Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 3 avril 2009. Me Jacques Vergès après l'audience, aux Chambres préliminaires, de Khieu Samphan ©John Vink/ Magnum Et de deux ! La Chambre préliminaire du tribunal khmer rouge a délivré un deuxième avertissement à Me Vergès, le co-avocat international de Khieu Samphan, ancien chef d'Etat du Kampuchea démocratique, une information rendue publique jeudi 21 mai. Elle avait déjà rappelé à l'ordre le médiatique et tapageur avocat français dans un premier avertissement en date du 23 avril. Cette fois-ci, la Chambre argumente sa décision dans un document long de 12 pages - en s'appuyant notamment sur la jurisprudence tirée des affaires jugées par les tribunaux internationaux - contre quatre pages la fois précédente...
La Chambre préliminaire énumère, dans ce document, les faits qui l'ont poussée à sévir à la lumière de la Règle interne 38 sur l'inconduite d'un avocat. Elle rappelle ainsi que, "bien que l'audience du 27 février 2009 ait été reportée afin de pouvoir procéder en présence de Me Vergès, ce dernier n'a présenté aucun argument oral à l'appui des appels interjetés, pas plus qu'il n'a participé effectivement aux débats tenus devant la Chambre à l'occasion de la poursuite de l'audience le 3 avril 2009". Elle ajoute que "la participation de Me Vergès à l'audience s'est limitée à une déclaration qui, manifestement, sortait du cadre des appels interjetés et ne s'inscrivait pas dans les paramètres du droit de réplique. Les interventions de Me Vergès visaient à contester l'intégrité des Chambres extraordinaires en général et des juges de la Chambre préliminaire en particulier." Enfonçant le clou, elle poursuit ainsi : "Les allégations non fondées formulées par Me Vergès, tout comme les propos qu'il a tenus, ont été abusifs et insultants envers les juges de la Chambre préliminaire", ce qui, aux yeux des magistrats, couplé à un hors sujet, revient à "une conduite insultante et entravant le bon déroulement des procédures". La Chambre préliminaire avertit l'avocat que s'il persiste dans cette voie, elle lui imposera des sanctions en application de la règle 38 du Règlement intérieur. Des mesures disciplinaires qui peuvent aller jusqu'à la radiation du défenseur de la liste des avocats autorisés à intervenir devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), selon cette règle. Le collègue de Me Vergès, le Cambodgien Me Sa Sovan, réagissait jeudi en expliquant "qu'en tant qu'avocat professionnel, le fait de recevoir un avertissement est presque une habitude", et se disait sans inquiétude pour la suite, "les juges n'expulsant pas les avocats".
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier