Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 21 avril 2009. Ecouteurs de traduction simultanée au procès de Kaing Guek Eav, alias Duch, aux CETC
©John Vink assisté de Stéphanie Gée En cette troisième semaine de procès de Duch, le problème posé par les traductions simultanées parfois hasardeuses en cours d'audience - rappelons que le tribunal fonctionne dans trois langues : le khmer, l'anglais et le français - a enfin été soulevé, à l'initiative de la défense. Après un intéressant débat sur la question de la recevabilité des documents produits devant la Chambre de première instance puis les révélations fracassantes de Duch sur les conditions dans lesquelles il a été interviewé par un représentant de l'Onu, le chapitre sur le centre M-13 s'est enfin refermé. En fin de journée, on est entré de plain pied dans le fond de l'affaire ici jugé - le centre S-21 - avec, pour commencer, un retour sur la création de cette machine de mort en août 1975.
L'aspect "tour de Babel" du tribunal inquiète les parties
L'avocat français de Duch, Me Roux, a été le premier à tirer la sonnette d'alarme. "La défense souhaite respectueusement mais solennellement attirer l'attention de la Chambre sur le grave problème de traduction que nous rencontrons. Tous les échos qui me parviennent nous disent que nous perdons au moins 50% des paroles qui sont prononcées en khmer. Nous sommes dans une audience de justice ! Il n'est pas pensable que l'on continue à travailler comme cela ! Je vous [les juges] demande, en vertu des pouvoirs qui sont les vôtres, d'imposer à l'administration de ce tribunal de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent pour que nous ayons des traductions fidèles [...]. A la fin de nos débats, votre Chambre rendra une décision sur la base des paroles qui auront été prononcées ici. Je ne veux pas imaginer ce qui peut se produire si dans votre décision manquent des propos qui auraient été tenus ou, pire encore, si des propos tenus sont totalement déformés."
A titre d'exemple, Me Roux a rappelé que, la veille, alors que le témoin parlait de "trois fosses", il lui est arrivé dans les écouteurs la traduction de "trois prisons"... Il n'a pas manqué de relever l'anormalité d'une traduction du khmer vers le français, et vice-versa, toujours inexistante après plusieurs semaines de procès, celle-ci passant systématiquement par l'anglais, ce qui augmente les risques d'incompréhension. Il a fait valoir que le Cambodge comptait suffisamment de compétences pour assurer des traductions correctes et que les moyens donnés dans ce tribunal pour les traductions étaient insuffisants.
Les autres parties ont unanimement appuyé la requête de la défense. Me Khan, co-avocat du groupe 1 des parties civiles, a à son tour souligné qu'il était "de la plus haute importance pour l'intégrité de la procédure et la légitimité du verdict final que la traduction ne soit pas remise en cause et fiable". Il a proposé que soit nommé un expert indépendant pour examiner différents échantillons de traductions des débats en audience à la lumière des déclarations originales en vue d'évaluer l'étendue du problème et de diagnostiquer le remède approprié. Sans quoi, le problème se reposera.
Me Canonne, co-avocat du groupe 3 des parties civiles, a également joint sa voix à ce concert de préoccupations. "Il est important que nous ayons tous une compréhension fine, qu'il n'y ait aucune ambiguïté, que le jugement final soit fondé en droit et équitable au plan humain. Il est donc nécessaire que la traduction soit précise et fidèle. [...] Je crains que, dans ce débat, une partie de la vérité nous échappe simplement parce que nous ne comprendrions pas ce qui nous est dit."
De la recevabilité des documents du DC-Cam
En début de journée, Me Roux est revenu sur les deux interviews réalisées par le Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam), que le bureau des procureurs veut voir verser aux débats. Ce à quoi s'oppose la défense car, a répété l'avocat français, "ces documents ont été obtenus dans des conditions qui ne sont pas raisonnables". Me Roux a donné un exemple pour illustrer le fait qu'ils ne pouvaient servir comme preuve judiciaire : "A partir de l'une de ces interviews, l'ONG DC-Cam a établi un rapport, très largement publié, et qui est au dossier et, dans ce rapport, sans aucun recul, sans aucune vérification, cette ONG a informé le public qu'il y avait eu 30 000 morts à M-13 ! [...] Pouvons-nous sérieusement, après avoir entendu contradictoirement dans cette audience certains témoins, continuer à laisser dire et écrire qu'il y aurait eu 30 000 morts à M-13 ? Nous sommes là pour faire œuvre de justice et non pas œuvre de propagande de quelque côté que ce soit ! Je vous demande donc d'écarter ces documents qui ne sont pas professionnels !"
Le co-procureur adjoint international, Alex Bates, est revenu à la charge. Il a estimé que la défense n'ayant pas objecté ces documents, ceux-ci ne pouvaient être écartés. "Une fois que le document est versé au dossier, il est versé au dossier !" Et, à voix haute, il s'est interrogé : "Est-il à dire que toutes les dépositions du DC-Cam sont irrecevables car elles n'ont pas été prises selon les mêmes procédures que les procès-verbaux ? [...] La défense a dit que ce ne sont pas des documents judiciaires et qu'ils ne peuvent être utilisés. J'ai espoir que Me Roux n'est pas en train de dire que les documents du DC-Cam devraient être écartés du dossier et ne peuvent être considérés... La règle 76-1.1 du Règlement intérieur établit qu'un vice de procédure, et en particulier la nullité d'un document versé au dossier, doit être effectué pendant la phase d'enquête." Or cela n'a pas été fait.
Alex Bates a reconnu le droit à la défense "de dire qu'on doit accorder moins de poids ou pas du tout à telle déposition parce qu'il n'y a pas de garantie judiciaire, parce qu'on ne sait pas quelle a été la formation des enquêteurs ou parce que la traduction n'est pas exacte". Cependant, selon le magistrat, "certains documents du DC-Cam peuvent être plus utiles que d'autres devant cette chambre, certains contenant des questions pertinentes. Chaque document pris dans son individualité doit être jugé pour sa propre valeur. Certaines catégories de documents doivent être soumis à un test supplémentaire. Il n'y a pas d'obligation à ce que toutes les parties soient d'accord sur la recevabilité d'un document." Et, enfonçant le clou, il a conclu en disant que créer des règles intérieures de recevabilité ne relevait pas de la compétence de la Chambre de première instance.
Sur la même position, Me Khan a statué, à l'aune de la règle 87 du Règlement intérieur, que "toute preuve est admissible", sans qu'il soit nécessaire qu'un document ait été authentifié par un témoin. Sans quoi, a-t-il ajouté, cela créerait un "dangereux précédent".
Me Canonne, également du même camp, a rappelé que "la particularité de ce procès est qu'il [soit] constitué des actes d'instruction et d'une multitude de documents recueillis parallèlement". "Sur le plan du bon sens, l'intérêt de nos débats est de pouvoir comparer, de pouvoir confronter l'ensemble de la documentation et des renseignements aux déclarations qui sont faites ici par les témoins. [...] Que la Chambre nous dise le mode d'emploi pour que nous sachions le sort réservé à ces documents, qu'une décision soit prise et un mode opératoire défini et nous n'y reviendrons pas ! [...] Sur le plan du droit, à tout moment de l'instruction, si les parties estiment qu'une pièce de la procédure est entachée de nullité, elle présente une requête motivée aux co-juges d'instruction leur demandant de saisir la Chambre préliminaire aux fins d'annulation. Sauf erreur de ma part, cela n'a pas été fait. J'en viens à la règle 76-7. L'ordonnance de clôture devenue définitive couvre, s'il en existe, les nullités de la procédure antérieure. Aucune nullité de procédure ne peut plus être invoquée devant la Chambre de première instance ou la Chambre de la cour suprême. Nous sommes en train de discuter sur un faux débat. La question est entendue !"
"Un défaut bien connu des bureaux des procureurs"
Sous cette pluie d'attaques, Me Roux reprend la balle au bond. "On me parle de la règle 76 de notre Règlement intérieur sur les requêtes en nullité pour vice de procédure et on voudrait donner des leçons à la défense en disant : 'Mais comment donc, il vous appartenait de demander la nullité des pièces de procédure avant la clôture de l'instruction et maintenant c'est trop tard !'. Merci mes confrères pour ce rappel ! De quoi parlons-nous ici ? Est-ce que quelqu'un veut prétendre ici qu'une interview réalisée par le DC-Cam est une pièce de procédure ? Au sens juridique du terme ? Voulez-vous que je vous rappelle ce qu'est une pièce de procédure en civil law ? Reportez-vous au dictionnaire de droit privé ‘définition de pièce de procédure', elles sont insérées en cours d'instance, elles intéressent le déroulement de la procédure et l'administration de la preuve ! [...] Si donc j'avais à utiliser la règle 76 du Règlement, c'était pour demander la nullité de procès-verbaux judiciaires ! La défense n'a pas estimé effectivement devoir demander la nullité de procès-verbaux judiciaires, établis par les co-juges d'instruction ou établis sur commission rogatoire des co-juges d'instruction. Cette règle ne peut en aucun cas résoudre le problème posé. Les documents dont nous parlons ne sont pas des procès-verbaux, même s'ils voudraient avoir l'air d'un procès-verbal ! Un procès-verbal est un document officiel réalisé par des personnes assermentées et, en civil law, des personnes qui sont sous le contrôle des co-juges d'instruction."
Pour finir, Me Roux a de nouveau rappelé qu'il y a eu un an et demi d'instruction chez les co-juges d'instruction et plus de trente journées d'interrogatoire de l'accusé. "Vous avez eu la possibilité d'apporter aux co-juges d'instruction tous les documents que vous souhaitiez pour que l'accusé puisse être entendu dans le cadre de la procédure d'instruction et je vous ai invité maintes fois à respecter cette procédure d'instruction et je vous ai averti maintes fois : attention, ce que vous ne faites pas pendant la procédure d'instruction, vous ne pourrez pas le faire après. Et cela s'adresse aussi aux accusés qui refusent de répondre aux co-juges d'instruction. Après, c'est trop tard !"
L'avocat a ensuite égratigné les co-procureurs. "Nous retrouvons un défaut bien connu des bureaux des procureurs devant les juridictions internationales où on amène des tonnes et des tonnes de documents et où l'on perd énormément de temps à trier tous ces documents. J'avais souhaité que dans ce tribunal, ayant des juges d'instruction, nous puissions préparer tout cela en amont pour éviter, comme aujourd'hui, de passer deux heures alors que vous avez des personnes nombreuses, des victimes et d'autres, qui attendent que, enfin, on parle de S-21, et on en est encore à régler des problèmes qui auraient dus être réglés devant les co-juges d'instruction ! A vouloir trop prouver, voilà où ça vous mène ! Vous êtes en train de demander la production de deux documents qui sont totalement contradictoires. Je vous demande de dire que les documents du DC-Cam ne sont pas des pièces de procédure au sens où l'entend la civil law. [...] Je vous demande de dire qu'en vertu de la règle 87 alinéa 3, vous avez la possibilité de déclarer inadmissibles ces documents. Et j'anticipe, nous retrouverons évidemment ce débat avec la question du film que le DC-Cam veut introduire dans ces débats. Film sur lequel la défense a travaillé de son côté et qui réserve quelques surprises..."
La Chambre de première instance rendra ultérieurement une décision à ce sujet.
Une interview qui ressemblait à un interrogatoire
Si Duch a confié au photographe irlandais Nic Dunlop, celui qui a retrouvé sa trace, que c'est le Christ qui l'a amené à lui, selon ses mots, il s'est montré moins tendre envers Christophe Peschoux (aujourd'hui représentant du Bureau du Haut commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies au Cambodge), alors représentant du délégué du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, qu'il rencontrait peu après, fin avril 1999. Le juge Lavergne a en effet voulu revenir avec l'accusé sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu cet entretien avec le fonctionnaire onusien.
Du 29 avril au 3 mai, Duch a été interrogé à Battambang par Christophe Peschoux qui, selon Duch, a mené l'interview "c omme un interrogatoire". "J'ai protesté et il m'a dit : ce sont les standards internationaux et il a précisé qu'il avait un mandat des Nations unies, et que j'étais donc obligé de répondre." L'accusé ajoutera même : "M. Peschoux est venu comme un voleur venu me voler !". Duch a rapporté que le fonctionnaire onusien lui a expliqué qu'ils avaient échoué à lui trouver un asile politique, et précisé qu'il devait aller "en prison en Belgique". " Je ne pouvais pas y croire, j'étais abasourdi !" M. Peschoux et ses collègues lui auraient donné de l'argent pour traverser la frontière, la police internationale l'attendant sur le sol thaïlandais pour l'arrêter et l'envoyer en Belgique. Ce qui ne se produira pas.
"Ce sont des accusations graves portées contre du personnel onusien !", l'interpelle le co-procureur international. "Pourquoi ne l'avez vous pas dit aux co-juges d'instruction ?"
Me Roux intervient, rappelant que la défense a noté à la fin de la transcription de cette interview, figurant au procès-verbal, des réserves. "Le représentant des Nations unies aurait dû attirer l'attention de Duch sur son droit à garder le silence", a-t-elle indiqué, ajoutant qu'il existait une certaine confusion quant à la traduction de cette interview telle que figurant au dossier. La défense a fait une demande pour obtenir une copie originale des cassettes de ces enregistrements, préalable à toutes observations que Duch pourrait formuler. "Et Duch a dit, après avoir répondu, en présence de ses avocats, à toutes les questions des co-juges d'instruction, qu'il considérait cette déclaration dépassée et sans intérêt aujourd'hui", a conclu Me Roux.
Alex Bates, s'écartant du sujet, a déclaré que l'attitude de Duch à l'égard de ce document, s'expliquait par le fait qu'il ait peur des réponses qu'il avait alors données à M. Peschoux, et qu'il ne voulait pas qu'elles soient, aujourd'hui, utilisées contre lui. Ce que Duch niera. Cette parenthèse aura néanmoins permis à l'ancien directeur du centre de sécurité S-21 d'éclairer sa décision d'avoir voulu sortir de son silence et apparaître au grand jour en 1999 : il ne pouvait accepter que Pol Pot dise que S-21 n'était qu'une invention des Vietnamiens alors que lui, Duch, avait dirigé S-21.
Entrée dans S-21 : retour sur son établissement
En fin de journée, les juges ont tourné la page M-13 et commencé l'examen de S-21, qui regroupait les forces de M-13 et du bureau 703, a précisé Duch. "Pol Pot a eu l'initiative de la création de S-21, Son Sen a eu pour tâche de la mettre en application et Nuon Chea d'en vérifier la mise en place. [...] Tout ce que disait Pol Pot devait être appliqué", déclarera-t-il, avant d'énumérer les sept responsables qui occupaient le sommet de la hiérarchie khmère rouge en 1975 : Pol Pot, Nuon Chea, So Phim, Ong Choeun alias Ta Mok, Ieng Sary, Vorn Vet, membre du secrétariat permanent, Son Sen, à la tête de la police et ministre de la défense.
Le sujet continuera d'être évoqué demain, le matin seulement, les juges ayant à prendre de nombreuses décisions et ayant donc décidé d'annuler l'audience de l'après-midi.
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