Kambol (Cambodge, Phnom Penh), le 27 août 2009. Les mains de François Roux, Alain Werner, Ty Srinna, Nil Nonn, Jean-Marc Lavergne, Hong Kim Suon, Vincent de Wilde et Kar Savuth pendant le débat sur l'acceptation des parties civiles au 66e jour du procès de Duch aux CETC
© John Vink/ Magnum La réflexion sur le rôle des parties civiles est l'un des grands enjeux du procès Duch, qui consacre leur première participation dans le cadre d'une juridiction à caractère international établie pour juger des crimes contre l'humanité. Cette caractéristique du tribunal khmer rouge, souvent présentée comme une grande avancée, vient pourtant de connaître un frein sévère, jeudi 27 août, à la suite d'un débat ouvert à la hussarde par la Chambre de première instance, qu'elle a vite tranché en rendant une décision brutale qui referme partiellement la participation des victimes au procès. Le mouvement de la Chambre survient à dix jours de la session plénière - au cours de laquelle les juges révisent et amendent, si nécessaire, les directives et le Règlement intérieur; et laisse envisager, qu'à cette occasion, des changements peut-être décisifs pourraient être entérinés quant à la place qui sera dévolue aux victimes dans les prochains procès devant les CETC. Souvent critiqués pour ne pas être à la hauteur de leur mission et débordant souvent de leur rôle, les avocats des parties civiles ont paru tenter de suppléer un bureau des co-procureurs défaillant. De son côté, la Chambre a rarement cherché à canaliser ces abus ou ces dérives, n'utilisant pas sa pleine autorité à assurer une stricte police de l'audience. Aujourd'hui, alors qu'il ne reste sans doute que quelques jours d'audience, elle s'est autorisée à inventer une nouvelle règle du jeu. Sur le fond, ce tournant suscite une certaine consternation, tant dans les rangs des parties civiles, du parquet et de la défense, que sur le banc des juges, le juge Lavergne ayant pour la première fois enregistré une opinion dissidente.
Un nouveau débat A l'ouverture de l'audience, le président annonce que va se tenir, après l'examen des dernières parties civiles contestées par la défense, un débat pour définir si les avocats des parties civiles auront le droit de poser des questions à l'accusé et aux témoins cités à comparaître dans le cadre du dernier thème abordé dans ce procès, relatif à la personnalité de Duch. Que cette question soit posée fait déjà lever quelques sourcils dans la salle d'audience. Des dossiers de parties civiles vides, et qui le resteront Concernant les parties civiles dont la constitution est remise en cause par la défense, elles devront, déclare ensuite Nil Nonn, présenter à la Chambre des éléments de preuve supplémentaires "pour montrer la pertinence d'un lien entre les victimes, les parties civiles et le dossier 1", et ce avant le 3 septembre à 16h30 au plus tard. Les derniers cas de constitution de parties civiles infondées aux yeux de la défense sont passés en revue. Quand arrivent ceux de quatre clients du groupe 1 des parties civiles, aux dossiers tout simplement vides, leur co-avocat Me Werner s'en explique : il n'existe pas de preuves pour ces cas, et il n'y en aura pas. "Si votre Chambre considère, [...] au vu des informations qui sont données par la partie civile dans son dossier de constitution qu'elles sont cohérentes et suffisamment détaillées, notre position juridique est que, en soi, cela doit constituer la preuve nécessaire et suffisante [...] Car rien dans le Règlement intérieur, ni dans la directive pratique sur la participation des victimes n'impose de façon automatique à une partie civile de devoir apporter une preuve matérielle, une preuve écrite, en support de sa constitution de partie civile.". Le mérite de la cohérence intrinsèque de la déclaration Me Werner soutient ensuite que, dans la jurisprudence internationale en cette matière, limitée, "une tendance très claire se dessine" néanmoins, "qui va dans le sens d'admettre pour les victimes une preuve indirecte en support de leur dossier, des allégations contenues dans leurs dossiers, si la victime peut apporter la preuve qu'elle a été empêchée, par des obstacles objectifs, d'apporter la preuve directe qui viendrait corroborer ses dires". Il invoque la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale qui, dit-il, a décidé qu'elle examinerait les dossiers "au cas par cas, basés sur le mérite de la cohérence intrinsèque de la déclaration de la victime et toute autre information disponible". "Pas d'imposteur sur le banc des parties civiles" En outre, assène l'avocat suisse, aucun préjudice ne sera causé à l'accusé puisque ses quatre clients "n'apportent aucun élément à charge contre lui" et que "l'accusé ne sera, devant cette juridiction, pas tenu à verser des compensations monétaires et individuelles". Et à l'adresse de Me Roux, co-avocat de Duch, il lance : "Nous rejetons avec force [...] l'argument de l'épouvantail, qui consiste à dire 'ooouh, à l'avenir, si vous décidez effectivement qu'il n'y a pas besoin de pièces, alors, il y aura des flots de constitutions de parties civiles qui vont submerger et noyer vos juridictions' ! L'accusé bénéficie de la présomption d'innocence [...] mais nos parties civiles doivent bénéficier d'une présomption de bonne foi ! Et si ce procès a démontré une chose, d'après nous, c'est qu'il n'y a pas eu d'imposteur, de profiteur, sur le banc des parties civiles !" Il cite alors un extrait du livre de Nic Dunlop, The lost executioner, qui illustre le fait qu'une partie des archives de S-21 a été à jamais détruite : un homme, dans les années 1980, aurait acheté des bananes frites enveloppées dans un papier, qui n'était autre qu'une confession d'un prisonnier obtenue à S-21. "Chacun doit rester à sa place" Me Roux, en réaction, attire à nouveau l'attention "sur ce que peut et ce que doit être le rôle des parties civiles". "Que les parties civiles qui ne pourront pas, pour des raisons juridiques, être individuellement représentées à cette audience se rassurent, elles seront moralement représentées par le bureau des co-procureurs." Et il appelle chacun "à rester à sa place". "Qu'attendons-nous des parties civiles ? Qu'elles nous disent deux choses, une fois qu'elles sont autorisées à intervenir par la loi [...] : voilà quelle est ma souffrance personnelle et voilà quelle est la mémoire de la personne pour qui je souffre [...]. Et ça s'arrête là ! Le problème est que, depuis le début, les parties civiles veulent déborder ce rôle !" Les oeuvres et le processus judiciaire Reprenant les arguments de Me Werner, le co-avocat de Duch relève des "confusions". Ainsi, dans la Cour pénale internationale, "les victimes ne sont pas parties civiles" comme ici. Me Roux revient également sur le fait que le co-avocat des parties civiles se soit appuyé sur un livre, comme, plus tôt dans le procès, le bureau des co-procureurs "croyait devoir utiliser comme moyen de preuve ce film exceptionnel de Rithy Panh". "Ce sont là des oeuvres. [...] Pour autant, je pense que ces personnes qui écrivent ces livres ou réalisent ces oeuvres n'ont jamais imaginé qu'on s'en servirait dans un processus judiciaire. Nous sommes dans un processus judiciaire, il y a eu une instruction, il y a des règles de droit..." 
Kambol (Cambodge, Phnom Penh), le 27 août 2009. Candidats à la partie civile pour le dossier n°2 au 66e jour du procès de Duch aux CETC
© John Vink/ Magnum Un premier pavé lancé dans le camp des parties civiles Alors, Me Hong Kim Suon, demande, d'une manière très embrouillée, à ce que l'une de ses parties civiles, venue témoigner à la barre, puisse déposer une nouvelle déclaration écrite. Elle n'a, explique-t-il, pas osé dire devant la Chambre qu'elle avait été violée par l'un des gardes de S-21, également entendu par la Chambre. Sa requête tombe comme un cheveu sur la soupe et interloque tout le monde. La maladresse de sa démarche exacerbe ostensiblement le président. "Je ne comprends absolument rien à ce que vous dites, et ce sentiment semble être partagé par mes confrères ! On ne sait absolument pas de quoi vous parlez ! [...] S'il s'agit de nouveaux faits, on ne peut pas les entendre maintenant !" Cette nouvelle illustration du manque de compétence sur le banc des avocats des parties civiles apporte de l'eau au moulin des juges, qui s'apprêtent à lancer un premier pavé dans ce côté du prétoire. Nil Nonn informe en effet, dans la foulée, que la Chambre a décidé, en réponse à une requête des avocats des groupes 1 et 2 des parties civiles, que les avocats de ce côté de la barre ne pourront pas présenter des observations sur les questions relatives à la détermination de la peine infligée à l'accusé. Les parties civiles ne peuvent être des "parties au rabais" Enfin, on entre dans le débat mis sur la table tel un lapin sorti du chapeau : faut-il autoriser les parties civiles à poser des questions à l'accusé, aux témoins et experts, qui s'exprimeront sur la personnalité de l'accusé ? Le co-procureur international, Vincent de Wilde, expose ses arguments, qui semblent implacables. "Nous sommes d'avis que le droit des parties civiles à participer aux débats et à l'examen des témoins devant cette Chambre doit être garanti et préservé. Les victimes qui se sont constituées parties civiles sont, comme le disent les règles 23.1 et 23.6, des parties au procès pénal. C'est le principe général. Alors de deux choses l'une : soit on est partie au procès, et toutes les conséquences doivent en être tirées, soit on ne l'est pas. Il n'y a pas, dans les règles internes, de distinction qui justifierait que les parties civiles soient des parties au rabais, ou des demi-parties. S'il y a des restrictions - comme, par exemple, concernant le droit d'appel -, elles sont expressément stipulées dans les règles internes et il ne peut pas en être déduit que les parties civiles ne pourraient pas poser de questions à certains témoins." Rien ne justifierait, insiste-t-il, qu'une "limitation soit maintenant introduite". La voix et la perspective des parties civiles "essentielles" Il ne s'arrête pas là. "Devant cette Chambre, parce que celle-ci respecte le principe du contradictoire, toutes les parties ont pu faire valoir leurs arguments en droit et en faits. Toutes les parties ont été autorisées à poser des questions à tous les experts, à tous les témoins qui se sont succédé à la barre [sur tous les thèmes abordés], et toutes ont été aussi invitées à poser des questions aux parties civiles [...]. Alors, au nom de la même logique et du principe du contradictoire, nous pensons que toutes les parties, sans discrimination ni différenciation, devraient être autorisées à poser leurs questions à l'accusé et aux témoins concernant la personnalité de l'accusé. C'est à la fois utile et nécessaire à la manifestation de la vérité, et cela n'empiète ni sur les droits de la défense ni sur le pouvoir discrétionnaire de cette Chambre. Il n'est pas justifié que les parties civiles soient soudainement réduites au silence car leurs voix, leur perspective - qui est différente de celle de l'accusation, contrairement à ce qu'a dit M. Roux -, sont importantes et même essentielles." Et Vincent de Wilde conclut : "Les témoins concernant la personnalité de l'accusé n'étant pas différents, en eux-mêmes, des autres témoins, il y a lieu d'autoriser les parties civiles à jouer pleinement leur rôle de partie devant cette Chambre." Il laisse une porte ouverte : si la Chambre autorise les parties civiles à participer à cette partie des débats de manière active, cela ne "l'empêche en rien de moduler cette participation [...], par exemple en ce qui concerne le temps de parole" qui leur sera accordé. Et, encore une fois, il invite la Chambre à ne pas remettre en cause le principe même de la participation des parties civiles au procès, "principe que vous avez appliqué depuis le début dans ce dossier n°1. Et nous ne parlons pas ici du dossier n°2". Les avocats des parties civiles pris au dépourvu Du côté des avocats des parties civiles, on ne cache pas la surprise suscitée par l'annonce à la dernière minute de la tenue d'un tel débat. Cependant, ils peinent à défendre leur pré carré. Seul Me Werner fera valoir que, jusqu'à présent, "les critères pour les questions ont été qu'elles ne soient pas répétitives et dans le sujet". "Ce sont uniquement ces critères que, depuis cinq mois, vous avez adoptés." Et il ajoute que, "depuis le début des audiences sur le fond, quasiment tous les témoins et experts ont parlé d'une façon ou d'une autre [...] du caractère de l'accusé et que quasiment tous les avocats des parties civiles, depuis cinq mois, ont posé des questions aux experts et aux témoins sur le caractère de l'accusé". 
Kambol (Cambodge, Phnom Penh), le 27 août 2009. La cour des CETC est située à 20 km du centre ville
© John Vink/ Magnum Le principe de "l'individualisation de la peine" Me Roux, lui, revient sur le thème de fond. "La Chambre vient de décider que les parties civiles n'ont pas à intervenir sur la peine. Elles n'ont donc pas à interroger les témoins qui vont parler indirectement de la peine puisqu'il est clair que lorsqu'on parle de la personnalité, on parle forcément de la peine. Quand on analyse la personnalité de l'accusé, c'est parce qu'on cherche à partir de cette personnalité, à individualiser la peine." Il évoque le principe de "l'individualisation de la peine". "C'est-à-dire que devant les mêmes faits, deux accusés peuvent être condamnés différemment parce que leur personnalité va être différente." Et il pose la question : "Qu'est-ce que la personnalité de l'accusé a à voir avec la demande d'indemnisation des parties civiles puisque le rôle des parties civiles c'est d'exprimer leurs souffrances et de réclamer une indemnisation ?" L'avocat français prend alors à partie ses confrères des parties civiles : "Vous vous êtes pris pour des procureurs ! J'allais vous dire : comment cela, vous ne faites pas confiance au travail du bureau des co-procureurs ? Vous n'êtes pas satisfaits de leur travail ? Pourquoi cherchez-vous à les remplacer, à les déborder ?". Et il leur fait la leçon, en reprenant un dicton français : "Mesdames et Messieurs mes confrères des parties civiles, vous avez semé le vent, et vous récoltez aujourd'hui la tempête ! Vous avez été surpris que la Chambre se pose la question de savoir s'il fallait continuer à ce que vous vous comportiez comme des procureurs !" "Ne pas confondre justice et thérapie" Me Roux rappelle alors les débats qui ont aujourd'hui lieu en France sur la place des victimes dans le procès pénal. Il cite une magnifique citation de l'avocat et ancien ministre de la Justice Robert Badinter, tirée d'un article publié dans le journal Le Monde, intitulé "Ne pas confondre justice et thérapie", extrait qu'il introduit d'un "Nous sommes au coeur de notre sujet !" : "Il faut rappeler que la justice pénale n'a pas pour mission d'être une thérapie de la souffrance des victimes. Elle a une fonction répressive, dissuasive et expressive car elle exprime les valeurs de la société. Mais elle ne saurait avoir une finalité thérapeutique. Au nom de la souffrance des victimes, qui appellent toute la solidarité de toute la société, nous ne devons pas altérer le difficile équilibre de la justice pénale qui repose sur les principes du procès équitable, inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme. Or nous assistons à une sorte de dérive. Se proclamer du côté des victimes est toujours politiquement profitable. Qui serait contre ? Nous sommes dans une société d'émotion qui se veut compassionnelle. Rien ne mobilise plus l'émotion que le crime et la souffrance des victimes, décuplée par la médiatisation et la puissance des images à la télévision. Cela nourrit la pulsion de vengeance qui est au coeur de la réaction humaine en présence d'un crime atroce. Mais la justice ne peut se confondre avec la vengeance ni avec la compassion pour les victimes. C'est ce qui rend son exercice si difficile." Faire preuve de pragmatisme L'avocat propose à la Chambre d'être "pragmatique". "Je pense en effet qu'il serait grave que la Chambre rende une décision de principe disant que les parties civiles n'ont pas le droit d'interroger l'ensemble des témoins [...]. Mais je pense aussi que la Chambre devrait tenir compte du cas particulier de l'affaire Duch", dans laquelle l'accusé plaide coupable, spécifie-t-il. "Pour ne pas priver complètement les parties civiles de questions brûlantes qu'elles voudraient poser, la Chambre pourrait décider que, dans le cas d'espèce, les parties civiles demanderont au bureau des co-procureurs [...] de poser lui-même ces questions". Il ajoute être favorable à ce que les parties civiles puissent poser des questions aux experts mais "à condition qu'il leur soit rappelé que les questions qu'ils devront poser ne peuvent avoir trait qu'à leur souffrance et à leur indemnisation". Un débat de pure forme ? Après avoir délibéré pendant près d'une heure, la Chambre revient : elle décide - à la majorité, le juge Lavergne faisant cependant une seconde fois dissidence -, de ne pas autoriser les parties civiles à poser de questions à l'accusé et aux témoins concernant la personnalité de l'accusé. Aucun aménagement n'est proposé en dépit des possibles souplesses proposées par la défense et le parquet. Ce faisant, les juges donnent la désagréable et amère impression d'avoir pris leur décision à l'avance et de n'avoir organisé ce débat impromptu que dans l'unique but de l'entériner. Un débat de pure forme pour une question de fond. Duch commence ensuite à être interrogé sur sa biographie et sa personnalité. Plus personne ne semble écouter. Comme si, après avoir été assommés, le seul refuge était la surdité.
Réquisitoire et plaidoiries commenceront... le 23 novembre ! La Chambre de première instance a annoncé jeudi 27 août que les audiences consacrées au réquisitoire du bureau des co-procureurs et aux plaidoiries de la défense et des co-avocats des parties civiles ne s'ouvriront pas avant le 23 novembre. Pour présenter leurs conclusions écrites finales, chacune des trois parties dispose de 160 pages maximum, documents qui devront être déposés au plus tard le 11 novembre. Par ailleurs, chaque groupe des parties civiles est tenu de déposer des conclusions écrites, avant le 18 septembre, en vue de préciser "la ou les formes de réparations morales et collectives qu'il entend voir prononcer contre l'accusé en cas de condamnation".
|
Par SISOMBAT
Par kool
Par SAY