Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 10 juin 2009. Richard Rogers, chef de la Section d'appui à la défense, lors d'une conférence de presse conjointe avec les porte-parole des CETC
©John Vink/ Magnum Richard Rogers, chef de la Section d'appui à la défense au tribunal khmer rouge, est revenu, lors d'une conférence de presse mercredi 10 juin aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), sur les dernières requêtes émanant d'équipes de la défense, en tête desquelles figure la demande de publication d'un rapport des Nations unies sur les allégations de corruption au sein de la juridiction hybride. Un appel qui a été depuis appuyé par les co-procureurs, et par les avocats du groupe 1 et du groupe 2 des parties civiles. "Si les preuves sont viciées par la corruption, les juges pourraient ne pas être en mesure de rendre des décisions correctes et le procès ne pas être équitable", a expliqué le responsable britannique, avant d'exposer en détail les positions et les inquiétudes de la défense à ce stade de la procédure.
Il en est de même, a poursuivi Richard Rogers, quant aux allégations d'interférence du gouvernement cambodgien dans les affaires du tribunal. C'est pourquoi l'équipe de défense de Nuon Chea, l'ancien idéologue du régime khmer rouge, a demandé des clarifications à ce sujet, tant auprès des co-juges d'instruction qu'auprès des co-procureurs. A ce jour, seul le co-juge d'instruction international, Marcel Lemonde, a répondu à leur courrier, a souligné Richard Rogers. "Si les co-procureurs décident de lancer des poursuites en fonction des affiliations politiques et non des preuves, il n'y a pas d'égalité devant la loi", a-t-il fait valoir, avant d'ajouter que, pour l'heure, il ne s'agissait "que d'allégations et d'inquiétudes".
Les erreurs de jugement porté sur la défense dénoncées
Le coordinateur des équipes de défense a également passé en revue ce qu'il considère être des idées fausses. A savoir, pour commencer, que le fait de soulever des inquiétudes au sujet de la crédibilité du tribunal ne se résumerait qu'à une tactique de la défense visant à prolonger la procédure. "C'est tout simplement faux !", a-t-il déclaré, arguant, d'une part, que l'instruction dans le dossier 2 se poursuivait normalement et que, d'autre part, la démarche de la défense ne pouvait être taxée de manœuvre obstructionniste car toute question relative à la validité d'un procès équitable devait être posée et résolue. Et preuve que ces requêtes ne sont pas "frivoles", a-t-il ajouté, les parties les ont prises au sérieux. Deuxième énoncé, selon lui, erroné, celui de dire que la défense préfère se réfugier derrière ce débat plutôt que préparer les dossiers de ses clients. Là encore, Richard Rogers bat en brèche ce point de vue, expliquant que s'atteler aux défis que pose un procès équitable ne remplace pas mais, au contraire, s'inscrit en complémentarité avec le travail effectué par les avocats sur les preuves.
Plusieurs équipes de défense, selon Richard Rogers, ont par ailleurs peu goûté au commentaire des co-juges d'instruction, lors de leur conférence de presse du 27 mai, selon lesquels les accusés, en exerçant leur droit au silence, ralentiraient la procédure. Un certain nombre de ces avocats, a-t-il fait observer, ont jugé "inapproprié" le fait de rejeter la responsabilité de la longueur de la procédure sur les accusés qui ne font qu'user d'un de leurs droits. "L'un des rôles des juges est d'aider à protéger les droits de l'accusé et non de critiquer le recours à ses droits", a-t-il ainsi rappelé pour mémoire.
Autre idée fausse, a continué d'énumérer Richard Rogers, celle de dire qu'il n'est pas nécessaire de s'inquiéter d'éventuelles interférences politiques, la Chambre préliminaire étant là pour régler ce genre de problèmes. Si un tel mécanisme est en place, il n'en demeure pas moins, a-t-il insisté, que le souci d'une potentielle absence d'indépendance de la cour ne peut être levé au seul motif que ces affaires soient envoyées pour examen à la Chambre préliminaire.
Quand les questions médicales deviennent des questions de droit
Les avocats des accusés, a par ailleurs rapporté Richard Rogers, se plaignent de ne pas pouvoir avoir accès à leurs clients quand ceux-ci, âgés, sont transférés à l'hôpital, en l'occurrence Calmette, ainsi qu'à des informations rapides et précises sur l'état de santé de ceux-ci. Un message qui a été entendu par les co-juges d'instruction qui, aujourd'hui, "font de leur mieux pour aider la défense" sur ce point, même si tout n'est pas encore complètement réglé "en raison de relations compliquées entre l'hôpital Calmette et le tribunal", a-t-il glissé.
Autre sujet de contestation des avocats, le délai existant entre le moment où ils déposent une requête auprès du tribunal et le moment où cette requête fait l'objet d'une audience devant la Chambre préliminaire. Un délai qui souvent s'étire sur de longs mois, a regretté Richard Rogers.
Enquête sur le "Waterlilygate" close, Helen Jarvis soutenue par le tribunal
A la suite du responsable de la Section d'appui à la défense, le porte-parole international des CETC, Lars Olsen, a lu un communiqué du tribunal faisant le point sur les récentes critiques dont il a été la cible. En ce qui concerne ce que la presse a appelé le "Waterlilygate" - une lettre confidentielle émanant du bureau des avocats de Nuon Chea ayant été retrouvée dans une fosse dans la cour du tribunal, à l'insu de cette équipe de défense -, l'enquête du bureau de sécurité des CETC a conclu qu'aucune preuve ne venait soutenir la thèse d'une action criminelle ou d'un vol de ce document, et des recommandations pour renforcer la sécurité ont été formulées. "Chaque bureau du tribunal doit être responsable de la destruction de ses propres documents", a rappelé Lars Olsen.
Au sujet des inquiétudes, soulevées notamment par les avocats de Ieng Sary (ancien chef de la diplomatie khmère rouge) et de Nuon Chea, à la suite de la nomination de Helen Jarvis à la tête de l'Unité des victimes, Knut Rosandhaug, directeur adjoint du bureau de l'administration du tribunal, a précisé dans un courrier la répartition des responsabilités entre l'Unité des victimes et le Bureau des affaires publiques que dirigeait jusque-là l'Australienne. Il a également rappelé que tout membre du personnel avait le droit d'avoir des opinions politiques, ajoutant que les affiliations politiques de Helen Jarvis, qui avait co-signé en 2006 une lettre du Parti de la Faction léniniste (LPF), australien, étaient connues bien avant sa nomination. Et il a apporté son plein soutien à sa nouvelle affectation.
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