Krain Krouch (Kompong Speu), le 3 août 2006. Charnier khmer rouge mis à jour par l'érosion
©John Vink / Magnum Jeudi 14 janvier, les juges d’instruction des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont officiellement notifié la fin des actes d’enquête dans le dossier numéro 2 qui concerne les anciens Khmers rouges Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Samphan, Ieng Thirith et Duch. Cette étape ne marque pas encore le début du procès. En revanche, elle sert de repère pour tous ceux et celles qui souhaitent se constituer partie civile : ils doivent être enregistrés avant le 29 janvier 19 heures.
Voilà deux ans et demi que le bureau des juges d’instruction planche sur le cas des ex-dirigeants khmers rouges sur la base d’un texte rédigé par les co-procureurs, le réquisitoire introductif, qui leur a été remis le 18 juillet 2007. Le contenu de ce document reste confidentiel puisqu’il comporte des éléments de preuve. Mais, en substance, les co-procureurs accusent l’ancien bras droit de Pol Pot, Nuon Chea, l’ancien chef de l’Etat Khieu Samphan, l’ancien ministre des Affaires étrangères Ieng Sary, l’ancienne ministre des Affaires sociales Ieng Thirith et l’ancien directeur du centre de détention S-21 Duch d’avoir commis des crimes graves entre le 7 avril 1975 et le 6 janvier 1979.
Inculpations de génocide
Les charges qui pèsent contre eux ont été rendues publiques au fil de l’instruction. D’abord lors de leur placement en détention provisoire (entre juillet et novembre 2007), il a été annoncé qu’ils étaient inculpés de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, emprisonnement, persécution et autres actes inhumains) et violations graves des Conventions de Genève de 1949. Plus récemment, en décembre 2009, Nuon Chea, Ieng Sary, Khieu Samphan et Ieng Thirith ont également été inculpés de génocide commis à l’encontre des Vietnamiens et des Chams (qui sont des Cambodgiens musulmans dotés de leur propre langue).
Aucune certitude avant l’ordonnance de clôture
Est-ce que toutes ces charges seront retenues contre les anciens leaders khmers rouges ? Seront-ils tous poursuivis ? La question taraude les esprits puisque jusqu’ici Duch reste dans le collimateur de la justice malgré 73 journées d’audience passées devant la Chambre de première instance et cinq journées de plaidoiries des parties. Le verdict concernant ses crimes et responsabilités à S21 conclura le procès numéro 1. Mais il faudra attendre l’ordonnance de clôture du dossier numéro 2 pour savoir s’il sera poursuivi de nouveau, sur des chefs d’inculpation différents du premier procès.
Cette ordonnance est l’étape-clé qui conduira au procès des plus hauts responsables khmers rouges. Normalement… A moins que les co-procureurs n’objectent comme ils l’ont fait dans l’affaire numéro 1, retardant le procès numéro 1 de six mois parce qu’ils voulaient que l’entreprise criminelle commune figure au rang des charges contre l’ex-patron de S21.
Requêtes et délais
Sachant qu’il leur est impossible d’être exhaustifs, les juges d’instruction estiment qu’ils ont, à ce jour, suffisamment d’éléments pour décider qu’un procès est nécessaire. D’où la fin des enquêtes. Mais il faut compter sur des équipes de défense tenaces pour multiplier les demandes de compléments d’enquête. Les avocats des parties civiles et les procureurs peuvent aussi, de leur côté, soumettre leurs propres requêtes. Tous ont 30 jours pour se manifester. Après quoi les juges d’instruction acceptent ou refusent de procéder à ces enquêtes complémentaires, et justifient par écrit leur décision. Si les parties ne sont pas d’accord avec cette décision, elles peuvent faire appel auprès de la Chambre préliminaire, qui tranchera.
Un procès à l’horizon 2011 ?
Dans le cas où les juges d’instruction se lanceraient dans des enquêtes complémentaires, ils devraient de nouveau procéder à la même notification que celle rendue le 14 janvier. Alors un délai de quinze jours permettrait encore aux différentes parties de contester ce complément d’enquête et seulement ce complément d’enquête. Dans le meilleur des cas, s’il n’y a pas d’obstacles, l’ordonnance de clôture pourrait être rendue en septembre. Au plus tôt, le procès numéro 2 débuterait fin 2010.
Cependant, l’affaire Duch a réservé suffisamment de surprises pour que nombre d’observateurs ne croient pas à la tenue du procès numéro 2 avant le début voire la mi-2011.
Libérés avant leur procès ?
Les quatre anciens dirigeants khmers rouges, âgés de 77 à 84 ans, tiendront-ils jusque-là ? La question est régulièrement posée en conférence de presse. Une fois encore, sur un ton rassurant, Reach Sambath, responsable des relations publiques du tribunal, a expliqué jeudi 14 janvier que les détenus étaient en bonne santé et qu’ils bénéficiaient de contrôles médicaux réguliers. Hormis ces questions de santé, pour l’instant, celle de leur libération n’a pas encore été soulevée. Et pourtant… Le 19 septembre 2010, Nuon Chea atteindra la fin du délai légal de sa détention provisoire. Il devrait donc être libéré. Le 14 novembre 2010 sera la date butoir pour une remise en liberté de Ieng Sary et de Ieng Thirith, puis le 19 novembre 2010 pour celle de Khieu Samphan.
3 494 candidats au statut de partie civile
Chaque partie au procès joue sa course contre la montre. Ceux qui ont désormais le timing le plus serré sont ceux qui veulent participer au procès en qualité de partie civile. Il leur reste quelques jours pour remplir le formulaire du tribunal et présenter les documents de base requis du type pièce d’identité. A la date du 31 décembre, 3 494 personnes avaient demandé à se constituer partie civile dans le procès numéro 2. Dans le procès numéro 1, elles étaient au total 94. Certaines furent retoquées par la défense, et se sont retirées dans les dernières semaines du procès, faute de dossier complet ou cohérent. Sur ces 94 personnes, 55 se sont également constituées partie civile aussi dans l’affaire numéro 2. A l’heure actuelle, les plus grands contingents de candidats au statut de partie civile proviennent des provinces de Kampot (ils sont 516), Kandal (338), Kompong Cham (387), Kompong Speu (306), Pursat (238) et Siem Reap (223).
Etre plaignant sans être partie civile
Dans certaines provinces, le nombre de plaignants c’est-à-dire des personnes qui ne se constituent pas partie civile, ne seront donc pas partie au procès, mais s’estiment victimes du régime khmer rouge et livrent des informations au tribunal, dépasse de loin le nombre de constitutions de partie civile. Dans la province de Kompong Thom, ils sont ainsi 614 plaignants à s’être manifestés à côté de seulement 96 dossiers de partie civile déposés. Sans surprise, c’est dans les anciens fiefs khmers rouges, Païlin et Oddar Meanchey, qu’il y a le moins de constitutions de parties civiles.
Focus de l’instruction
Pour faciliter la constitution de partie civile et livrer quelques éléments au public sur l’étendue de l’enquête, le bureau des juges d’instruction avait publié le 5 novembre 2009 :
* une liste de coopératives et sites de construction sur lesquels ils enquêtaient en particulier (le barrage de Trapeang Thma à Banteay Meanchey, l’aéroport de Kompong Chhnang, le barrage du 1er janvier à Kompong Thom, le chantier de Srae Ambel à Kampot, les coopératives de Tram Kok à Takéo et S-24) ; * une liste des centres de sécurité et sites d’exécution sur lesquels ils se concentraient (centre de sécurité de wat Kirirum à Battambang, différents sites à Kompong Chhnang, la prison de Kraing Ta Chan à Takéo, celle de Phnom Kraol dans le Mondolkiri, celle de O Kanseng dans le Ratanakiri ou encore le centre de sécurité de Siem Reap…) ; * enfin, une liste d’actes dirigés contre l’ensemble de la population ou contre certains groupes (déplacements forcés de population le 17 avril et juste après, les déplacements forces de population dans certaines zones comme la zone Est en 1978, la répression menée à l’encontre des bouddhistes, des Vietnamiens, des Cham, dans certaines zones, les purges conduites dans la zone Nord et la zone Est, les mariages forcés).
Le lien avec ces lieux et ces crimes détermine la constitution de partie civile.
En savoir plus
- L'Unité des victimes qui accueille toute personne souhaitant se porter partie civile se situe à Phnom Penh, au 6A, rue 21, près du Monument de l’Indépendance. Tel : +855 (0)12 84 28 61 ou (0)97 74 24 218 ou (0)23 214 291. Courriel :
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- Le site Internet des CETC publie des informations sur ce sujet (documents en anglais)
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