Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 11 novembre 2008. Procès factice organisé par le groupe de la défense aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens en charge de juger les anciens dirigeants khmers rouges
©John Vink/ Magnum Un certain Jean-Jacques Gandini, agrégé de littérature française, s'est retrouvé, le 26 novembre 2008, à la barre du tribunal khmer rouge pour répondre d'outrage à agents de la force publique française dans l'exercice de leurs fonctions... Un procès incongru en ces lieux destinés à juger d'anciens dirigeants et grands criminels du régime de Pol Pot. Cette simulation, interprétée par des avocats de l'Institut des droits de l'Homme du Barreau de Montpellier (dans le sud de la France) a servi de test, réussi, des équipements de la salle d'audience, et surtout, a donné un exemple de la justice française, basée sur le droit romano-germanique (ou civil law), tout comme le système cambodgien qui prévaut dans les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), au côté du droit international élaboré sur la base du système anglo-saxon (ou common law). Deux systèmes juridiques pour un même tribunal, et un casse-tête pour ses acteurs.
Un procès fictif pour éclairer
L'affaire Gandini se base sur un vrai dossier en pénal examiné il y a quelques années par la chambre correctionnelle de Montpellier dans lequel a eu à plaider... Me François Roux, le co-avocat français de Duch, ancien directeur du centre de torture S-21, qui sera le premier à comparaître devant les CETC. Seule entorse au droit français et petit écart autorisé par rapport à l'affaire jugée pour lui donner davantage de retentissement dans ces CETC : l'ajout d'un témoin "protégé", dont l'identité a donc été dissimulée. Les avocats français se sont glissés avec bonheur dans la peau des différentes parties présentes au procès, qui ne sont autres que des amis de Me Roux, confrères du même Barreau.
L'affaire : un professeur, au sang froid et au verbe maîtrisé, plaide l'état de légitime révolte du citoyen pour justifier son intervention lors d'une interpellation policière, un soir dans la rue de sa ville, qu'il juge injustement musclée. Il nie ce qui lui est reproché par trois policiers : avoir proféré à leur encontre des injures. Il obtient la relaxe. En deux temps trois mouvements, les "acteurs" quittent leurs rôles et rejoignent l'assemblée composée d'étudiants cambodgiens en droit et de membres du personnel des CETC. Après la mise en pratique, place au débat. L'intention, expliquent-ils, n'était pas "de donner une leçon" mais de "participer à une réflexion commune : comment des systèmes juridiques différents peuvent-ils travailler ensemble ?" Du droit civil et de la common law, "l'un vaut bien l'autre", et les CETC qui réunissent les deux doivent par conséquent "inventer quelque chose ensemble".
"Voir ce qui fonctionne le mieux"
Cette initiative revient au Groupe d'appui à la défense des CETC, chapeauté par Richard Rogers. Alors que le tribunal hybride établi à Phnom Penh opère depuis 2006, la cohabitation des deux systèmes de droit continue de soulever des questions de part et d'autre.
"Le nouveau Code de procédure pénale qui est entré en vigueur au Cambodge l'été 2007 est basé sur le Code pénal français d'où l'idée d'organiser un procès fictif en civil law", explique Richard Rogers, qui souligne que la civil law, au sein des CETC, sera mâtinée d'éléments de droit international comme la protection des témoins. Pour lui, "il n'y a pas de combat" entre les tenants de la civil law et de la common law, simplement un groupe de personnes "aux horizons différents qui travaillent ensemble pour voir ce qui fonctionne le mieux pour juger des cas de crimes internationaux graves et dans le contexte cambodgien".
Mélanger les systèmes pour mieux réduire la durée des procès
"Nombre de juristes de common law venus ici ne connaissent pas le système de civil law. Certains l'abordent de manière positive, d'autres de manière plus crispée. C'est pourquoi on s'est dit que c'était l'occasion de mener un procès criminel en civil law, rapporte Me Roux. Il y a des codes, des règles, qui permettent à chacun de s'exprimer selon des procédures différentes de la common law mais qui tendent elles aussi au même résultat à l'arrivée : la manifestation de la vérité, c'est ce que nous cherchons, et donc de la justice. Sur le fond, je persiste à croire qu'il n'y a pas de si grandes différences..."
L'avocat français de Duch estime que "la justice pénale internationale mérite qu'on fasse des procès "dans des délais raisonnables". "Nous avons ici l'opportunité de tester un autre système que celui en cours devant d'autres tribunaux pénaux internationaux, testons-le ! Nous verrons bien à l'arrivée s'il est meilleur, pas meilleur ou pire ! Mais si on voit qu'avec l'adaptation de chacun des deux systèmes on arrive vraiment à améliorer les délais de ces procès, alors je crois que nous aurons tous gagné." La gageure à soutenir, résume-t-il, c'est "comment pouvons-nous aujourd'hui construire un nouveau système international de droit pénal pour permettre de faire des procès dans des délais raisonnables, des procès auxquels les parties civiles vont assister et participer, et dans lesquels l'accusé aura toujours, c'est en tout cas mon souhait, la parole en dernier".
Le droit cambodgien doit-il avoir le dernier mot ?
En préambule du Règlement intérieur, les CETC expliquent en effet que l'objet de celui-ci "est de faire la synthèse de la procédure cambodgienne applicable aux procès devant les CETC et [...] d'adopter des règles additionnelles lorsque la législation en vigueur ne traite pas d'une question particulière, qu’il existe une incertitude concernant l'interprétation ou l'application d'une règle de droit cambodgien ou encore que se pose la question de la compatibilité de celui-ci avec les normes internationales". Un préalable qui, dans la pratique, prête à des interprétations différentes. A plusieurs occasions, lors des audiences devant la Chambre préliminaire, les parties ont été en désaccord sur la question de savoir si le tribunal devait se laisser guider par le droit cambodgien ou se référer au Règlement intérieur des CETC.
Ainsi, le 25 février 2008, l'équipe de défense de Nuon Chea faisait appel contre l'ordonnance de rejet de la demande en annulation par le bureau des co-juges d'instruction, au motif que le droit cambodgien, à savoir le Code de procédure pénal cambodgien, a la priorité dans ce cas. Les co-avocats des parties civiles s'étaient alors saisi de cette question, donnant raison à la défense dans la forme, et appelaient la Chambre préliminaire à reconsidérer sa décision du 28 août 2008 relative aux relations entre le Règlement intérieur et le Code de procédure pénale cambodgien, à savoir que le dernier doit prévaloir sur le premier.
En effet, la Chambre préliminaire (CP), faisant valoir le contexte exceptionnel des CETC, avait affirmé que le Règlement intérieur constituait "l'instrument primaire auquel il devrait être fait référence pour déterminer les procédures devant les CETC en cas de différence entre les procédures contenues dans le Règlement intérieur et dans le Code de procédure pénale cambodgien". Et la CP de considérer que les provisions du Règlement intérieur ne doivent s'appliquer que lorsqu'une question soulevée ne se trouve pas être couverte par le Règlement intérieur. Il est vrai qu'au moment de l'adoption du Règlement intérieur, en juin 2007, le Code de procédure pénale cambodgien n'était pas encore entré en vigueur (il le sera en août 2007) mais, soulignaient les avocats des parties civiles, le texte était alors disponible dans sa forme quasi terminale. Ces derniers ajoutaient que, durant l'Assemblée plénière de juin 2007, le projet de loi de ce Code avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale.
La légitimité du Règlement intérieur des CETC questionnée
Me Silke Studzinsky, qui représente des parties civiles aux CETC, clame que le Code de procédure pénale cambodgien devrait s'appliquer conformément à l'Accord passé entre les Nations unies et le Cambodge et à la loi sur les CETC, et cite l'article 33 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC : "Lorsque la législation en vigueur ne traite pas d’une question particulière, ou en cas d’incertitude quant à l’interprétation ou à l’application d’une règle de droit cambodgien, ou encore si se pose la question de la compatibilité de celui-ci avec les normes internationales, référence peut être faite aux règles de procédure établies au niveau international". Elle remet ainsi en question la légitimité du Règlement intérieur des CETC, rédigé par les soins de son personnel judiciaire en assemblée plénière(*), qui n'a pas fait l'objet d'un vote par l'Assemblée nationale cambodgienne, fait-elle observer. Ainsi la question de la hiérarchie des règles et droits au sein de ce tribunal hybride doit être remise à plat, suggère-t-elle.
"L'Assemblée plénière n'a pas autorité pour adopter un règlement intérieur qui représente un système indépendant de procédure juridique. Or, au Cambodge, seule l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Ni l'Accord établissant les CETC ni la loi sur les CETC ne délègue un tel pouvoir législatif à l'Assemblée plénière. Même si le Règlement intérieur est valide, il se range sous le Code de procédure pénale cambodgien", développe l'avocate allemande, rappelant que la pratique est tout autre dans les tribunaux internationaux comme ceux du Rwanda, de Sierra Leone ou encore de l'ex-Yougoslavie, dans lesquels une provision a été prévue pour permettre aux juges d'adopter leurs propres règles de procédure.
"On attend donc des juges qu'ils soient créatifs, plaide Me Silke Studzinsky, car c'est la première fois qu'ils ont à composer avec autant de victimes. La solution n'est cependant pas de restreindre leurs droits, en privilégiant le Règlement intérieur sur le Code de procédure pénale cambodgien, mais de les faire appliquer. Cela pourra servir de modèle pour les prochains tribunaux internationaux."
Un tel débat sur la hiérarchie des droits à respecter s'est déjà tenu devant les autres tribunaux internationaux de l'Onu et risque de se tenir devant le futur Tribunal pour le Liban qui doit officiellement commencer ses travaux le 1er mars et qui est aussi un modèle hybride appliqué à un pays, le Liban, dont la tradition juridique est celle du droit français. Ainsi, depuis quinze ans et la création des juridictions internationales, le système de justice pénale internationale continue de chercher sa voie dans l'élaboration d'un code de procédure spécifique à ce type de crimes. Mais pour l'instant, ces tribunaux n'ont pas trouvé la solution pour organiser des procès dans des "délais raisonnables"...
* Participent à l'Assemblée plénière : les co-juges d'instruction, les juges des Chambres, les co-procureurs, le directeur du Groupe d'appui à la défense, le directeur de l'Unité des victimes ainsi que le directeur et directeur adjoint du Bureau de l'administration des CETC. Cependant, stipule la règle 18 (3 b) du Règlement intérieur, seuls les co-juges d'instruction et les juges des Chambres sont autorisés à voter sur les règles du chapitre III (de la règle 21 à 114) relatif à la procédure. (retour au texte)
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier