Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 17 février 2009. Kaing Guek Euv, alias Duch, devant ses juges à l'ouverture de l'audience initiale aux CETC
©John Vink/ Magnum L'audience initiale préalable au procès de fond de Duch - dont la date d'ouverture sera fixée à la fin de ces débats techniques -, a démarré mardi 17 février en présence d'une foule de représentants de la presse internationale. Son objectif ? "Définir les règles du jeu", comme l'expliquait à une pause le co-juge d'instruction Marcel Lemonde. Ont été passées en revue les mesures de protection pour les victimes, la recevabilité des demandes de constitution de parties civiles et encore les listes de témoins et experts présentées par les différentes parties. Il s'agit de la première audience à se tenir devant la Chambre de première instance du tribunal khmer rouge, mis en place en 2006 pour juger les anciens responsables et grands criminels de ce régime sanguinaire.
Les questions techniques ont été examinées les unes après les autres, au cours d'une audience marquée par les échanges de balles entre avocat de la défense et co-procureur internationaux et par un constat, celui d'avocats des parties civiles semblant opérer en ordre dispersé.
Des remarques préliminaires
Le co-procureur Robert Petit est, d'entrée de jeu, revenu à la charge sur le concept d'entreprise criminelle commune qu'il veut voir appliquer dans l'affaire Duch, l'ancien directeur du centre khmer rouge S-21 où périrent plus de 14 000 personnes. Une requête qu'il avait déjà fait valoir dans un appel de l'ordonnance de clôture des co-juges d'instruction et à laquelle la Chambre préliminaire n'avait pas donné satisfaction. Il a ainsi, mardi, demandé à la Chambre de première instance de se pencher à son tour sur cette question, estimant cette qualification juridique importante pour saisir pleinement la nature de la culpabilité de l'accusé.
Me Roux, le co-avocat de Duch, a, quant à lui, remis sur la table le problème juridique posé par la longueur de la détention provisoire de son client - soit un total de 9 ans 9 mois et 7 jours - une situation selon lui inacceptable, et un point qu'il a promis d'aborder lors de l'audience de fond.
Un ajout d'une partie civile qui fait débat
Me Karim Khan, qui représente plus de 40% des parties civiles réunies dans le groupe 1* dans l'affaire Duch, a plaidé le droit de Norng Chanphal à être enregistré comme partie civile malgré le fait qu'il ait déposé sa demande avec deux jours de retard. Il a relevé que son témoignage était "tout à fait privilégié", ce Cambodgien ayant été emprisonné enfant à S-21.
La demande est "délicate", a jugé Me Roux. "Vous savez que l'accusé reconnaît sa culpabilité. Il l'a dit à plusieurs reprises. Or nous assistons depuis quelques semaines à une surenchère, à un amoncellement de nouveaux témoignages, de nouveaux documents [NDLR : des vidéos tournées par des Vietnamiens ont été versées au dossier du procès de Duch fin janvier] qu'on apporte par voie de presse. Là, la défense dit : assez ! Nous sommes dans un processus judiciaire et je souhaite que tout le monde le respecte ! Il y a un principe de droit qui dit que 'ennemi juré de l'arbitraire, la forme est sœur jumelle de la liberté'. Ce qui veut dire qu'un procès équitable est avant tout un procès qui respecte les formes."
L'avocat a ensuite ironisé sur ces annonces péremptoires et hautement médiatisées : "On se met à rechercher des enfants qui auraient été à S-21 et, comme par hasard, à quelques jours du procès, on les retrouve ! [...] Et demain, combien seront-ils à demander [à se constituer partie civile] ?
Me Khan, après avoir souligné que Norng Chanphal tenait à être partie civile et non simple témoin, a alors à nouveau justifié la "rareté" du témoignage qu'il pourrait apporter. "Il serait arbitraire de lui nier ce statut à cause de deux jours de retard !" Le co-procureur Petit s'est rangé à son avis, précisant que "ce n'est pas seulement de la culpabilité que ce tribunal doit traiter mais aussi dire l'histoire de ce qui s'est passé dans ce pays". Ce à quoi Me Roux a rétorqué que avocats des parties civiles et bureau des co-procureurs avaient reçu le dossier de cette personne, et non pas la défense. "Si ce n'est pas violer les droits de l'accusé, je ne vois pas de quoi on parle !"
Des listes de témoins et d'experts
Les co-procureurs ont soumis une liste de 35 témoins et experts (dont David Chandler, Craig Etcheson, Nic Dunlop...) et parmi lesquels figurent également des parties civiles. Ces dernières ne pourront être citées à comparaître en tant que témoins que si elles renoncent à leur statut de parties civiles. Me Silke Studzinsky, l'une des avocates du groupe 2 des parties civiles, a alors indiqué que ses clients concernés n'avaient pas l'intention de procéder ainsi.
Me Roux a alors contesté la présence de trois témoins dans la liste des co-procureurs, qui étaient attachés à la prison M13, laquelle "ne fait pas partie des faits qui relèvent de la compétence de la Chambre, et ce pour une raison précise, M13 n'existait plus en 1975, date à partir de laquelle cette chambre est compétente". Il a jugé que c'était "hors sujet" et demandé à ce que ces trois témoins soient écartés. L'avocat a par ailleurs appelé à ce que les deux experts psychiatres qui avaient examiné Duch il y a plus d'un an - et qui seront appelés à venir témoigner à la barre - visitent à nouveau son client pour réactualiser leur rapport.
 Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 17 février 2009. Vann Nath, peintre, survivant de Tuol Sleng, la prison khmère rouge que dirigeait Duch, lors de l'audience initiale préalable au procès de fond de ce dernier
©John Vink/ Magnum
Quinze noms de témoins et experts ont en outre été avancés par les avocats des parties civiles et des noms supplémentaires devraient y être ajoutés. Me Pierre-Olivier Sur, qui représente le groupe 4 des parties civiles n'a, lui, pas établi de telle liste. "Comme Duch reconnaît les faits, je ne veux pas faire venir de témoins", a-t-il justifié.
Quant à la défense, elle a soumis une liste de treize noms, dont ceux de cinq experts. Robert Petit, "mon excellent contradicteur" comme l'a qualifié Me Roux, a demandé à la Chambre si elle pouvait les entendre à titre d'experts, remettant notamment en cause le fait que certains étaient appelés à la barre pour évoquer seulement la voie à suivre vers la réconciliation.
Un argument qui ne tient pas, a objecté Me Roux, qui a mentionné les "circonstances atténuantes" qui peuvent être dans certains cas invoquées pour diminuer la peine d'un accusé, et qui a expliqué que tout le rôle de la justice transitionnelle, dans laquelle s'inscrit selon lui cette juridiction hybride, était de mener à la reconstruction du lien social et à la refondation d'une société politique. "Je ne pense pas que la défense a abusé en présentant l'équivalent de quatre jours d'audience de témoins contre quarante jours d'audience de témoins pour les co-procureurs !" Et le Français a enfoncé le clou en dévoilant les noms de "ses" experts, parmi lesquels l'ancien procureur du tribunal de Nuremberg ou encore l'ancien rédacteur de la Déclaration des droits de l'Homme, ponctuant chaque nom d'un "Qui peut contester ses compétences ?". Il a enfin lancé aux co-procureurs : "Avez-vous déjà vu un enfant rêver de vouloir devenir un bourreau ? Ce débat ne vous intéresse-t-il pas ?"
Un premier pas important
Au terme de cette première journée d'audience initiale, chaque partie était invitée à faire une déclaration publique devant la presse. Le co-procureur Petit s'est ainsi réjoui que "bien que l'audience d'aujourd'hui [soit] essentiellement technique, elle reste un grand jour pour le Cambodge, la justice et l'humanité. Elle est le symbole le plus public de la volonté du Cambodge et de la communauté internationale de permettre que justice soit rendue à plus d'1,5 million d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont péri sous le Kampuchea démocratique".
"Ne nous trompons pas de procès !"
Me Roux a préféré, lui, appeler à nouveau à ne pas se tromper de procès. "Duch reconnaît les faits dont il est accusé... Il souhaite demander pardon aux victimes, et au-delà, à la population cambodgienne [...]. Il le fera donc publiquement et réitérera aux victimes sa demande de pardon. [...] Alors ne perdons pas de temps avec les faits, ils sont reconnus, mais essayons de comprendre ce qui s'est passé. Je crois que c'est ce que nous devons aux victimes. [...] Que Duch essaie d'expliquer certaines choses, mais il ne pourra pas tout expliquer. Peut-on expliquer l'inhumain ?" Lors de la reconstitution, après que Duch eut demandé pardon aux victimes [présentes], deux d'entre elles ont dit aux juges d'instruction que c'était les mots qu'elles attendaient depuis trente ans et qu'elles étaient maintenant en paix. J'ai un rêve : qu'à la fin de ce processus judiciaire, les victimes et plus largement l'opinion cambodgienne, puissent dire 'au moins on est apaisé'. Alors nous pourrons dire que justice a été rendue !"
* Les parties civiles sont divisées en quatre groupes représentés chacun par différentes équipes d'avocats.
Egalement sur Ka-set Diaporama sonore sur l'audience initiale du procès de Duch
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Par Achey
Par Ben du Cambodge
Par Fournier