaux - Chea Leang et You Bunleng - s'ils ont reçu des instructions de représentant(s) de leur gouvernement dans le cadre de leur travail au tribunal, alors qu'ils doivent opérer en toute indépendance selon les standards établis ; et ils rappellent aux magistrats internationaux - Robert Petit et Marcel Lemonde - que tout fonctionnaire des Nations unies des CETC est tenu, par souci éthique, d'informer les parties de toute violation commise par leurs collègues cambodgiens dans le cadre d'un procès équitable. Ainsi, affirment-ils, il existerait des preuves suggérant que le gouvernement s'est opposé à ce que les co-juges d'instruction entendent le roi-père Norodom Sihanouk ou encore le Premier ministre Hun Sen.
"Le co-juge d'instruction Lemonde ne cesse de répéter qu'il partira le jour où il ne pourra plus exercer ses fonctions correctement. S'il sait qu'il y a eu des interférences du gouvernement dans le travail de son collègue cambodgien, il doit en informer les parties !", a insisté Me Pestman. Marcel Lemonde, appelé à réagir, a précisé qu'il répondrait au courrier des avocats, mais pas par voie de presse.
La divulgation d'une enquête onusienne sur la corruption réclamée
L'avocat néerlandais s'est par ailleurs réjoui d'être rejoint dans sa démarche de demande de divulgation du rapport onusien sur la corruption au sein du tribunal par les avocats du Groupe 1 des parties civiles dans le procès de Duch. Pour rappel, Me Pestman et ses deux collègues étrangers - estimant qu'une telle situation pourrait compromettre le droit de leur client à un procès équitable -, avaient déposé, en leurs noms, une plainte auprès de la cour municipale de Phnom Penh le 9 janvier afin qu'elle examine ces allégations de corruption, une plainte finalement classée par le parquet un mois plus tard. Les trois avocats avaient alors saisi la Cour d'appel du Cambodge dont ils attendent aujourd'hui que le procureur général demande aux Nations unies une copie de ce rapport. Fin février, ils écrivaient au Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, pour lui demander un accès "confidentiel" au rapport de l'enquête conduite par une équipe onusienne. Le 27 mars, ils déposaient une requête auprès des co-juges d'instruction pour leur demander d'enquêter sur ces allégations de corruption, ce à quoi les magistrats avaient, le 3 avril, répondu que cela ne relevait pas de leurs compétences.
Dans leur réponse, en date du 29 mai, aux appels, déposés par la défense, de l'ordonnance des co-juges d'instruction rejetant la requête d'enquête sur les allégations de corruption, les co-procureurs allaient dans le même sens que l'équipe de défense de Nuon Chea, notant que "la crédibilité de la procédure de ce tribunal serait renforcée par la publication du rapport [onusien] et une résolution opportune et crédible de ce problème".
Le relais a également été pris par des avocats des parties civiles, lesquels, le 11 mai, ont déposé une requête publique afin que la Chambre de première instance facilite la divulgation du fameux rapport onusien aux parties, ce qui a, estiment-ils, "un lien direct" avec la procédure en cours dans le cadre du procès de l'ancien directeur du centre de détention S-21. La publication de ce rapport au terme de la procédure, justifient-ils, pourrait susciter des contestations du jugement par l'accusé ou d'autres au motif que la corruption au sein des CETC sape les bases d'un procès équitable ou qu'elle constitue un abus de procédure justifiant une suspension définitive des poursuites contre Duch. Et les avocats appellent à ce que les parties puissent soumettre des mémoires écrits sur le contenu du rapport. Tout en mettant en avant leur pleine confiance dans l'indépendance et l'impartialité de tous les juges de la Chambre de première instance, les défenseurs du Groupe 1 des parties civiles redoutent "l'effet lentement corrosif que de telles allégations pourraient avoir en sapant le travail des CETC et en portant préjudice à l'intégrité des procédures à moins que ces questions ne soient correctement résolues au tribunal maintenant". Dix jours plus tard, la Chambre de première instance ordonnait aux parties de soumettre des mémoires sur l'impact de la publication du rapport onusien sur la conduite d'un procès équitable dans l'affaire Duch.
Tous les espoirs sont désormais tournés vers la Chambre de première instance, tout le monde ayant notamment gardé en mémoire les propos de la juge néo-zélandaise Cartwright, qui avait publiquement déclaré que "ces procès historiques, qui sont importants pour le peuple cambodgien, ne doivent pas être souillés par la corruption".
Des donateurs qui adoucissent leur position
Refroidis par ce scandale de corruption, les bailleurs de fonds du tribunal avaient freiné des quatre fers et le Pnud, l'agence onusienne par laquelle transite une partie des fonds dévolus aux CETC, avait décidé, au milieu de l'année 2008, de geler les versements à la partie cambodgienne du tribunal (lequel fonctionne sur deux budgets gérés distinctement, national et international). Depuis peu, bien qu'aucune avancée n'ait été enregistrée sur la question des allégations de corruption, les pays donateurs ont commencé à faire marche arrière. Ainsi l'Australie a-t-elle récemment demandé au Pnud de libérer les fonds qu'elle destinait à la partie cambodgienne tandis que le Japon, une fois de plus, a volé au secours de Phnom Penh, en octroyant 4 millions de dollars au gouvernement cambodgien afin de permettre au tribunal de fonctionner jusqu'à la fin de l'année.
Le gouvernement cambodgien agacé par ce scandale
Le lendemain de la requête des avocats du groupe 1 des parties civiles, soit le 12 mai, dans un jeu de boomerang, le porte-parole du Conseil des ministres cambodgien, Phay Siphan, annonçait que son gouvernement enquêtait sur des allégations de mauvaises pratiques impliquant du personnel international du tribunal, ainsi que des avocats des parties civiles, ce qui pourrait discréditer le tribunal... Et le lundi suivant, le 18 mai, la nomination de Helen Jarvis à la tête de l'Unité des victimes, en remplacement de Keat Bophal, ancienne membre du Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies, démissionnaire, était rendue publique. Helen Jarvis était jusque-là responsable de la Section des relations publiques du tribunal, et avait également été nommée observatrice des principes éthiques pour le tribunal. Auparavant, elle avait été conseillère auprès du vice-Premier ministre cambodgien Sok An.
Helen Jarvis, cible de critiques
De retour, mercredi 3 juin, d'une visite rendue à son client, alors qu'il empruntait le terrain vague séparant les cellules des détenus du bâtiment du tribunal, Me Pestman eut le regard accroché par un document échoué dans un fossé. En y regardant de plus près, raconte-t-il, il découvre qu'il ne s'agit autre que d'un courrier confidentiel émanant de son bureau. "Je ne m'explique pas comment ce document a atterri là [...] mais nous en avons référé au bureau de la sécurité. Une enquête a été ouverte. [...] Nous devons désormais faire très attention à ce que nous écrivons sur papier. [...] Ce document est sorti de notre bureau sans notre autorisation." Il s'agit du brouillon d'une lettre à l'attention d'Helen Jarvis, dans laquelle les avocats de Nuon Chea soulèvent leurs inquiétudes au sujet de sa récente affectation à la tête de l'Unité des victimes et de son éventuel manque d'impartialité.
En effet, une dizaine de jours plus tôt, ils ont découvert une lettre postée sur internet au nom de la Faction du parti léniniste, australien, datant de 2006, contenant des déclarations "inquiétantes", et signée notamment par la nouvelle responsable de l'Unité des victimes. Et l'avocat d'en citer un extrait : "Nous aussi sommes marxistes et croyons que 'la fin justifie les moyens'. [...] En temps de révolution et de guerre civile, les mesures les plus extrêmes deviennent parfois nécessaires et justifiées. Contre la bourgeoisie et leurs agences étatiques, nous ne respectons pas leurs lois et leurs faux principes moraux." L'avocat dit ne pas contester le droit d'Helen Jarvis à avoir des opinions politiques personnelles mais être préoccupé qu'elle ait signé un document disant qu'elle n'a pas à suivre l'Etat de droit. "Dans notre lettre, détaille le Néerlandais, nous lui demandons donc si elle considère que les CETC sont une agence étatique publique bourgeoise..." Or "toutes les parties doivent suivre les règles établies par le tribunal", rappelle-t-il, concluant ainsi que l'Australienne n'est pas la personne "adéquate" pour un tel poste. Contactée par Ka-set, Helen Jarvis n'a pas souhaité faire de commentaire.
L'appel de la société civile cambodgienne à régler le problème de corruption
En écho aux inquiétudes de Me Pestman, pour lequel "l'avenir est très incertain", et qui précise que ce n'est pas la démarche de son équipe qui risque de compromettre la procédure judiciaire mais la corruption, le Chrac, une coalition de 21 ONG locales de défense des droits de l'Homme et de l'Etat de droit, appelle, dans un communiqué publié jeudi 4 juin, à la prise de davantage de mesures pour protéger les CETC de toute pratique de corruption. Ces représentants de la société civile saluent néanmoins les récentes étapes prises par Phnom Penh pour s'atteler au problème de corruption et rouvrir le dialogue au sujet de la création d'un bureau de médiation ad hoc, qui devra être, appuient-ils, "pleinement indépendant et crédible".
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