Choeung Ek (Phnom Penh, Cambodge), le 20 mai 2009. Reconstitution des atrocités commises par les Khmers rouges, à l'occasion de la "Journée de la haine", une cérémonie instaurée en 1984, stoppée en 1991, puis réinstaurée en 1999
©John Vink/ Magnum En ce 20 mai - marqué comme chaque année par la célébration de la Journée de la haine au charnier de Choeung Ek, en périphérie de Phnom Penh - le public n'aura guère plus entendu la voix du témoin-expert Craig Etcheson au tribunal khmer rouge et, déjà, il apparaît que le nouveau calendrier des débats esquissé par les juges ne sera pas tenu. Alors que tout le monde était en place à 10h30, heure annoncée de la reprise de l'audience, il faudra attendre 11 heures pour voir le président de la cour venir prendre place, seul, et annoncer que l'audience ne reprendra pas avant le début d'après-midi, faute d'être encore parvenu entre juges à une décision sur les requêtes et objections qui leur ont été soumises la veille. Un groupe de villageois venus spécialement assister à cette matinée de procès repartiront sans avoir rien vu. [version corrigée 21/05/09, 13h02 : articles de la version la plus récente du règlement intérieur, révisé le 6 mars 2009 + rectificatif dans l'encadré sur le départ de Sean Visoth, "pour se reposer". Les modifications sont signalées en italique]
Des règles de preuve
Quand l'audience s'ouvre enfin, le président lit les décisions prises. Ainsi la Chambre de première instance (CPI) fait droit à la requête de la défense d'exclure comme éléments de preuve au débat des déclarations de deux témoins décédés recueillies par le Centre de documentation du Cambodge (DC-Cam) ainsi qu'une interview de l'accusé réalisée en mai 1999 par un représentant du Haut commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies, Christophe Peschoux, des documents apportés par le bureau des co-procureurs. En revanche, elle accepte la demande de ces derniers qu'un rapport soit débattu contradictoirement en audience. Quant à la requête du bureau des co-procureurs faite la veille concernant la mise en œuvre d'une méthode s'agissant des documents qu'il souhaite produire aux débats relatifs à la déposition de l'expert Craig Etcheson, en produisant des documents de synthèse, la CPI invoque toute l'importance des règles 87.2 et 87.3 du Règlement intérieur, "essentielles à l'administration et à la conduite d'un procès équitable".
Celles-ci disent que "la Chambre fonde sa décision sur les seules preuves qui ont été produites au cours de l’audience et débattues contradictoirement. Lorsque la Chambre fonde sa décision sur une preuve tirée du dossier, elle doit s’assurer que celle-ci a été produite durant l’audience. Une preuve est considérée produite aux débats si son contenu a été résumé ou lu à l’audience. La Chambre peut déclarer inadmissible un élément de preuve s’il s’avère :
a) Dénué de pertinence ou ayant un caractere répétitif ;
b) Impossible à obtenir dans un délai raisonnable ;
c) Insusceptible de prouver ce qu’il entend établir ;
d) Interdit par la loi, ou
e) Destiné à prolonger la procédure ou autrement abusif".
(dernière version du règlement intérieur des CETC révisé le 6 mars 2009)
Par conséquent, a récapitulé le président, Nil Nonn, "chaque document doit être lu ou résumé afin de donner aux parties et à la Chambre le soin d'apprécier la valeur du document ; en principe, les documents résumés doivent être rédigés en khmer, une des langues officielles du tribunal et la langue maternelle de l'accusé ; et l'article 15 de la Convention contre la torture établit que tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue sous la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite".
De quel document parlez-vous... ?
A la demande de la juge Cartwright, le Dr Craig Etcheson entreprend de résumer les parties de son rapport, "Aperçu de la hiérarchie du Kampuchea démocratique". Me Roux, le co-avocat international de Duch, intervient pour regretter ne pas avoir reçu de traductions en français de certaines des annexes de ce document. Commence peu après une interminable recherche de cotes de documents, qui diffèrent selon les langues (khmer, anglais, français) dans lesquels ils sont produits. Le juge Lavergne se mêle de la partie : "Quand on fait référence à un document en audience, [...] il est important de savoir de quel document on parle, de connaître sa nature, son état de traduction, pour éventuellement faire des observations concernant sa recevabilité..." La recherche reprend, micros coupés, et chacun le nez plongé dans ses dossiers. Soudain le juge Lavergne s'exclame, comme s'il s'écriait Eurêka : "Je crois que j'en ai trouvé un [des documents recherchés] !" L'expert américain reconnaît de son côté la difficulté de la tâche, les dates indiquées sur les confessions étant souvent multiples et différentes...
La parole d'un témoin-expert doit-elle être corroborée par moult documents ?
Me Roux s'exaspère à nouveau de la quantité de documents que les co-procureurs veulent verser au débat. "Nous sommes dans un procès où l'accusé a reconnu la plupart des faits qui lui sont reprochés. Pourrait-on inviter le bureau des co-procureurs à se concentrer prioritairement sur les faits qui restent en discussion et à présenter pour ces faits trois ou quatre documents. [...] Il me semble que si le bureau des co-procureurs se concentrait à nous apporter trois ou quatre documents pertinents sur les faits qui sont contestés par l'accusé, nous pourrions gagner énormément de temps, et pour les faits qui ne sont pas contestés si vous apportiez deux documents pertinents à l'appui de votre preuve, je pense que tout le monde y gagnerait, surtout les victimes qui attendent impatiemment d'être entendues, je crois."
 Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 20 mai 2009. François Roux, avocat de la défense, lors d'une interruption d'audience au 18e jour de procès de Duch aux CETC
©John Vink/ Magnum
La juge Cartwright semble peu goûter ce commentaire et demande à l'avocat s'il accorde une valeur différente entre le témoignage de l'accusé et l'avis d'un expert relatifs aux faits reprochés à l'accusé. Me Roux la reprend : Craig Etcheson "n'est pas véritablement un expert, il appartient au bureau des co-procureurs. Il ne faut quand même pas l'oublier. Il est ici la voix de l'accusation. Ne le perdons pas de vue !". La juge répète sa question, attendant toujours une réponse. L'avocat redit alors ses réserves sur "la nécessité de ramener des dizaines voire des centaines de documents à l'appui du témoignage de l'expert. A priori, je fais confiance à l'expert. [...] Je n'ai pas besoin dès le début qu'il me déverse des dizaines de documents". La juge tranche : "Je ne pense pas que ce soit le rôle de la Chambre de dire aux co-procureurs ou à quelque partie que ce soit quels documents utiliser avant d'avoir l'occasion de les entendre. Libre à vous d'observer qu'il s'agit de témoignages répétitifs ou autres."
Il revient alors au co-procureur international, Alex Bates, d'interroger le témoin-expert. Et presque immédiatement, il l'interroge de façon à démontrer l'utilité qu'il y a pour la Chambre à pouvoir apprécier la fiabilité des conclusions du témoin-expert en s'assurant de la fiabilité de la teneur des documents sur la base desquels il a fondé son rapport. Puis il se lance dans la lecture de rapports analytiques établis en 1978, par le gouvernement américain tout d'abord, un mémoire adressé aux Nations unies qui décrit les violations généralisées des droits de l'Homme au Kampuchea démocratique, dont le co-procureur donne lecture. Puis d'un deuxième rapport, émanant cette fois-ci du gouvernement norvégien, que Alex Bates lit, et qui redit, presque dans les mêmes termes, ce que dit le rapport américain...
La défense dénonce un hors sujet
Me Roux l'interrompt, demandant quelle est la relation avec l'ordonnance de renvoi des juges d'instruction pour laquelle cette Chambre est compétente. "Je viens d'entendre parler de gens évacués des villes, d'un système légal qui ne fonctionnait pas... : tout cela est totalement hors sujet ! [...] Duch est poursuivi pour des faits précisés dans l'ordonnance de renvoi. Nous aimerions que les co-procureurs se concentrent sur les faits reprochés à Duch ! Vous ne pouvez pas mettre la responsabilité de tous les crimes sur Duch !" Le président de la Chambre juge "pertinentes" certaines des observations soulevées par la défense. Alex Bates est désabusé, il espérait en faisant ainsi "établir la raison et la nécessité de produire devant la Chambre les documents sur lesquels Craig Etcheson s'est appuyé pour rédiger son rapport". Et, agacé, dit s'offusquer des incessantes interruptions et objections de la défense. "Les co-procureurs comprennent bien que la défense souhaite limiter l'examen que fait la Chambre des éléments de preuve pour ne retenir que quelques documents. Et, naturellement, il est dans l'intérêt de l'accusé que des documents qui l'incriminent ou des documents de fond ne soient pas abordés mais, Monsieur le président, un des rôles du tribunal et de la Chambre est sans aucun doute de démontrer qu'un tribunal à caractère international, basé au Cambodge, composé de personnel cambodgien et international, peut procéder à un procès équitable sur la base des éléments de preuve et, chose plus importante encore, que cela se fasse selon le principe de publicité. [...] On entend souvent dire au Cambodge que le tribunal manque de transparence et qu'il y a très peu de discussions au niveau du public de ce qui s'y passe. Il y a des rapports de plus en plus nombreux, y compris au sein du tribunal, concernant des questions de corruption. Alors que souhaitons-nous réaliser au terme de ce processus ? Lorsqu'un expert examinera l'action du tribunal, est-ce que nous voulons qu'il y trouve un jugement fondé sur un ou deux documents, des éléments de preuve qui n'auraient pas été suffisamment débattus, ou souhaitons-nous que l'expert puisse conclure que le jugement est fondé sur des éléments de preuve solides et des sources corroborées ? [...] Les co-procureurs considèrent que le public a le droit d'entendre les éléments de preuve qui fonderont le jugement !"
Deux systèmes de droit en conflit : le fond du débat ?
Attaqué alors par certains des avocats des parties civiles pour vouloir "dicter les modes de preuve qui sont admissibles", Me Roux lâchera : "Je pense que nous buttons à nouveau sur un problème de méthode et, disons-le, de culture juridique. J'ai déjà dit à maintes reprises que nous sommes ici à la suite d'une ordonnance de renvoi, qui elle-même fait suite à une année d'instruction [...], à laquelle ont participé de manière régulière et systématique les co-procureurs. Et je les en remercie, c'était un apport considérable à la procédure dite de civil law puisque, pendant une année, nous avons pu débattre contradictoirement chez les juges d'instruction, procureurs et défense."
 Kambol (Phnom Penh, Cambodge), le 20 mai 2009. Knut Rosandhaug, directeur adjoint de l'administration des CETC, Tony Kranh, directeur en fonction du bureau de l'administration des CETC, lors d'une conférence de presse au 18e jour de procès de Duch
©John Vink/ Magnum
L'avocat français exprime alors à nouveau son souhait qu'on se réfère plus souvent à l'ordonnance de renvoi. "Que l'on entende M. Craig Etcheson donner un panorama de ce qu'était le Kampuchea démocratique, bien entendu, et son rapport écrit est un élément extrêmement intéressant pour tout le monde. Et je souhaite d'ailleurs que ce rapport soit publié dès que possible sur le site internet du tribunal dès lors qu'il aura été débattu contradictoirement à cette audience. [...] Mais a-t-on besoin - c'est ça la question - de prendre connaissance, même avec une synthèse, de tous les documents dont s'est inspiré l'auteur de ce rapport ? En common law, certainement. En civil law, cela n'est pas nécessaire [...] pour asseoir l'intime conviction des juges [...]. Procéder aujourd'hui à la lecture exhaustive des résumés de l'ensemble des documents étudiés par M. Craig Etcheson c'est du temps perdu pour ce tribunal, c'est de l'argent perdu pour ce tribunal et pour les victimes. [...] Et je rappelle que le Règlement intérieur dit que les juges prendront leur décision sur la base de leur intime conviction."
Pour la première fois, un tribunal pénal international est placé sous le système de la civil law (droit romano-germanique), néanmoins mâtiné ici d'éléments de la common law (droit anglo-saxon) qui domine le droit pénal international.
L'audience est ajournée avec ce commentaire du président : "Ce fut une longue audience... et chargée !".
Innovation dans la communication du tribunal
[Avec rectificatif 21-05-09 à 13h02 - Modifications, concernant le départ de Sean Visoth, "pour se reposer", signalées en italique] Une conférence de presse se tiendra dorénavant tous les mercredis à 12h30 aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et ce sont les responsables de l'administration du tribunal - Tony Kranh, le directeur par intérim, et Knut Rosandhaug, son adjoint - qui ont inauguré l'exercice. Outre un satisfecit donné au tribunal pour la bonne conduite et l'avancée de ses activités, on y a appris que Sean Visoth, le directeur de l'administration des CETC, en congés "sans solde" depuis six mois, a arrêté son travail au tribunal "pour se reposer". Contrairement à ce que nous indiquions dans la précédente version de ce texte, Sean Visoth ne quitte pas définitivement les CETC et prolonge donc, officiellement, cette période de "repos". Cette vacance de Sean Visoth est intervenue alors qu'un scandale d'allégations de corruption éclaboussait la partie cambodgienne du tribunal. Par ailleurs, le personnel national compte maintenant 252 employés à la suite d'une décision de réduire les effectifs dans certaines sections pour davantage d'efficacité et parce que la Cour suprême n'est pas encore opérationnelle, a-t-il été expliqué. Quant au budget du tribunal, grâce aux 4,3 millions de dollars récemment versés par le Japon, la partie cambodgienne pourra fonctionner jusqu'à fin décembre 2009.
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