Kambol, le 24 octobre 2007. Croissants et pains au chocolat pour les participants à un séminaire à destination des co-juges d'instruction et des parties civiles
© John Vink / Magnum

Le tribunal mis en place au Cambodge pour juger les anciens responsables khmers rouges est de nouveau éclaboussé par des allégations de pots-de-vin, une pratique à laquelle seraient soumis les employés cambodgiens. Ces accusations émanent directement de membres cambodgiens du personnel des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Elles avaient déjà fait jour en 2007, soit un peu plus d'un an après la prestation de serment des magistrats cambodgiens et internationaux des CETC. Une enquête a été ouverte depuis New York par un comité des Nations unies, lesquelles financent et gèrent, aux côtés du gouvernement cambodgien, le tribunal hybride.

Interruption des paiements via le Pnud
L'exercice de levée de fonds par les pays donateurs est toujours en cours depuis leur réunion en juin 2008 à New York, qui avait suivi l'appel à davantage de financements lancé en mars par le tribunal, lequel a nettement revu à la hausse son budget. Aucune nouvelle promesse de dons faite depuis, mais l'annonce, la semaine dernière par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), de la suspension par les donateurs internationaux du versement de fonds au tribunal après que de nouvelles allégations de pots-de-vin leur eurent été rapportées fin juin. Selon ces allégations, certains recrutements ou/et certains renouvellements de contrats à durée déterminée seraient ainsi conditionnés au reversement d'un mois de salaire côté cambodgien.

Pour Peter Foster, porte-parole des CETC, ce nouvel épisode n'est pas à mettre en lien avec l'actuel retard de salaires des 250 employés cambodgiens des CETC, dont le montant total se monte à quelque 300 000 dollars. "Nous utiliserons l'argent que le Japon octroie à la partie cambodgienne du tribunal pour verser les salaires de juillet. [Les CETC étant bicéphales, elles sont dotées de deux budgets séparés, l'un géré par le gouvernement cambodgien, l'autre par les Nations unies.] Dès que l'argent sera débloqué, ils seront payés, c'est une question d'une semaine." Et avec la nouvelle enveloppe de 3 millions de dollars promise par le Japon, ajoute-t-il, la partie cambodgienne peut fonctionner "encore dix mois".

Allégations de corruption sous examen
Quant aux rumeurs de corruption, explique le porte-parole, "elles font l'objet d'un examen à New York et, si elles sont fondées, des déclarations seront faites". "Quoi qu'il en soit, le travail du tribunal n'accuse aucun retard." Preuve en est, ajoute Peter Foster, "l'ordonnance de clôture des co-juges d'instruction renvoyant Duch [l'ancien directeur du centre de détention S-21] devant la Chambre de première instance" a été rendue mardi 12 août, ce qui signifie qu'une date du procès, le premier à s'ouvrir aux CETC, devrait être prochainement annoncée. Les mois de septembre et octobre sont avancés.

Le soudain départ du chef du personnel...
Coïncidence ? Le chef du personnel cambodgien des CETC, Keo Thyvuth, est rappelé au Conseil des ministres et remplacé à ses fonctions au tribunal. Certains n'hésitent pas à voir là une sanction, un coup de balai destiné à apaiser les esprits. Une mesure, si elle s'inscrit bien dans cette perspective, qui est cependant "insuffisante", juge Youk Chhang, directeur du Centre de documentation du Cambodge , qui archive et documente le régime khmer rouge depuis onze ans. "Il faut revoir tout le système de recrutement et mettre fin aux pots-de-vin, martèle-t-il. Ce problème n'est pas nouveau et doit être résolu au plus vite. Cela donne une mauvaise image du tribunal et a un impact sur toute la procédure. Le personnel doit être payé normalement et ne pas avoir à reverser une partie de son salaire, c'est injuste et c'est une trahison envers les victimes !"

Un Cambodgien anglophone raconte, sous le couvert de l'anonymat, avoir approché les CETC pour soumettre sa candidature à un poste de traducteur en juin dernier. "On m'a expliqué au service du personnel que la 'règle de la pagode' s'appliquait, à savoir que, si j'étais retenu, je devrais leur reverser la totalité de mon premier salaire."

Le directeur de l'ONG d'aide juridique Cambodian Defenders Project, dont des avocats assistent les parties civiles aux CETC, attend de l'audit actuellement mené sur ces nouvelles allégations de corruption de tirer les choses au clair et, "si la pratique de malversations est avérée, que leurs auteurs soient identifiés sans quoi les donateurs ne pourront faire confiance" à cette juridiction.

Des accusations difficiles à étayer
Hisham Mousar, responsable de la supervision des CETC auprès de l’organisation des droits de l’Homme Adhoc, reconnaît qu'il "n'existe pas d'élément de preuve probant. Certaines personnes des CETC ont fait état de ces pratiques, d'autres disent ne les avoir jamais observées. Dès le moment où quelques uns s'adonnent à la corruption, c'est de toute façon dangereux. Etant donné que la gestion des ressources humaines côté cambodgien reste très opaque, il est difficile de venir soutenir l'administration cambodgienne du tribunal quand elle déclare que tout va bien".

Il admet cependant que lorsque ces allégations ont fait surface, son organisation ne s'en est pas étonnée car "toutes les institutions cambodgiennes sont soumises à cette pratique généralisée. Et, comme l'intitulé du tribunal l'indique, il s'agit de Chambres extraordinaires 'au sein des tribunaux cambodgiens'..."

Des victimes à double titre
"Le problème, dans ce cas précis, est qu'en parallèle vous avez des victimes constituées en parties civiles qui bénéficient certes de l'assistance d'avocats travaillant pro-bono mais qu'ils ne peuvent rencontrer car ils n'en ont pas les moyens, et ne reçoivent aucune aide du tribunal", relève Hisham Mousar. Une question qui est régulièrement ramenée sur le devant de la scène par les victimes et les ONG qui les soutiennent.

Cinq parties civiles ont ainsi envoyé, il y a plus d'un mois, une pétition aux CETC dans laquelle elles annoncent envisager de retirer leurs plaintes si aucune solution n'est apportée à leur manque de moyens. Le directeur cambodgien de l'administration du tribunal Sean Visoth "leur a répondu la semaine dernière que la juridiction n'avait pas d'argent à leur offrir pour couvrir leurs frais et leur a conseillé d'aller chercher secours auprès de la société civile", rapporte, déçu, Hisham Mousar.

Ces allégations de corruption questionnent, selon lui, la légitimité du tribunal au regard des standards internationaux mais également vis-à-vis des victimes qui déjà ne peuvent pas prétendre à des réparations individuelles. "On redoute réellement que tout cela ait un impact sur la participation des victimes dans les prochains mois si aucune réponse n'est apportée aux besoins des parties civiles." Le représentant d'Adhoc dit attendre au moins un geste du tribunal, qu'il trouve aujourd'hui "fragilisé et discrédité", et rappelle qu'à ce jour l'Unité des victimes des CETC n'a été dotée d'aucun budget.

Une histoire qui se répète
L'organisation de surveillance du tribunal Open Society Justice Initiative avait été la première à tirer la sonnette d'alarme. Elle avait, en 2007, dénoncé la pratique de reversement de salaire imposée lors des procédures d'embauche.

Or, le 25 avril, une enquête menée par deux experts indépendants et initiée à la demande du "Project Board", un groupe mixte constitué de membres du Pnud, de la Commission européenne et des CETC, concluait que "les pratiques de gestion des ressources humaines en vigueur du côté cambodgien des CETC [étaient] solides et prêtes à relever les défis de la prochaine phase d'opération"... L'audit blanchissait ainsi le tribunal de toute accusation de corruption et les CETC écrivaient sur leur site : "Les CETC passent le test en matière de gestion des ressources humaines". La confiance était restaurée, et la voilà à nouveau ébranlée à peine quelques mois plus tard.