Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 19 mai 2009. Le public consulte des brochures d'information sur les CETC, lors du 17e jour d'audience, au procès de Duch
©John Vink/ Magnum Le témoin-expert Craig Etcheson, appelé à déposer au procès de Duch au sujet de la mise en œuvre de la politique du Parti communiste du Kampuchea (PCK) au centre de détention S-21, n'aura guère eu voix au chapitre à l'audience de mardi 19 mai. Une intervention de la défense, se disant "prise par surprise" que l'enquêteur attaché au bureau des co-procureurs du tribunal s'éloigne du champ prévu de son intervention, a plongé dans l'embarras les juges de la Chambre de première instance qui suspendra l'audience trois heures durant pour se pencher sur la question.
Le rôle de S-21 dans la mécanique des purges
Interrogé par la juge néo-zélandaise Silvia Cartwright, l'Américain Craig Etcheson aura eu le temps, en début de journée, de confirmer à la lumière des nombreux documents qu'il a compilés et étudiés, que les purges menées par l'Angkar ont lourdement frappé l'armée. Une partie des militaires désavoués, accusés de comploter contre le régime, ont été envoyés à S-21 et, a-t-il précisé, plusieurs documents hérités de cette époque montrent que les commandants des divisions étaient non seulement au fait de l'existence du centre dirigé par Duch mais aussi participaient activement à l'envoi de prisonniers à S-21.
Même constat du côté des ministères gouvernementaux, dont les fonctionnaires n'ont pas été davantage épargnés par les purges au point, a rappelé l'universitaire, que certains ministères se sont plaints de la difficulté à continuer de s'acquitter de leurs tâches tant leurs équipes se dégarnissaient au fur et à mesure des arrestations. Craig Etcheson a ainsi confirmé la particularité de S-21, qui "accueillait des prisonniers de quasiment toutes les structures du Kampuchea démocratique et de tout le pays". Pour illustrer son propos, l'expert commence à donner quelques exemples, citant des annotations manuscrites de Duch ou encore un rapport établi par l'accusé en 1977, tirés du dossier d'instruction. Il n'ira pas plus loin, Me Roux, le co-avocat international de Duch, intervient car il a "un petit problème".
Un témoignage hors cadre, dénonce la défense
L'avocat français explique sa déconvenue. La Chambre, dans son ordonnance, avait annoncé que le témoignage de Craig Etcheson porterait sur "la structure militaire du Kampuchea démocratique, de la structure politique et gouvernementale du régime des Khmers rouges, de la configuration du réseau de communication de ce régime ainsi que de sa politique et de son idéologie", a-t-il rappelé, ajoutant que, là, il sortait du cadre du rapport, "Aperçu de la hiérarchie du Kampuchea démocratique" qu'il a établi en juillet 2007 et transmis aux parties par le bureau des co-procureurs, et traitant de l'organisation générale du régime. Et Me Roux d'appeler à revenir aux thèmes avancés, et ce d'autant plus, ne manquera-t-il pas de rappeler plus tard, que l'historien David Chandler viendra parler en audience plus spécifiquement de S-21.
Le co-procureur international, Alex Bates, rétorque que les questions posées par les juges à Craig Etcheson sont "adéquates" et "appropriées" même quand elles concernent S-21, et il attire l'attention sur le fait que "le témoin a passé l'essentiel de sa carrière à étudier des documents relatifs au régime des Khmers rouges et notamment, au cours des trois dernières années, relatifs à S-21".
Me Roux ne se satisfait pas de ces arguments, ajoutant ne pas chercher à remettre en cause les très grandes compétences de Craig Etcheson mais s'offusquer du fait que ce dernier "arrive avec une liste de nouveaux documents" et qu'il commente le travail des co-juges d'instruction. Sans être dûment informée, la défense ne peut pas se préparer, argumente-t-il. "Cela s'appelle 'surprendre la défense' et ce n'est pas correct ! [...] Ce n'est pas le cadre qui était initialement prévu !" Alex Bates assure de son côté que les points abordés par l'expert ont été versés au dossier et ne sont par conséquent pas des éléments nouveaux. Puis il se dégage de toute responsabilité : "Dans le système de droit romano-germanique, nous, les co-procureurs, n'exerçons pas de contrôle sur la teneur des propos de l'expert. Il revient à la Chambre de le questionner."
Me Roux ne lâche pas prise. Pour lui, il aurait été équitable que M. Craig Etcheson fasse un rapport complémentaire, qu'il aurait déposé à la Chambre et aux parties, dans lequel il aurait fait référence aux nouveaux documents qu'il a cités. Pour le co-procureur international, l'argument de la défense est "fallacieux" car, répète-t-il, les documents visés ont été versés au dossier. L'avocat de Duch, qui a le mot de la fin, insiste : son "malaise est qu'aujourd'hui, soit presque deux ans après la réalisation de son rapport, le même expert, ayant pris connaissance de l'instruction menée contre Duch, apporte des spécifications à son rapport, qui peuvent être intéressantes pour la manifestation de la vérité, mais auraient dû faire l'objet d'un rapport complémentaire. A l'heure où nous parlons, les choses ne sont pas claires...".
L'objection de la défense rejetée
Il est 10h45, l'heure de la pause a sonné. Quand le public regagne les fauteuils trente minutes plus tard, la cour annonce que l'audience ne reprendra qu'à 14 heures, en fait 14h30, pour revenir avec une décision, qui donne tort à la défense : "La Chambre de première instance n'est pas liée par les indications données aux parties concernant la portée du témoignage ou un rapport établi par l'expert. [...] Lorsqu'il répond aux questions de la Chambre, l'expert n'est pas tenu par sa déposition écrite ou son rapport antérieur. Il s'ensuit qu'un expert n'est pas obligé de déposer un rapport écrit complémentaire". En ce qui concerne "la règle générale selon laquelle les documents doivent être disponibles dans les trois langues du tribunal [khmer, anglais, français] pour pouvoir être produits durant l'audience", la Chambre annonce toutefois qu'elle acceptera qu'il soit fait référence à des documents disponibles seulement en khmer et dans une autre langue du tribunal, faisant valoir que des Khmérophones sont présents au sein de toutes les parties et dans la Chambre de première instance, que les ressources du tribunal en matière de traduction sont limitées et les documents versés au dossier nombreux et, enfin, que la Chambre a pour obligation de mener le procès de manière équitable et dans un délai raisonnable. A une exception près cependant, à savoir lorsqu'aucune notification préliminaire n'a été donnée concernant la référence à un document. Par ailleurs, toute traduction sera acceptée par la Chambre à moins qu'il n'y ait des objections portant sur l'exactitude de la traduction ou des incohérences entre les différentes versions du texte. Et tout document, rappelle encore la Chambre aux parties, doit être lu ou résumé pour qu'on puisse considérer qu'il a été produit durant l'audience.
S-21, la machine de mort du pouvoir
Le cours des débats reprend. Craig Etcheson commente deux graphiques établis à partir de listes compilées des prisonniers à S-21, prouvant, là encore, que les purges ont affecté toutes les zones du Kampuchea démocratique, et en particulier le Nord-Ouest, l'Est (avec des purges très brutales au deuxième trimestre de 1978) et l'ancienne zone Nord, rebaptisée zone centrale. Des graphiques dont la présentation suscite l'agacement de Me Roux. "Nous avons parlé pendant des semaines et même des mois avec le bureau des co-procureurs pour établir une liste des faits reconnus par l'accusé. Ne croyez-vous pas qu'il aurait été utile de présenter ces documents à la défense au lieu d'attendre le jour du procès ? Ce n'est pas ma conception du procès contradictoire !"
 Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 19 mai 2009. Alex Bates, co-procureur, Julia S. Cartwright, juge, Kaing Guek Eav, alias Duch, François Roux, avocat de la défense, Craig J. Etcheson, témoin, au 17e jour du procès de Duch
©John Vink/ Magnum (image composite)
Quand la juge Cartwright lui demande d'établir une comparaison entre S-21 et les autres centres de détention, le Dr Craig Etcheson estime qu'a priori, seul le centre dirigé par Duch recevait une telle variété de prisonniers de par leurs origines, les autres bureaux de sécurité étant habilités à procéder à des arrestations dans les limites du secteur dans lesquels ils intervenaient. Or le champ d'action de S-21 était national. Autre particularité de ce centre, il accueillait les prisonniers les plus haut placés dans la hiérarchie. Ainsi, a cité à titre d'exemple l'expert, "dans sa propre déclaration aux co-juges d'instruction, l'accusé a déclaré que seul S-21 avait l'autorité d'interroger des membres du Comité central et du Comité permanent du PCK". Et un aperçu de la liste des prisonniers à S-21 montre que les cadres supérieurs des zones, secteurs et districts, les responsables militaires et les hauts fonctionnaires des ministères échouaient presque invariablement à S-21 quand ils étaient purgés, ajoute-t-il, précisant qu'il n'y a aucune preuve que c'était le cas dans les autres centres de sécurité du pays. Enfin, il apparaît, selon l'expert, que seul Duch entretenait une relation directe, personnelle et quotidienne avec Son Sen et Nuon Chea, contrairement aux dirigeants des autres centres de sécurité du Kampuchea démocratique.
"Par souci d'efficacité et de diligence", le bureau des co-procureurs, par la voix d'Alex Bates, a ensuite suggéré que toute partie souhaitant s'appuyer sur des documents fournisse un index de ces documents qui comporterait un résumé écrit de chacun de ces documents puis qu'un résumé à l'oral de chaque type de document soit fait en audience.
Me Roux : "Je fais un rêve... !"
Me Roux a fait un rêve : "que devant les juridictions pénales internationales, les procureurs arrêtent de nous inonder de documents parfaitement inutiles. Il y a à peu près dix ans que je fréquente les juridictions pénales internationales et c'est toujours la même chose : des centaines de documents totalement inutiles qui encombrent les tribunaux et les services de traduction parce qu'il n'y a aucune hiérarchie établie par les procureurs dans l'important par rapport à l'accessoire. Et nous sommes à nouveau dans ce débat. Quand vous réalisez les documents que les procureurs voudraient verser à l'appui du rapport de M. Etcheson, en français on dit : ça donne le tournis' ! A-t-on vraiment besoin de tous ces documents quand on a un expert qui est censé avoir travaillé et est censé nous apporter son expertise ? [...] C'est une très mauvaise habitude qui s'est répandue devant les tribunaux internationaux et qui est en grande partie responsable des longueurs inadmissibles des procès devant les tribunaux internationaux. Dans ma culture juridique, on m'a appris trois qualités : être clair, net et précis". Une préoccupation sur laquelle l'avocat s'est déjà ouvert au cours du procès.
Invoquant la règle 85 régissant la police de l'audience, François Roux rappelle que le président de la Chambre, après consultation avec les autres juges, "peut exclure des débats tout ce qui tend à les prolonger inutilement sans contribuer à la manifestation de la vérité". Et il appelle les co-procureurs à trier leurs 148 documents, en lien avec le témoignage du témoin-expert, s'étonnant qu'ils aient eu besoin de verser au dossier 200 articles de presse, dont certaines pièces sont "inutiles et forcément répétitives", pour illustrer le conflit armé avec le Vietnam. "Franchement, avez-vous besoin de 200 articles de journaux pour savoir qu'il y a eu un conflit armé entre le Cambodge et le Vietnam ?!" L'avocat demande aux juges "d'utiliser la règle de l'article 85 en indiquant au bureau des co-procureurs qu'ils doivent faire une sélection et non pas ensevelir les débats sous des tonnes de documents".
Alex Bates, "à des fins de refroidir l'atmosphère dans le prétoire", fait le point, expliquant vouloir au contraire tenter d'établir un principe consistant à faire une synthèse des documents et affirme que l'expert a déjà procédé, lui-même, à une sélection des documents. "Notre responsabilité est de prouver la culpabilité de l'accusé, c'est ce qui nous incombe en tant que co-procureurs", a-t-il répliqué.
Pour conclure les débats du jour, Me Roux a rabâché son propos : "Qu'est-ce qui est le plus important pour nous, aujourd'hui dans ce procès ? Distribuer, commenter des tonnes et des tonnes de documents ou bien avoir l'opportunité de donner la parole aux victimes et aux parties civiles ? Il faut choisir !"
L'audience reprend demain, plus tard qu'à l'habitude, à 10h30, car ces questions, explique le président de la cour, revêtent une dimension primordiale et doivent faire l'objet d'un débat.
Pol Pot, dirigeant tout puissant ?
Pol Pot lui-même n'avait pas le pouvoir de libérer qui que ce soit, a affirmé Duch au cours du procès. Une affirmation que Craig Etcheson préfère prendre avec des pincettes. Au regard de la façon dont le Comité permanent du PCK fonctionnait, selon les principes du collectivisme, du communisme et du centralisme démocratique, il est vrai que les décisions politiques étaient discutées et prises ensemble. Mais il semble aussi, estime l'Américain, que Pol Pot, "en tant que secrétaire du parti et en tant qu'homme politique, était une personne très persuasive". "Il est donc difficile pour moi d'imaginer que s'il souhaitait que quelqu'un soit libéré de S-21 il ne puisse pas d'une manière ou d'une autre faire en sorte que cela se produise." D'ailleurs, souligne-t-il, des documents nouvellement reçus du Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam) indiquent qu'il y eut plusieurs exemples de libération à S-21, voire davantage que l'accusé ne l'a jusque-là reconnu.
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