Phnom Penh (Cambodge), le 19 janvier 2009. Un bonze, devant la tour en construction de la Canadia Bank, un gratte-ciel parmi de nombreux autres dans la capitale cambodgienne qui pourraient s'ouvrir à des propriétaires venus d'ailleurs
©Vandy Rattana Chantiers de construction soudain immobilisés, ou au ralenti, frappés par la tornade de la crise financière mondiale, prix du foncier en chute libre... L'incroyable frénésie immobilière qui enflait, dans le petit royaume khmer, au rythme de prix galopants appartient au passé. Pour tenter de relancer ce secteur, le gouvernement cambodgien a réveillé une idée déjà évoquée par le passé : ouvrir l'accès à la propriété privée aux résidents étrangers. Un projet de loi, actuellement en préparation, leur permettra d'acquérir en leur nom un appartement ou un condominium. Une mesure que les agences immobilières du pays appelaient de leurs vœux.
L'exemple des pays voisins suivi
Depuis fin 2008, le ministère cambodgien de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction planche sur la rédaction d'un tel projet de loi qui répond à la volonté politique de Phnom Penh de faciliter le travail des étrangers, et plus précisément des investisseurs qui se sont établis au Cambodge, souligne Sek Setha, sous-secrétaire d'Etat à l'Aménagement en charge de ce dossier. "Le gouvernement a mis ce projet à l'étude depuis longtemps, s'inspirant des pays voisins, de ceux qui dans la région ont déjà autorisé les étrangers à devenir propriétaires", précise-t-il, ajoutant que cette mesure profitera avant tout aux non nationaux qui apportent leur concours au Cambodge, qu'ils contribuent à sa croissance économique, à la protection de son environnement et de ses ressources naturelles ou encore au développement social, énumère le haut fonctionnaire.
Un tel texte de loi est réclamé par les principales agences immobilières du Cambodge. Le directeur du groupe Bonna Realty, l'un des leaders du marché, dit appeler depuis deux ans son adoption au plus vite par l'Assemblée nationale. "En cette période de crise économique, le gouvernement doit plus que jamais accélérer la mise en place de cette législation car il s'agit d'attirer les investisseurs et les diplomates étrangers, les premiers à pouvoir être intéressés. Ils seront plus facilement convaincus d'investir, sans désormais avoir à louer, et ce surtout s'ils résident au Cambodge sur le long terme. Et cela aidera à faire repartir le marché !", parie Sung Bonna.
Un scénario que veut également voir se réaliser Thorng Vichheka, responsable marketing auprès de la société de construction sud-coréenne De Castle Royal, qui fait sortir de terre un gratte-ciel de condominiums au cœur de la capitale cambodgienne. "Ce projet de loi est attendu depuis longtemps par les investisseurs étrangers et il aurait dû être adopté avant même que la crise économique ne se déclare", estime-t-il.
Un appartement : oui, la terre : non
Le principe énoncé dans la Loi foncière, promulguée le 30 août 2001, et selon lequel seules des personnes physiques ou morales de nationalité khmère ont accès à la propriété de la terre au Cambodge, restera valable. Les ressortissants étrangers, insiste le sous-secrétaire d'Etat Sek Setha, ne pourront obtenir de titres de propriété que pour des appartements ou condominiums, et non pas pour des terrains. Les logements situés au rez-de-chaussée leur seront donc interdits. Une sécurité prise pour que le territoire cambodgien ne passe pas aux mains de non Cambodgiens.
Cette restriction, fait valoir Sek Setha, figure dans la législation des pays voisins, comme Singapour où les étrangers ne peuvent se porter acquéreurs d'appartements que situés à partir du sixième étage. "Nous réfléchissons encore à partir de quel étage nous pourrions leur permettre d'acheter des logements. Nous devons le définir en fonction de la situation immobilière actuelle du Cambodge", explique le juriste, ajoutant que la Thaïlande autorise quant à elle l'achat de terres par les étrangers, mais sous certaines conditions. Quant à l'examen du projet de loi par les députés, il reste difficile d'établir pour l'heure un calendrier, indique le sous-secrétaire d'Etat.
Droits de succession et héritage reconnus aux étrangers
Les futurs propriétaires étrangers "auront le droit de de vendre, de transmettre en héritage ou de mettre en gage leurs biens immobiliers avec pour seule obligation pour le propriétaire qu'il respecte un règlement intérieur visant à la bonne gestion et au maintien du bâtiment", détaille Sek Setha. Un règlement intérieur, qu'élabore actuellement son ministère, qui déterminera les droits, devoirs et responsabilités des propriétaires étrangers.
Des baux à risque pour les investisseurs
Jusqu'alors, tout étranger désireux d'acquérir un terrain ou un logement quel qu'il soit au Cambodge s'associe à un Cambodgien qui lui sert de prête-nom, et, le plus souvent, fait ensuite signer à l'étranger un bail qui ne peut excéder, selon la loi, une durée de 99 ans dans le cadre d'une concession foncière, aucune limite n'étant fixée pour une location de maison ou appartement. Une pratique qui n'est pas sans risque, met en avant l'agent immobilier Sung Bonna, l'étranger n'étant pas protégé de la perte de son bien en cas de décès, de divorce, de fraude ou encore de faillite de son prête-nom. "Avec cette nouvelle loi, les investisseurs seront davantage en confiance, principalement les petits budgets."
Parmi les étrangers qui ont investi dans des condominiums de De Castle Royal - où le mètre carré se vend aujourd'hui entre 1 300 et 1 800 dollars -, 10% l'ont fait au nom de leur société, en faisant appel à leur partenaire cambodgien, pour y vivre, et 60% pour y installer leurs bureaux. Les motivations des 30% restants n'étant pas connues, précise Thorng Vichheka.
Il n'est pour l'heure pas encore possible de connaître les modalités précises d'accès à la propriété privée par les étrangers, qui feraient encore l'objet de discussions.
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