Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 3 avril 2009. Me Sa Sovan et Me Jacques Vergès, avocats de Khieu Samphan, à la sortie de l'audience devant la Chambre préliminaire des CETC
© John Vink/ Magnum Après l'équipe de défense de Nuon Chea, dit frère Numéro 2, qui depuis des mois tente d'obtenir des informations sur les allégations de corruption qui entacherait la juridiction hybride, tant auprès du gouvernement cambodgien, que des Nations unies ou du tribunal lui-même, c'est au tour du conseil de défense de Khieu Samphan, l'ancien président du régime de Pol Pot, d'adresser, cette fois-ci en audience, cette sensible question. Une digression dans les débats de vendredi 3 avril devant la Chambre préliminaire à mettre au compte de Me Vergès, et à laquelle un communiqué des co-juges d'instruction faisait indirectement écho en fin de journée.
"Je me tairai..."
Alors que l'audience était consacrée à l'examen de l'appel contre l'ordonnance de refus de remise en liberté de Khieu Samphan et de l'appel contre l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, tous deux initiés par les avocats de l'accusé, Me Vergès a rapporté à la cour avoir demandé aux co-juges d'instruction à être informé sur la procédure en cours concernant la corruption qui sévirait aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Le juge lui a aussitôt opposé qu'il soulevait une question qui était hors débat.
"Je me tairai car je n'ai pas à être plus soucieux de votre honneur que vous-même ! [...] Je me tairai aussi car un chef d'Etat qui vous héberge a souhaité publiquement votre départ, faisant de vous des squatters ! Je me tairai car un chef d'Etat qui vous héberge dit que vous n'êtes intéressés que par l'argent ! [...] Enfin je me tairai car l'usage n'est pas de tirer sur des ambulances et des blessés ou sur des corbillards et des mourants !", a malgré tout réussi à placer l'avocat français.
Le recours à la "stratégie de rupture"
L'après-midi, le co-procureur adjoint international, Vincent de Wilde, épinglait Me Vergès sur sa sortie, soulignant que le co-avocat international avait "en quelques phrases assassines", contesté "explicitement et fondamentalement" la légitimité et la pérennité des CETC. "Cela s'inscrit dans une stratégie de rupture de la défense qui n'a fait état, en un an, que d'un argument, relatif à la traduction, et a refusé de coopérer avec les CETC", a-t-il déclaré, indiquant que Me Vergès avait fondé sa carrière sur une telle stratégie. Cela conduit, selon lui, "à détourner intentionnellement la procédure pour qu'aucun procès ne puisse s'ouvrir dans un délai acceptable". Il a alors demandé à la Chambre préliminaire si elle était prête à tolérer cette stratégie, à l'heure où les mis en examen sont vieillissants et que les victimes attendent que justice soit faite avec efficacité.
Des avocats qui servent mal les intérêts de leur client ?
Enfin, face à ce qu'il a qualifié de manque de collaboration avec le tribunal et de remise en cause systématique de cette chambre et des CETC dans leur ensemble, le co-procureur adjoint s'est interrogé si cette stratégie de la défense ne masquait pas en fait "un manque de disponibilité et d'engagement des avocats" de Khieu Samphan. Et M. de Wilde d'ajouter qu'il n'était pas dans l'intérêt du bureau des co-procureurs que le mis en examen ne dispose pas d'une défense efficace, ce qui poserait, selon lui, problème à un stade ultérieur de la procédure. En résumé, a-t-il poursuivi, la question est de savoir "si les avocats de la défense sont prêts dorénavant à défendre les intérêts de leur client et avec diligence".
La réplique de Me Vergès sera brève et incisive : "Le co-procureur, avec élégance, m'a mis en cause. Je lui réponds par une locution latine [...] : De minimis non curat praetor [adage juridique latin signifiant que les magistrats ne doivent pas s'attacher à des vétilles]". Quant à son collègue cambodgien, Me Sa Sovan, - qui, en début d'audience, a présenté ses respects aux parties civiles et aux victimes présentes dans la salle, tout en rappelant que lui aussi avait perdu des proches sous les Khmers rouges et ne recherchait aujourd'hui que "la vérité" -, il a fait valoir que si son client n'était pas content de ses services, il l'aurait déjà congédié. Khieu Samphan, en fin d'audience, confirmera qu'il ne tient aucunement à se séparer de ses deux avocats, ce à quoi le juge Downing répliquera, "pour dissiper tout malentendu", que le tribunal n'a jamais suggéré ou demandé à l'accusé d'en faire autant.
Enquêter sur les allégations de corruption : chacun son rôle
En fin de journée, les co-juges d'instruction - en réponse à une demande d'acte d'instruction de certaines équipes de défense sur des allégations de corruption au sein des CETC, déposée en premier lieu par la défense de Nuon Chea le 27 mars 2009 -, se déclaraient dans un communiqué "incompétents pour enquêter" sur un tel sujet.
Réitérant leur "attachement à un tribunal irréprochable", les magistrats expliquent que la tâche "de veiller à la réputation de la Cour et de donner une suite appropriée aux allégations de corruption qui ont été rendues publiques ne relève pas du mandat des co-juges d'instruction, mais des autorités cambodgiennes et onusiennes". Ils ont décidé de transmettre une copie de leur ordonnance clarifiant ce point aux autorités cambodgiennes et onusiennes compétentes, qui ont été "d'ores et déjà saisies de la question".
La demande de remise en liberté de Khieu Samphan
Son avocat cambodgien, Me Sa Sovan, expliquant que le prolongement de la détention provisoire de son client, âgé de 77 ans, contribuait à altérer son état de santé et que "s'il retournait chez lui, ce serait pour s'occuper de son jardin et y faire pousser des légumes" et ne causerait aucun trouble de l'ordre public pas plus que cela ne le mettrait en danger, a plaidé pour sa mise en résidence surveillée. Le co-procureur de Wilde a, lui, estimé qu'il ne fallait pas minimiser les risques et vouloir "jouer aux apprentis-sorciers". Il a ainsi cité en exemple les résultats (présentés en janvier 2009) d'une enquête conduite par un centre de recherche attaché à l'université américaine de Berkeley selon laquelle, plus de 70% des Cambodgiens interrogés souhaitent que les Khmers rouges souffrent de la même manière qu'eux ont souffert, et un tiers affirment qu'ils se vengeraient s'ils en avaient la possibilité. Des propos de haine et de violence également entendus dans la bouche de victimes interviewés dans les médias ou encore lors du clash lors d'une conférence de presse aux CETC entre des victimes et l'équipe de défense de Khieu Samphan. "Prenons acte de tels incidents qu'il ne convient pas de minimiser", a conclu le co-procureur adjoint, ajoutant que plus de 3 000 plaintes avaient déjà été enregistrées au dossier No2. La Chambre préliminaire rendra sa décision ultérieurement.
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier