Phnom Savoeun (Battambang, Cambodge), le 20 janvier 2008. Grotte dans laquelle les Khmers rouges tuèrent 2 000 personnes
© John Vink / Magnum

Le Tribunal populaire révolutionnaire qui a jugé par contumace "la clique Pol Pot-Ieng Sary" de crime de génocide à Phnom Penh du 15 au 19 août 1979 a offert l'opportunité à de nombreuses victimes du régime khmer rouge de témoigner. Il demeure cependant terni dans la mémoire collective des Cambodgiens pour s'être tenu sous l'influence du Vietnam. Isolé diplomatiquement car instauré par un allié de l'URSS, le nouveau régime de la République populaire du Kampuchea ne reçoit aucun appui international pour mettre sur pied cette juridiction. Elle est néanmoins la première du genre depuis les procès de Tokyo et de Nuremberg. Le procès de "la clique Pol Pot-Ieng Sary" a été mené plus pour la forme que dans les formes, loin de satisfaire aux normes internationales d'équité d'un procès (Seconde partie).

Une présomption d'innocence pas respectée
Les accusés Pol Pot et Ieng Sary n'ont pas été présumés innocents jusqu'à preuve de leur culpabilité, le verdict était écrit à l'avance. Le parti pris du Tribunal populaire révolutionnaire (TPR) transparaît déjà dans le décret-loi portant sur son institution, adopté le 15 juillet 1979. Le texte, rédigé par le Conseil populaire révolutionnaire du Kampuchea, commence ainsi : "Considérant que la clique Pol Pot-Ieng Sary a sauvagement massacré des millions de citoyens innocents, a obligé tout le peuple kampuchéen à vivre dans des conditions entraînant sa destruction physique et mentale et a détruit entièrement les structures économique, culturelle et sociale du pays, de tels actes devant conduire au génocide total".

Comme l'écrit le Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam) sur son site internet, ce décret "indique de manière définitive que la 'clique Pol Pot-Ieng Sary' s'est rendu coupable de crimes de masse avant même que des preuves n'aient été présentées devant la cour".

Et si le doute subsistait sur les intentions d'une République populaire du Kampuchea (RPK) en quête de légitimité, avant même que le procès ne s'ouvre, ajoute le DC-Cam, Keo Chanda, nommé président du TPR, "a déclaré publiquement, au nom du gouvernement, que la clique Pol Pot-Ieng Sary était coupable des crimes dont elle était inculpée et devait être punie".

De la compétence du TPR
Au moment de l'effondrement du Kampuchea démocratique le 7 janvier 1979, il ne restait, selon l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, que dix avocats qualifiés au Cambodge, et point de système judiciaire, balayé par le régime khmer rouge.

Au sein du Tribunal populaire révolutionnaire, les professionnels côtoient les non professionnels. Parmi les dix assesseurs désignés (qui jouent le rôle de jurés aux côtés du président du tribunal), se trouvaient un pédiatre, un ancien professeur de danse classique ou encore d'anciens cadres khmers rouges, relève Evan Gottesman dans son livre Cambodia after the Khmer rouge – Inside the politics of nation building (1).

Les procédures sont conduites par des membres du ministère de la Propagande, assistés de conseillers vietnamiens. "Le ministre [de la Propagande] lui-même, Keo Chanda, avait été désigné président de la Cour", note l'Américain. Faute de ministère de la Justice, c'est le Conseil populaire révolutionnaire de la RPK qui nomme le juge, ses assesseurs et les avocats.

Par ailleurs, le tribunal est composé essentiellement de victimes ou proches de victimes, ce qui pose également la question de sa partialité.

Une défense... sans défense
Dith Munty, ancien juriste et l'un des deux avocats cambodgiens assignés à la défense des accusés Pol Pot et Ieng Sary, est également recruté au ministère de la Propagande. "Sans surprise, rapporte Evan Gottesman, il se montra réticent à défendre les leaders khmers rouges, qu'il rendait responsables de la mort de quelque 38 proches. Il a donc été soulagé d'apprendre qu'il ne lui était pas demandé de clamer l'innocence de Pol Pot et de Ieng Sary mais plutôt d'établir la culpabilité des 'réactionnaires de la hégémonique Beijing'. De plus, son rôle d'avocat de la défense ne l'a pas empêché de témoigner comme témoin au procès."

Sa déposition en tant que victime, faite à Phnom Penh le 22 mai 1979, est versée au dossier du procès. Dith Munty, aujourd'hui président de la Cour suprême, y évoque sa mère, morte de faim, qui à 45 ans en paraissait 80 tant elle était épuisée par "le chagrin, le travail de forçat, la malnutrition et le manque de médicaments" et, plus généralement, y décrit le régime des Khmers rouges et les pénibles conditions de vie imposées.

"J'ai constaté que les soldats khmers rouges étaient des gens sortis tout droit de la forêt, ils ne savaient pas distinguer le bien du mal, ils n'obéissaient qu'à leur instinct de destruction. [...] L'Angkar est l'incarnation d'un pouvoir absolu militariste et arbitraire dont disposaient les Khmers rouges. Ils avaient le droit de vie et de mort sur la population. Pour semer la discorde entre les citadins et les paysans, l'Angkar divisait les habitants en trois catégories : les anciens, les nouveaux et les ennemis. [...] Les chefs de village qui constituaient les cadres ont été choisis parmi les ignorants qui, voulant maintenir leur autorité, faisaient excès de zèle. La justice était expéditive. Le maladroit qui cassait par mégarde une assiette pouvait être accusé d'être un agent de la CIA, du KGB ou du Vietnam."

A ses côtés, son confrère Me Jos Por, un cadre vétéran formé à Hanoï, tiendra également un discours "à charge" : "A travers les débats à l'audience, les victimes, témoins, agents exécutants, pièces à conviction, documents, photos, films... ont révélé nettement tous les aspects du crime de génocide. En tant que défenseur, nous ne trouvons aucun fondement pour renier les actes criminels inculpés dans l'acte d'accusation..."

L'Américain Hope R. Stevens, invité à faire partie du conseil de défense des accusés, se met quant à lui en avant comme co-président de la Conférence nationale des juristes noirs des Etats-Unis et du Canada, comme membre d'une minorité qui fut par le passé "victime du même crime de génocide qui a décimé le peuple du Kampuchea ces dernières années". S'éloignant de son rôle de défenseur, il déclare devant le TPR : "Il est clair maintenant pour tout le monde que Pol Pot et Ieng Sary sont des monstres criminellement fous qui ont réalisé un programme élaboré quelque part ailleurs pour eux."

Au cours du procès, les avocats de Pol Pot et Ieng Sary n'apportent aucune preuve au nom de leurs clients, pas plus que de témoin à décharge. Ils n'interrogeront pas non plus les témoins à charge. Témoignages et preuves produites au cours du procès pour accabler la responsabilité des deux hiérarques khmers rouges ne seront ainsi pas vérifiés par la défense, ce qui questionne la légalité de ces preuves.

Des preuves parfois également juridiquement faibles. Ainsi de ce document sibyllin, versé aux pièces du dossier, rédigé suite à une enquête menée auprès des membres de cent familles d'ouvrières d'une usine de pneumatiques automobiles à Takhmau. On y apprend qu'avant le 17 avril 1975, date de la prise de pouvoir par les Khmers rouges, leur nombre s'établissait à 947 et, après le régime khmer rouge, a chuté à 651, les nombreux décès étant classés par cause. C'est tout.

Les droits de la défense bafoués
Pol Pot et Ieng Sary ont été jugés par contumace. Un mandat de comparution à l'audience a bien été lancé mais les accusés, en fuite, ne se présenteront pas. "La décision concernant l'ouverture du procès et la convocation des accusés, est-il précisé dans le jugement du TPR, ont été rendues publiques à la Radio nationale et affichées au siège du Comité populaire et du Tribunal populaire révolutionnaire à Phnom Penh."

Pour le co-procureur William Smith - qui s'exprimait le 1er juillet 2007 lors de l'audience devant la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens qui examinait l'appel contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de Ieng Sary - il n'était tout simplement pas prévu que les accusés participent.

"Ils n'auront pas pu être informés, conseillés ou recevoir l'aide juridique de leur choix", soulignait
William Smith, ce qui va à l'encontre du droit de l'accusé à être notifié des éléments précis du dossier.

Autre carence juridique du procès de 1979 dont le co-procureur s'est fait l'écho, le fait que "le juge ait fourni les preuves de la culpabilité du mis en examen".

Un verdict définitif
Le cinquième point du verdict prononcé en août 1979 - condamnant à la peine capitale Pol Pot et Ieng Sary - précise que les condamnés à mort "ont le droit de demander grâce au Conseil populaire révolutionnaire dans un délai de sept jours à compter du jour de l'affichage du jugement au siège du Comité populaire de la ville de Phnom Penh". Il est cependant indiqué, à la fin de ce document que ce jugement est rendu "en dernière instance"... Un autre droit de la défense bafoué qui n'a ainsi pas le droit d'interjeter appel.

Le procès en 1979 de Pol Pot et Ieng Sary, motivé par des considérations politiques, a en cinq jours classé l'affaire, ce que d'aucuns qualifient "d'expéditif".

(1) Evan Gottesman, Cambodia after the Khmer rouge – Inside the politics of nation building, Silkworm Books, Thaïlande, 2004 (Retour au texte)