Phnom Penh (Cambodge), le 28 avril 2009. Dans un bureau de poste de la capitale cambodgienne, un téléviseur retransmet l'audience du procès de Duch. Des images diffusées quotidiennement, en direct, chaque jour
©Vandy Rattana L'audience du 15 juin 2009 s'est ouverte sur une décision forte de la Chambre de première instance concernant la demande par la défense de remise en liberté de son client. L'interrogatoire de Duch sur le fonctionnement de S-21 par les juges internationaux a par ailleurs été mené avec efficacité et intelligence, faisant oublier les atermoiements et errances des précédentes journées du procès. En gardant ce rythme, on serait tenté de s'imaginer que la procédure ne s'éternisera pas. Les juges ont annoncé comme estimation de fin du procès entre août et décembre 2009 mais ils tableraient davantage sur la toute fin de l'année, à en croire des fuites de la réunion de mise en état, à huis clos, du 11 juin.
Condamnation de la décision de la Cour militaire
Sans surprise, la Chambre de première instance a décidé de maintenir en détention provisoire Duch pour la durée de son procès, rejetant ainsi la requête de la défense. Surprenante, en revanche, est sa qualifification de la décision de la Cour militaire - qui a maintenu en détention provisoire Duch du 10 mai 1999 au 30 juillet 2007 (date de son transfert au tribunal khmer rouge), sans le moindre procès - de "violation des droits de l'accusé" et "d'erreur d'application du Code de procédure". En jugeant "illégale" la détention de Duch à la prison militaire, elle a ainsi tranché après que les co-juges d'instruction et la Chambre préliminaire, saisis auparavant de cette requête de la défense, se furent défaussés. Les premiers s'étaient déclarés incompétents "pour apprécier la légalité de la détention antérieurement subie par Duch" dans leur ordonnance de placement en détention provisoire datée du 31 juillet 2007. La défense avait fait appel, appuyée dans sa démarche par plusieurs représentants de la société civile cambodgienne. En vain. Elle avait demandé à la Chambre préliminaire de trancher la question, et de reconnaître que le droit de l'accusé à être jugé dans un délai raisonnable ou libéré avait été violé.
Dans la décision qu'elle a rendue sur cet appel, en date du 3 décembre 2007, la Chambre préliminaire explique qu'il ne serait pas approprié pour elle "de se prononcer comme on lui demande de le faire alors qu'un autre organe judiciaire pourra très bien se trouver saisi de l'affaire pour en faire le procès". Elle justifie que "ni l'Accord, ni la Loi sur les CETC, ni le Règlement intérieur, ni le droit cambodgien ne reconnaissent, explicitement ou implicitement, aux co-juges d'instruction ou à la Chambre préliminaire la compétence de trancher une question concernant une décision ou un acte des juges d'instruction du Tribunal militaire ou de tout autre tribunal du système judiciaire cambodgien".
Cette violation étant enfin reconnue, la Chambre de première instance a donné satisfaction à la requête de la défense, appelant à l'octroi de réparations à son client. En cas d'acquittement par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Duch pourra exercer un droit de recours pour obtenir, "devant les tribunaux nationaux du Cambodge", une réparation pour le préjudice subi. En cas de condamnation par les CETC, l'accusé a droit à ce que les années passées en détention provisoire tant aux CETC qu'à la prison militaire soient déduites de la peine à effectuer, et la porte est ouverte à une éventuelle réduction de peine supplémentaire qui pourrait lui être accordée pour tenir compte de la violation de ses droits.
Des délais imposés aux interventions des parties
Le chaos observé depuis le début du procès quant aux prises de parole a fait dire à la juge Cartwright que le mode opératoire jusque-là respecté, à savoir demander aux parties de combien de temps elles avaient besoin, n'a pas porté ses fruits. Désormais, des limites seront imposées : l'accusation disposera de 30 minutes, les parties civiles de 40 minutes et la défense de 40 minutes. Ce qui traduit un déséquilibre des forces, co-procureurs et parties civiles étant "dans le même camp".
La juge néo-zélandaise a également suggéré aux avocats des parties civiles, répartis entre quatre groupes, qu'ils s'accordent pour désigner pour chacune de leurs interventions un avocat international et un avocat cambodgien, qui s'exprimeront au nom de tous les groupes. Un procédé dont les avocats des parties civiles auraient sans doute tout à gagner.
Autre annonce de la cour, la suppression d'une journée d'audience par mois, journée qui sera consacrée à la tenue d'une réunion de mise en état. En outre, un calendrier des débats devrait enfin être communiqué d'ici la fin de la semaine. Sinon, aucune nouvelle au sujet des problèmes de traduction fréquemment rencontrés en audience, et sur lesquels on attend toujours une décision.
Un interrogatoire inconsistant
Le président Nil Nonn entame l'interrogatoire de Duch sur le fonctionnement de S-21. Duch se voit obligé de répéter ce qu'il a le plus souvent déjà expliqué en audience. Quand le président lui demande qui a pris la décision de construire à S-21 des cellules isolées, Duch réaffirme que l'initiative vient de lui, sans qu'il en ait référé à ses supérieurs. Pour quelle raison ? Le président ne le relance pas. "De leur incarcération à leur exécution, les prisonniers n'étaient pas autorisés à sortir, c'est exact ?" "C'est exact", élude l'accusé pour éviter de ressasser.
Plus tard, Duch indique que le comité directeur de S-21 avait l'autorité d'envoyer à Prey Sar les membres du personnel du centre qu'il estimait devoir être rééduqués. "Cette décision ne relevait pas de l'échelon supérieur." A de nombreuses questions détaillant le quotidien des détenus à S-21, Duch dit ne pas avoir su grand-chose à ce sujet, égrenant des réponses "basées sur [sa] propre analyse et des présomptions". Quant à la condition dans laquelle se trouvaient les prisonniers une fois interrogés et torturés, il ne peut en parler car il ne les revoyait plus, assure-t-il.
Pas de distinction de traitement pour les femmes et les enfants
Quand, l'après-midi, la juge Cartwright lui demande s'il ne conteste pas l'éventail des nationalités des prisonniers incarcérés à S-21 (Indiens, Thaïlandais, Américains, Australiens, Néo-Zélandais, etc.), Duch répond ne pas être en position de nier ou de reconnaître car il n'avait connaissance que de l'existence de quatre Occidentaux dont un Britannique, et tous étaient logés à la même enseigne à l'exception de ces quatre Occidentaux, un peu mieux lotis.
Selon des statistiques établies par le bureau des co-procureurs, un peu plus de 1% des détenus étaient des enfants et 21,8% étaient des femmes, cite la juge. Cependant, les enfants arrêtés avec leurs mères n'étaient pas mentionnés dans les listes retrouvées à S-21. Les enfants étaient soumis aux mêmes conditions de détention que les adultes "bien que je ne l'ai pas observé de mes yeux". Oui, affirme Duch, il regrette ne pas avoir sauvé les vies des enfants. "Je ressens de la honte..." Quant aux femmes, si certaines ont été envoyées à S-21 en raison des fonctions qu'elles occupaient, une majorité d'entre elles ont été incarcérées pour subir le même sort que leurs époux, ou leurs pères, précédemment arrêtés, bien qu'elles n'aient commis aucune faute, explique l'accusé. Certaines ont été emmenées avec leurs enfants qui n'avaient pas plus de 12 mois, reconnaît-il. Duch souligne ne pas avoir fait d'inspection dans le complexe pénitencier principal, réservant ses rares visites à la prison spéciale où étaient détenues les personnes importantes.
Les listes de prisonniers enfants et féminins restent 30 minutes à l'écran alors que les débats se poursuivent. Une fois de plus, ce sont autant d'images du procès perdues à jamais pour les archives.
"Plus je rencontrais les prisonniers, plus j'étais affecté, donc j'évitais de les voir"
Le juge Lavergne mène à son tour l'interrogatoire avec une méthodologie remarquable. Il circonscrit le sujet avec Duch pour mettre bout à bout les affirmations reconnues par l'accusé : la composition de la population carcérale à S-21 était hétéroclite, sans distinction de race faite dans les conditions de détention ; le régime recourait à de faux prétextes pour arrêter les personnes afin de ne pas éveiller leurs suspicions ; ces personnes n'étaient jamais notifiées des raisons de leur arrestation ; une fois arrivées à S-21, elles étaient dépouillées de leurs vêtements, à l'exception des femmes ; la politique suivie tendait à affamer les prisonniers pour les affaiblir et mieux les contrôler ; les détenus n'étaient pas autorisés à parler entre eux et devaient rester allongés à même le sol ; ils étaient traités comme des animaux, appelés avec la particule méprisante "a", etc.
"Quand je me souviens de cela, j'ai honte. Je cherchais à éviter tout contact avec les prisonniers le plus possible et j'y arrivais. Mais il n'y avait aucune mesure prévue pour alléger leur détresse morale. Si j'avais essayé, je n'aurais pas été en mesure de faire la distinction entre les amis et les ennemis et si j'avais eu une attitude favorable envers les ennemis, les avais considérés comme des amis, je n'aurais pas pu maintenir ma position de classe. [...] Plus je les rencontrais, plus j'étais affecté donc j'évitais de les voir...", déclare Duch.
Une parenthèse s'ouvre sur l'ordre des prochains interrogatoires, qui donne l'opportunité à Me Werner, co-avocat du groupe 1 des parties civiles, d'informer la Chambre que les quatre groupes de parties civiles, conformément à une requête de la juge Cartwright formulée lors de la réunion de mise en état, ont décidé de réduire de 60 à 37 heures le temps nécessaire pour écouter les parties civiles, survivants exclus.
L'interrogatoire reprend. Oui, concède sans hésiter Duch, un climat de terreur permanent et de peur absolue était imposé à tous les détenus. Oui, il avait peur de voir les souffrances de ceux et celles placés dans son centre de sécurité. "Comment décrivez-vous votre attitude ?", lui demande le juge Lavergne. "Je ne sais pas. J'ai fermé mes yeux et mes oreilles. Je ne voulais pas voir la réalité qui ne s'accommodait pas avec mes sentiments. Je ne m'autorisais pas à voir, à entendre...", répond-il. "Peut-on appeler cela de la lâcheté ?", suggère le juge français. "Là, cela va au-delà de la lâcheté !"
Un accusé qui reconnaît ses crimes
Et le juge Lavergne assène le coup final, citant un passage de l'ordonnance de renvoi des co-juges d'instruction, datant d'août 2008, qui synthétise une partie des crimes contre l'humanité reprochés à Duch : "Les prisonniers de S-21 ont souffert d’atteintes grave à leur intégrité physique et mentale des suites des actes inhumains qui leur ont été infligés, dont la privation intentionnelle de nourriture, d’installations sanitaires et de soins médicaux appropriés. Pendant leur détention, les prisonniers étaient soumis à des violences et restrictions très sévères. Les conditions harassantes qui leur étaient imposées, tant individuellement que collectivement, avaient pour objet de les démoraliser, dégrader et déshumaniser, de manière à ce qu’ils soient maintenus dans un état de peur permanent". Duch s'incline : "Tous les crimes que vous venez d'énumérer, je les accepte".
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