Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 7 juillet 2007. Attention, sol glissant ! Dans les couloirs du bâtiment administratif des CETC
©John Vink/ Magnum L'assistant du Secrétaire général de l'Onu chargé des affaires légales, Peter Taksoe-Jensen, arrivé au Cambodge dimanche 22 février, a parlé "d'avancée" à la suite de sa rencontre avec le vice-Premier ministre cambodgien Sok An pour faire le point sur les travaux des deux groupes de travail mis en place côté Nations unies et côté gouvernemental pour renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption au sein du tribunal khmer rouge. L'équipe internationale de défense de Nuon Chea, dit "Frère numéro 2", continue quant à elle de réclamer que la lumière soit faite sur ce problème, sans quoi la corruption institutionnalisée aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) pourrait saper les droits fondamentaux à un procès équitable de leur client.
L'espoir de regagner la confiance des bailleurs de fonds
Depuis 2008, la juridiction à caractère international est confrontée à des allégations de corruption, qui concerneraient le personnel cambodgien des CETC. Une enquête des Nations unies avait alors été ouverte, dont les conclusions ont été remises au gouvernement de Phnom Penh en août 2008 mais n'ont à ce jour pas été rendues publiques. Plusieurs organisations qui suivent de près le tribunal ont, depuis le début de l'année, émis des craintes sur le fait que l'absence de mesures concrètes pour résoudre ce problème ne vienne entamer la crédibilité des CETC. Au cours d'une rencontre le 10 décembre 2008, une délégation de haut niveau des Nations unies au Cambodge, conduite par Peter Taksoe-Jensen, et Sok An s'étaient mis d'accord sur l'établissement d'un comité conjoint pour renforcer les mesures anticorruption et communiquer les résultats aux bailleurs de fonds du tribunal d'ici le 31 janvier... sans qu'aucun progrès ne soit constaté depuis.
Les deux parties, cambodgienne et onusienne, se sont engagées, à la suite de leurs rencontres sur la question de la corruption, à protéger d'actes de représailles tout membre du personnel des CETC à l'origine de plainte et dénonciation. Par ailleurs, un observateur des questions éthiques devrait être nommé côté international.
Le représentant onusien, Peter Taksoe-Jensen, a dit en début de semaine espérer que les nouveaux mécanismes ébauchés par les deux parties en la matière sauront redonner confiance aux pays donateurs, devenus frileux à remettre la main à la poche. En outre, le Pnud (Programme de développement des Nations unies) - par lequel transitent les fonds octroyés au tribunal - a gelé tout financement aux CETC depuis le milieu de l'an dernier. Une situation qui fragilise la juridiction, qui devrait prochainement se retrouver à court de fonds.
La partie cambodgienne du tribunal en difficulté dès le 1er mars
Helen Jarvis, à la tête de la Section des relations publiques du tribunal, confirmait, mercredi 25 février, que la partie cambodgienne du tribunal, souffrira d'un manque de fonds dès le 1er mars pour continuer sa mission avec l'équipe en place, si aucune nouvelle contribution n'est faite d'ici là. Quant à la partie internationale, elle aurait a priori, selon elle, de quoi tenir jusqu'à la fin de l'année. Dans son rapport de février 2009, Open Society Justice Initiative estimait quant à elle que près de 10 millions de dollars manqueraient à la partie internationale pour fonctionner jusqu'à la fin de l'année 2009. Helen Jarvis veut cependant rester optimiste : "Nous ne pouvons pas imaginer que lc tribunal cesse faute de fonds..." Cependant, il y a urgence, ajoute-t-elle.
Le Japon est le dernier à avoir annoncé, le 11 janvier dernier, une aide au budget des CETC, doublant son financement avec 21 millions de dollars supplémentaires [Premier contributeur du tribunal khmer rouge, le Japon double son financement Article de Ka-set publié le 13 janvier 2009].
L'équipe de défense de Nuon Chea en appelle à Ban Ki-moon
Lundi 23 février, l'équipe internationale de défense de Nuon Chea, très préoccupée par ces questions, s'est entretenue avec Peter Taksoe-Jensen. Une rencontre sur laquelle elle n'a voulu faire aucun commentaire si ce n'est pour préciser qu'elle lui a remis un courrier à remettre au Secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon pour l'appeler à avoir un accès "confidentiel" au rapport de l'enquête conduite par une équipe onusienne pour clarifier les allégations de corruption.
Les avocats étrangers de Nuon Chea - Michiel Pestman, Viktor Koppe et Andrew Ianuzzi - avaient déposé, en leur nom, une plainte auprès de la cour municipale de Phnom Penh le 9 janvier afin qu'elle examine les allégations de corruption visant des membres du personnel cambodgien des CETC. Une plainte que le parquet a décidé de classer, un mois plus tard, pour cause "d'absence de délit et de délinquant inconnu". Les trois avocats ont depuis saisi la Cour d'appel du Cambodge, s'attendant là encore à une fin de non recevoir, n'ayant pas plus de documents à produire que devant la juridiction de première instance.
Une requête légitime, selon les avocats
En écrivant à Ban Ki-moon, les défenseurs de Nuon Chea montrent leur volonté d'épuiser tous les recours à leur disposition pour éclaircir cette affaire. Leurs arguments - tels qu'ils les exposent dans leur requête destinée au Secrétaire général de l'Onu - sont les suivants : "Si des membres clés du personnel [...] acceptent d'être corrompus, alors ces individus peuvent tout aussi bien accepter de suivre des ordres qui ne seraient pas corrects comme la manipulation de preuves favorisant un résultat politique prédéterminé. Nous considérons que de telles pratiques sont incohérentes avec les notions essentielles d'indépendance judiciaire et institutionnelle".
N'étant pas parvenus à ce jour à obtenir des informations, que ce soit auprès des Nations unies ou du gouvernement cambodgien, sur l'état réel de cette corruption, les avocats sollicitent donc auprès de Ban Ki-moon une levée "immédiate" des privilèges et immunités de l'Onu afin que le rapport d'enquête qu'elle a ordonné sur ce sujet lui soit transmis. Et si les Nations unies échouaient à satisfaire leur requête, cela compromettrait le cours de la justice, estiment-ils dans leur conclusion.
Egalement sur Ka-set 
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