Phnom Penh (Cambodge), le 31 août 2009. Scènes d'émotion lors d'une prière au cours d'un "pélerinage" des parties civiles à S-21
©John Vink/ Magnum La décision des juges, prise jeudi 27 août, de ne pas autoriser les avocats des parties civiles à avoir voix au chapitre dans le dernier débat du procès concernant la personnalité de l'accusé est une pilule que ne digèrent pas les victimes et proches de victimes qui l'ont fait ouvertement savoir dès lundi 31 août. Pourquoi remettre en cause leur participation en tant que parties civiles et ce, à quelques jours de la fin du procès de Duch ? Le revers, à l'amer goût de trahison, est double : outre un affront aux victimes, qui se battent depuis des années pour avoir une place à part entière dans ce droit pénal international en construction, il introduit dans le prétoire un conflit aux tendances idéologiques entre droit anglo-saxon (common law) et droit romano-germanique (civil law) et sème la division entre juges internationaux. A la veille de l'assemblée plénière, les tenants de la common law, manifestement hostiles à la moindre ouverture, ont réussi à rallier à leur cause les magistrats cambodgiens, pourtant habitués à la civil law.
Le boycott des audiences par les parties civiles
L'audience de lundi 31 août du procès de Duch s'est ouverte sur l'image des fauteuils vides des parties civiles. Ces dernières ont fait le déplacement mais elles se sont arrêtées à l'extérieur de l'enceinte du tribunal. Sur le parking. Vingt-huit hommes et femmes ont, avec solennité, dénoncé l'atteinte à leurs droits et la différence de traitement envers l'accusé et les victimes. Aux premiers rangs, Chum Mey, Chum Sirath et Phung-Guth Sunthary, que la Chambre a tous trois entendus à la barre. Une conférence de presse sans cérémonie où les représentants du tribunal, responsables de l'Unité des victimes en tête, ont brillé par leur absence.
D'entrée de jeu, ils rappellent ce qui est à leurs yeux une aberration de départ : le fait que le conseil de la défense soit rétribué par le tribunal, et non pas leurs avocats. Ils s'offusquent d'une divergence entre leurs droits, - "l'accusé a le droit de tout dire sur les victimes et, quand il s'agit pour nous de lui répondre, on est coupé par le président". Et très vite, ils disent leur "consternation" et leur incompréhension de la décision du 27 août, qui "réduit au silence" leurs défenseurs et reflète, selon eux, une inégalité des armes entre victimes et accusé qu'ils observent depuis le début du procès. Ils annoncent qu'ils ne regagneront pas les sièges qui leur ont été attribués dans le prétoire tant que la Chambre de première instance n'aura pas fait marche arrière et restauré leurs droits en tant que partie à part entière du procès.
"Nous ne demandons pas une faveur, simplement un traitement égal avec l'accusé !", martèle Chum Sirath. "Notre inquiétude est de ne pas avoir accès à la vérité. Or pour connaître la vérité, nous avons besoin de comprendre les actes de l'accusé mais aussi ses intentions", explique cette partie civile, qui déplore une telle décision "discriminatoire", empêchant ce côté du prétoire d'interroger experts et témoins de moralité. Les 28 ont pris soin de notifier par écrit les raisons de leur action à la cour.
Au lieu du prétoire, les lieux de mémoire
D'un seul homme, le groupe s'ébranle, s'engouffrant dans le bus qu'ils ont eux-mêmes affrété, et entame un émouvant pèlerinage à S-21 tout d'abord, où ils ont, eux ou leurs proches, côtoyé l'enfer, puis aux champs de la mort, à Choeung Ek, pour honorer les âmes de ces sacrifiés sur l'autel de la folie du régime khmer rouge.
A S-21, Bou Meng les attend. Chum Mey, également survivant de S-21, prend la tête de ce cortège impromptu qui traverse les salles du musée du génocide, déterminé, digne et avec douleur. Ils se retrouvent vite nez à nez avec ces dizaines de photos de prisonniers qui tapissent les murs, triste héritage de cette machine de mort. Spontanément, chacun cherche les siens, crie leurs noms, dans un déchirant appel aux défunts. Sous l'oeil de caméras et d'appareils photo prédateurs, les uns après les autres, ils s'écroulent. C'est pour chacun de ces regards qu'ils se sont battus pour voir enfin ce procès se tenir.
"Les parties civiles souffrent. Où sont les droits de l'homme ? Si l'accusé a perdu son pouvoir, pas une seconde il n'a perdu ses droits. C'est un criminel devant l'histoire de l'humanité. Nous, les parties civiles, sommes là pour la vérité et la justice. Nous avons appuyé la participation des parties civiles dans ce procès et nous avons accepté le jeu démocratique. Mais, selon moi, ce jeu démocratique est un couteau à double tranchant parce que les parties civiles souffrent. Parfois, on préférerait être l'accusé tellement il est mieux loti !", ironise, grave, Mme Phung-Guth Sunthary.
"Doit-on manger le riz cru ?"
Chum Mey confie, lui, sa peur de voir ses espoirs déçus. "Tous les jours, depuis le début, je viens assister aux audiences du procès et je veux qu'il soit un procès modèle. Les juges ont mis du bois sous la marmite où cuit le riz et maintenant ils retirent le bois du feu et on doit manger le riz cru ? Pourquoi ont-ils bâillonné nos avocats, les plaignants ? Pourquoi nous prive-t-on du droit de parler et de répondre à la défense ?" Pour autant, il ne veut pas encore "abandonner" le tribunal, espérant qu'il reconsidérera sa décision. "J'aspire à la justice mais je vois bien que le riz est cru !" Plus tôt, sur le parking, il expliquait vouloir "connaître l'histoire pour pouvoir la dire à [ses] enfants". Et il lançait : "Il fallait le dire dès le début si on ne pouvait pas participer !"
Point d'orgue de cette pénible déambulation, la salle de Tuol Sleng où un autel est dressé. Ils s'y recueillent et allument une forêt de baguettes d'encens, dont les volutes de fumée emportent leurs messages à leurs proches disparus.
La pression des avocats en audience
Pendant ce temps, à 9 heures, au démarrage de l'audience, Me Werner, co-avocat du groupe 1 des parties civiles, attire l'attention des juges sur la situation, les informant sobrement du boycott décidé par les parties civiles. L'après-midi, une fois que le bureau des co-procureurs a interrogé les experts mandatés par le tribunal pour établir le rapport psychologique de Duch, l'avocat suisse intervient à nouveau. La psychologue française Françoise Sironi-Guilbaud, rappelle-t-il, a commencé le matin son intervention "en s'adressant directement aux victimes [pour leur rendre hommage] et elle a fait de même cet après-midi". Or, souligne Me Werner, "comme vous le savez, les victimes ne sont pas présentes pour la première fois depuis le début du procès pour écouter cet expert, contrairement aux autres experts". "A tous le moins, nous demandons d'expliquer aux deux experts pourquoi ils témoignent en l'absence des parties civiles et pourquoi leurs avocats ne peuvent pas leur poser de questions." Embarrassés, les juges se concertent. Jean-Marc Lavergne, seul juge dissident à la décision du 27 août, ne s'associe pas à ces discussions. Finalement, le président Nil Nonn, qui semble désormais faire tandem avec sa voisine Sylvia Cartwright, annonce que la Chambre n'est "pas tenue" de faire cette démarche. Et il ajoute, péremptoire : "La décision a été prise, elle est claire et les motifs de cette décision seront rendus publics en temps utile." Le 6 septembre, ils ne l'avaient toujours pas été. Mais, pour l'heure, l'affaire est close, pense-t-on.
Me Martineau, du groupe 2 des parties civiles, fraîchement débarquée, se lance à son tour dans la bataille. "Dans ce procès, il est important que les experts sachent pourquoi les parties civiles ne sont pas là. Que votre cour n'ait pas à l'expliquer, nous l'entendons naturellement mais si les parties civiles ne sont pas là c'est qu'elles estiment qu'un droit leur a été retiré. Or elles sont parties au procès et elles veulent manifester leur mécontentement et leur exclusion de cette journée très importante pour elles car c'est aussi une fonction des parties civiles de comprendre la personnalité de l'accusé et de lui poser des questions. Je crois que c'était important que les experts soient au moins au courant de ce qui se passe. Nous ne sommes pas dans un procès de rupture." De fait, la défense elle- même ne s'était pas opposée à ce que les parties civiles puissent interroger les experts psychologues. Léger agacement du président, qui répète la position de la cour et s'empresse de donner la parole aux avocats de Duch, dont c'est le tour de questionner les psychologues.
Offensive sur offensive
Le lendemain, mardi 1er septembre, les avocats des parties civiles continuent de faire front avec leurs clients. Me Martineau dégaine la première, alors que dépose le premier témoin dit de moralité. "Votre Chambre sait que les parties civiles qui boycottent l'audience ont demandé à leurs avocats d'être présents pour que les témoins qui sont appelés et auxquels leurs avocats ne peuvent poser de questions soient informés de l'absence de ces parties civiles. Je voudrais vous demander la possibilité de dire un mot sur la raison de leur absence encore aujourd'hui en audience." Le président ne semble pas goûter cette requête et explique avoir déjà dit la veille ce qu'il en était à ce sujet. Rebondissant aussitôt, l'avocate aura le temps de glisser "à l'attention de ceux qui ne sont pas au courant", que pour connaître le communiqué des parties civiles dans lequel elles détaillent les raisons de leur boycott, "il suffit de lire la presse de ce matin".
Au témoin de moralité suivant, c'est Me Werner qui s'y colle. "Nous, avocats des parties civiles, demandons à la Chambre d'expliquer pourquoi les parties civiles ne sont pas là car elles ne comprennent pas la décision qui n'autorise par leurs avocats à poser des questions à ce témoin." Nil Nonn commence à s'échauffer. "C'est une déclaration répétitive ! Etes-vous quelqu'un qui se répète ? Nous ne permettrons pas que ce point soit à nouveau soulevé !", tranche, agacé, le président.
Troisième témoin de moralité à comparaître et c'est l'avocat cambodgien Kim Mengkhy qui se jette courageusement à l'eau : "Au nom des conseils des parties civiles, nous avons demandé à la Chambre de première instance d'informer les témoins de moralité sur le droit des parties civiles à leur poser des questions. Mais sur la base de la décision rendue par la Chambre..." Son micro est coupé. Nil Nonn n'en peut plus. "La Chambre ne souhaite pas ajouter quoi que ce soit à ce qui vous a déjà été répondu. Nous ne vous donnerons plus la parole pour faire des observations ou exprimer une demande tant que les témoins de moralité comparaîtront !" Ils n'auront effectivement plus la parole. Mais le message est bien passé.
Le conflit common law / civil law cristallisé
Le juge Lavergne s'est dissocié des autres juges de la Chambre sur la décision du 27 août réduisant le rôle des parties civiles. Un hiatus profond entre les magistrats en robe rouge, que le juge français entérine encore lors de l'audience du 2 septembre, lorsque l'interrogatoire de Duch relatif à sa personnalité reprend. A la suite du président, la juge Cartwright, issue du système de common law où les parties civiles n'existent pas, prend le micro. En préambule aux questions qu'elle va poser à l'accusé, elle déclare, avec insistance : "M. Kaing Guek Eav, ces questions que nous vous posons concernant votre personnalité visent à dégager des informations pertinentes à prendre en compte dans le cas où vous seriez déclaré coupable des crimes qui vous sont reprochés et ce, pour la détermination de la peine. Est-ce que vous en êtes bien conscient ?"
Le juge français ne laisse pas passer et demande la parole. "Si je peux me permettre, je crois qu'il y a, vous l'avez compris, une opinion dissidente par rapport à ces problèmes de questionnement sur la personnalité de l'accusé. Il me semble important de dire qu'en ce qui me concerne, l'interrogatoire sur la personnalité de l'accusé n'est pas limité au problème de la détermination de la peine mais est destiné à participer à un débat sur la recherche de la vérité et à savoir qui est l'accusé. Et cette question - savoir qui est l'accusé - doit éventuellement permettre de comprendre les motivations et de comprendre les faits qui lui sont reprochés."
Deux approches différentes du droit ? Dans un interrogatoire dense, serré et certes pertinent sur le fond du dossier, Sylvia Cartwright, comme à son insu, semblera donner raison à son confrère français : la majorité de ses questions ne touchent pas directement la personnalité de l'accusé mais bel et bien les stricts faits de la cause. Pour le procès, l'intêret des questions est évident. Mais pour justifier l'exclusion des parties civiles de ce questionnement, rien ne pouvait sans doute accroître davantage l'amertume des victimes.
Participation des parties civiles : des solutions à imaginer, selon Me Roux
La gestion de parties civiles au statut difficile à prouver et que l'on attend nombreuses lors des prochains procès apparaît souvent, il est vrai, relever du casse-tête. Des pistes de réflexion sont cependant à explorer, veut croire Me Roux, co-avocat international de Duch et militant de longue date de la présence de parties civiles dans les juridictions pénales internationales. Dans un entretien lundi 31 août, l'avocat français suggère ainsi la création "d'un bureau public de défense des victimes, sur le même modèle et avec les mêmes moyens qu'un bureau de la défense dans certains pays". L'idée, développe-t-il, est de conférer "une compétence exclusive" au chef d'un tel bureau dans la représentation des victimes devant ce tribunal. "Le chef de ce bureau serait un avocat expérimenté et qualifié, provenant obligatoirement du droit romano-germanique [civil law], ayant connu et pratiqué le système des parties civiles depuis au moins dix ans, et qui serait rémunéré par le tribunal comme fonctionnaire."
Pour Me Roux, ce qui a déjà été accompli dans ce domaine ne peut être tout simplement effacé. "Je considère que l'accès des victimes devant les tribunaux pénaux internationaux est un mouvement qui ne s'arrête pas, il est en marche. Le fait qu'il y ait encore des méthodes à trouver pour que cela se fasse dans des conditions satisfaisantes est normal. Mais il ne faut pas interrompre ce mouvement et plutôt être capable d'imagination dans la recherche de solutions concrètes, qui permettent à la fois l'accès des victimes tout en préservant l'équilibre fondamental du procès pénal qui est : un procureur qui accuse et un accusé qui se défend."
Les magistrats attendus au tournant
Il est à attendre de la session plénière qui s'ouvre lundi 7 septembre des décisions lourdes de conséquences quant à la participation des parties civiles aux prochains procès devant le tribunal khmer rouge. Au menu des discussions, il est en effet annoncé sur le site internet des CETC des propositions relatives à un changement du modèle actuellement retenu de participation des victimes pour les procès à venir.
Les magistrats internationaux des CETC, dont la majorité au moins sont issus de la common law, vont-ils préférer baisser les bras devant la difficulté ou chercher à innover ? L'atmosphère de confrontation rigide qui s'est installée depuis la décision du 27 août augure mal de l'ouverture des débats. Pourtant, les magistrats ont beaucoup à perdre : le soutien des victimes qui attendent depuis trente ans d'être entendues et de voir justice rendue, et à qui on a fait croire qu'elles seraient partie de plein droit à ces procès.
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