Phnom Penh (Cambodge), le 8 janvier 2009. Michiel Pestman, co-avocat de l'ancien khmer rouge Nuon Chea
© Vandy Rattana
L'équipe de défense de Nuon Chea, considéré comme l'idéologue du régime khmer rouge et mis en examen par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), a tenté jeudi 8 janvier de faire enregistrer une plainte pénale auprès de la Cour municipale de Phnom Penh. L'objectif ? Que la cour cambodgienne examine les allégations de corruption visant des membres du personnel cambodgien qui ont surgi aux CETC, et n'ont à ce jour donné lieu à aucune suite concrète. Une démarche qui ne s'est jamais vue dans d'autres cours pénales internationales, placées, elles, entièrement sous la responsabilité des Nations unies.
L'équipe de défense de Nuon Chea explique "être victime de violations du Code pénal de l'Apronuc de 1992 et de dispositions analogues contenues dans tout autre code pénal cambodgien qui peut s'appliquer". Plus précisément, les plaignants, qui soulignent agir en leur nom et non celui de leur client, "prétendent que la corruption institutionnalisée aux CETC pourrait saper les droits fondamentaux à un procès équitable". "Ces allégations sont très sérieuses... Nous nous inquiétons sérieusement de la légitimité du tribunal."
Un recours fondé ?
Après deux tentatives infructueuses ce jeudi 8 janvier, les avocats de Nuon Chea ont obtenu un rendez-vous pour le lendemain matin avec le procureur en chef de la Cour municipale, Ouk Savuth. Leur plainte - "on nous a expliqué qu'elle était 'spéciale' et nécessitait qu'ils en réfèrent à leurs supérieurs" - est entre les mains de la cour mais n'a pu être formellement enregistrée.
Cette plainte est-elle recevable ? Pour Me Michiel Pestman, le co-avocat néérlandais de Nuon Chea, cela ne fait aucun doute. "Le procureur a l'obligation de l'enregistrer comme la loi le prescrit ! Elle doit être acceptée car les CETC s'appuient sur le Code pénal cambodgien. Après, le procureur dispose de deux mois pour décider de ce qu'il fait." Même si les Nations unies conduisent une enquête interne, les CETC n'ont pas juridiction pour enquêter des allégations de corruption en son sein, ajoute-t-il. Or, fait valoir Me Pestman, "le gouvernement cambodgien a reçu une copie du rapport onusien - qui émet de forts soupçons à l'égard de quelques personnes - et se doit d'agir. Mais il n'a pour l'heure rien fait... Il y a un refus évident du gouvernement de prendre cela au sérieux ! [...] Il a échoué à enquêter sur ces cas, maintenant cela relève du système judiciaire. Des personnes qui paient des pots-de-vin ne peuvent pas être indépendantes et si elles sont nombreuses à le faire aux CETC, cela affecte le fonctionnement du tribunal." L'avocat reconnaît qu'il s'agit toutefois de spéculations, n'ayant pas réussi à obtenir de copie du rapport d'enquête établi par l'Onu, ce malgré ses demandes répétées.
Rappel des faits
En février 2007, l'organisation Open Society Justice Initiative (OSJI) lançait un pavé dans la marre en rendant publiques des allégations selon lesquelles le personnel des CETC, incluant les juges, "devait retourner un important pourcentage de leurs salaires à des représentants du gouvernement cambodgien en échange de postes au tribunal". Quatre mois plus tard, est-il rappelé dans la plainte, "le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) publiait un rapport tout aussi accablant".
En conséquence, la Commission européenne appelait à un examen indépendant des CETC en octobre 2007, et le Pnud mettait sur pied une équipe de consultants étrangers pour passer en revue les pratiques d'embauche au tribunal.
C'est en juin 2008 que l'on entend parler à nouveau d'allégations de corruption concernant des "détournements" de salaires, dénoncées dans des plaintes transmises au Bureau des Nations unies des services de surveillance interne (OIOS), ce qui entraîne le gel du financement international de la partie cambodgienne du tribunal.
Dans l'impasse, le vice-Premier ministre Sok An, également président du Groupe de travail ("Task Force") du gouvernement cambodgien pour les procès des Khmers rouges, demande alors à ce que les autorités cambodgiennes soient les seules habilitées à traiter cette affaire. Après le soudain départ du chef cambodgien du personnel des CETC, Sok An annonce l'établissement d'un nouveau comité anti-corruption pour enquêter sur les allégations de pots-de-vin émanant du personnel. Les conclusions de l'enquête onusienne ont été remises aux autorités cambodgiennes en septembre 2008. Depuis, plus rien...
Dans un communiqué publié le 19 septembre, le bureau du Conseil des ministres cambodgien cherchait à rassurer et rappelait que Sok An avait, en de nombreuses occasions, promis que chacune de ces plaintes, qui serait soumise à une autorité cambodgienne compétente, entraînerait "la prise de mesures appropriées". Le 29 août, le vice-Premier ministre avait émis une circulaire administrative formalisant un mécanisme de traitement des plaintes reçues.
Les démarches de la défense
Avant de faire enregistrer leur plainte auprès du bureau des procureurs de la Cour municipale de Phnom Penh, les avocats de Nuon Chea ont frappé à plusieurs portes en vue d'obtenir des informations sur ces allégations de corruption et les résultats des enquêtes conduites. Ils ont adressé des requêtes en ce sens au Bureau de l'administration des CETC et de l'Unakrt (Assistance des Nations unies aux procès khmers rouges), le 19 septembre 2008, expliquant vouloir "rassurer leur client sur la capacité des CETC à rendre une justice en accord avec les standards internationaux d'équité".
Ils ont ensuite écrit au vice-Premier ministre Sok An, le 31 octobre 2008. Dans cette dernière lettre, les avocats laissaient entendre que le coordinateur de l'Unakrt et le directeur cambodgien de l'administration des CETC se renvoyaient la balle. Le premier leur a répondu que les Nations unies ne s'opposeraient pas à ce que les informations réclamées soient dévoilées si le gouvernement cambodgien accédait à leur requête; le deuxième leur a affirmé que ni lui ni aucun autre représentant cambodgien au sein des CETC ne possédait d'informations relatives aux plaintes "qui ont apparemment été envoyées à New York, pour être examinées par les Nations unies". En attendant, ajoute Me Michiel Pestman, "Sok An ne nous a pas répondu [...], ce qui suggère que la corruption puisse être plus étendue que nous le pensions..."
La Cour municipale se déclarera-t-elle compétente sur ce dossier ? L'initiative des avocats de Nuon Chea attirera néanmoins l'attention sur un problème qui inquiète l'ensemble des acteurs du tribunal. "Si demain [vendredi 9 janvier], la Cour refuse d'enregistrer notre plainte et d'ouvrir une enquête, on se rendra immédiatement à la Cour d'appel faire appel !", a annoncé Me Pestman. Et si la Cour d'appel ne lui prête pas une oreille plus attentive, alors l'avocat dit qu'il réfléchira s'il veut "continuer à travailler dans ce système". Il semble que l'équipe de défense soit prête à épuiser toutes les voies administratives et légales afin de mettre le tribunal khmer rouge face à ses responsabilités.
Tout n'est pas noir... ?
Helen Jarvis, à la tête de la Section des relations publiques des CETC, confiait jeudi 8 janvier ne pas avoir eu connaissance de la plainte des avocats, et précisait qu'il relevait des autorités judiciaires de décider de ce qu'il était approprié de faire. Au sujet des allégations de corruption, elle renvoie au "positif" communiqué de presse du 10 décembre, rédigé conjointement par les Nations unies et le vice-Premier ministre Sok An, dans lequel les deux parties expliquent s'être entendues sur le besoin de renforcer la gestion des ressources humaines du tribunal, incluant des mesures anticorruption.
Elles ajoutent s'être également mises d'accord sur "la tenue de séances conjointes entre les structures compétentes nationale et internationale afin d'assurer que toute l'administration du tribunal fonctionne de manière transparente, juste et efficace". Se disant conscientes de devoir agir dans les meilleurs délais, les deux parties annonçaient que les résultats de ces séances seraient communiqués au Groupe de travail du gouvernement cambodgien et au "Comité de direction" du tribunal d'ici la fin janvier 2009.
Pas plus au courant de l'initiative des défenseurs de Nuon Chea, le co-juge d'instruction Marcel Lemonde a rappelé que les juges étaient "tout à fait décidés à ne pas participer à un procès qui serait entaché de corruption" et que, pour l'heure, il n'existait aucun élément pour dire qu'il l'était. "On reste vigilant. Ce tribunal doit être irréprochable. On suit avec intérêt tout ce qui se dit sur la question."
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier